Tout drone marqué CE de classe C1,C2, C3 ou C4 doit être enregistré auprès de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC). Si vous utilisez une ancienne catégorie de drone, vous devez l'enregistrer si celui-ci est équipé d'un dispositif de signalement électronique.
Pour faire voler votre drone en catégorie ouverte, vous devez vous enregistrer auprès de la DGAC. Cette obligation vous concerne si votre drone a les caractéristiques suivantes : Masse supérieure à 250 grammes.
Le brevet d'aptitude de pilote à distance est valable 5 ans. Vous risquez une amende de 450 € si vous faites voler votre drone sans obtenir le brevet. En cas de contrôle, vous risquez une amende de 38 € si vous n'êtes pas en mesure de présenter immédiatement le brevet.
La déclaration d'activité est valable 2 ans et doit être mise à jour à chaque changement dans votre activité (changement adresse, changement de drone, vol dans une nouvelle catégorie etc…). Cette déclaration d'activité permet d'obtenir votre numéro ED (numéro d'exploitant drone).
Vivement recommandé pour les amateurs de drone, souscrire une assurance responsabilité civile afin de couvrir les dommages causés aux tiers est obligatoire pour les professionnels utilisant des drones civils pour leur activité.
Mais si la question est : est-ce difficile de piloter un drone, la réponse est également non. Autrement dit, tout est histoire d'entraînement, d'essais, mais aussi de respect des consignes et des réglementations DGAC en vigueur.
Le tir avec une arme en général est interdit en France dans l'espace public ou privé (sauf cas exceptionnels) tout comme d'autres excès de violence. Tirer sur un drone est donc interdit et n'est pas la bonne attitude à adopter.
Choisir un drone de moins de 250 grammes s'avère être le meilleur choix pour le loisir en 2022. En effet, la réglementation de vol en France et dans le monde est beaucoup plus souple et simple pour la catégorie de poids sous la barre des 250g.
AlphaTango® est un portail web administré par la DSAC et mis à la disposition des utilisateurs d'aéronefs télépilotés, leur permettant de : gérer leurs données personnelles. enregistrer les aéronefs dont ils sont propriétaires.
Sur votre compte, cliquez sur « Enregistrer un aéronef » soit sur la page d'accueil, soit dans « Mes aéronefs » et cliquez sur le +. Ensuite, vous devrez remplir plusieurs champs comme le numéro de série, le poids… Une fois ces informations remplies, vous aurez votre numéro d'enregistrement, mentionné (UAS-FR-XXXXXX).
Les drones de moins de 800 grammes ne sont pas concernés par ce dispositif. Et si vous utilisez par exemple un Parrot Anafi, un DJI Mavic Mini, un Mavic Air 2, un racer ou tout autre drones de moins de 800 grammes, vous ne serez pas concernés par ce système de signalement électronique.
Le drone doit voler à basse altitude et plus précisément ne pas dépasser les 150 mètres de hauteur afin de préserver la sécurité aérienne. En effet, au-delà de 150 m, le drone rentrerait dans l'espace aérien des aéronefs habités. Le drone ne peut survoler des zones urbaines, des parcs, des plages ou encore des stades.
En dehors des sites d'aéromodélisme autorisés, la hauteur maximale d'évolution est fixée à 150 mètres par défaut mais elle est inférieure aux abords des aérodromes et dans certaines zones d'entraînement de l'aviation militaire pendant leurs horaires d'activation.
Le pilote doit pouvoir visualiser l'aéronef sans dispositif optique autre que lunettes ou lentilles correctrices de vue, pour pouvoir toujours le maîtriser et éviter les obstacles éventuels, en règle générale une distance de 200 mètres est conseillée pour assurer la sécurité et pouvoir éviter les collisions.
Un drone pour débuter coûte entre 50 et 160 euros. Un drone avec fonction plus avancées, batteries à plus grande autonomie et portée de communication plus grande coûte quelques centaines d'euros. Un drone plus complet avec fonctions programmable, caméra HD et complètement autonome démarre à 1000 euros.
L'utilisation de drones est interdite la nuit, même lorsqu'ils sont équipés de dispositifs lumineux. Sauf exception sur certains sites d'association d'aéromodélisme.
En effet, les hélices sont dangereuses et peuvent blesser en cas de perte de contrôle de l'appareil. Le pilotage de drone caméra est également formellement proscrit en agglomération. Il vous sera donc impossible de le radiocommander dans les parcs, les plages, les stades ou tout autre espace public.
L'examen se déroule dans un centre d'examen de la DGAC, sous la forme d'un QCM de 60 questions. Il faut obtenir 75 % de bonnes réponses pour valider son certificat. L'examen se déroule sur ordinateur, et la durée de l'épreuve est de 1h30.
Des classes de drones à connaître
Chaque drone sera marqué d'un pictogramme indiquant sa classe.
Pour les appareils sans indication de classe inférieure à 250 grammes, mis sur le marché avant le 1er juillet 2022, le survol de personnes est autorisé, sans restriction et sans limitation de date.
Cette étiquette doit être apposée en permanence, de façon visible sur l'aéronef. L'inscription doit être visible à une distance de 30 centimètres, à l'œil nu. Elle peut être collée dans le logement batterie et doit être accessible après un démontage simple (ne nécessitant pas d'outillage).