- Un filigrane représentant un caducée doit apparaître (au minimum : 1 caducée complet et 2 incomplets) et sur chaque ordonnance. - Le papier ne doit pas comporter d'azurant optique. - Le grammage du papier doit être au minimum de 77 g/m2.
Le dernier point : la forme de l'ordonnance. "Lorsqu'on s'attarde un peu plus, en général les fausses ordonnances sont faites à l'ordinateur, il n'y pas de tampon, il y a des fautes d'orthographe ou sur le dosage." Or, pour rappel, une ordonnance sans tampon n'est pas délivrable.
Prescription sur ordonnance sécurisée. Nom, prénom, sexe, date de naissance du patient et, si nécessaire, sa taille et son poids. La voie d'administration du médicament. Le nombre d'unités thérapeutiques par prise, le nombre de prises et le dosage, (s'il s'agit de spécialités), précisés en toutes lettres.
Vérification formelle de la validité de l'ordonnance
Le pharmacien doit vérifier : la validité de l'ordonnance et l'identité du patient, dans la mesure de ses moyens, la régularité formelle de l'ordonnance (date, durée du traitement) mais aussi le respect de la réglementation dont relève le médicament prescrit.
Quelques explications : Scan'Ordo est un système logiciel et matériel, destiné à la dématérialisation des documents papier : il en fabrique des images via un scanner, puis permet de gérer ces images. C'est un dispositif qui simplifie les tâches administratives dans l'officine du pharmacien.
L'examen préalable du patient demeure la règle. En conclusion, un médecin ne peut pas envoyer une ordonnance par courriel, même pour un simple renouvellement de prescription, sans respecter ces 3 conditions. En revanche, un renouvellement d'ordonnances peut être prévu directement sur l'original de l'ordonnance.
L'ordonnance doit comporter la signature manuscrite originale du médecin. Donc ni les mails, ni les faxs, ni les photocopies ne sont valables.
Est passible d'une amende de 5 000 euros quiconque se rend coupable de fraude ou de fausse déclaration pour obtenir, ou faire obtenir ou tenter de faire obtenir des prestations ou des allocations de toute nature, liquidées et versées par les organismes de protection sociale.
Les ordonnances sont conservées trois ans dans les pharmacies et, la plupart du temps, elles sont scannées. La simple présentation de votre carte d'identité ou de votre carte Vitale peut suffire pour récupérer votre traitement.
Le pharmacien doit refuser de dispenser un médicament, même prescrit, lorsque l'intérêt de la santé du patient lui paraît l'exiger. Le pharmacien doit informer immédiatement le prescripteur de son refus et le mentionner sur l'ordonnance(4)
Les éléments qui doivent figurer sur une ordonnance
Le nom et prénom du patient (âge, sexe, poids et taille sont facultatifs) L'identification complète du médecin (nom, qualification, numéro d'identification) La date de rédaction de l'ordonnance. Les médicaments demandés ou l'acte médical recommandé
Il convient simplement de faire figurer sur ce papier libre tous les éléments permettant de vous identifier : Nom et Prénom. La mention "Acte gratuit"si tel est le cas. Votre statut (par example : "Médecin retraité" ou "Médecin salarié")
Pour certains traitements longs, le médecin peut indiquer la mention « AR x fois » (AR = à renouveler) ou « à renouveler tous les mois » pour que vous n'ayez pas besoin de consulter à nouveau. Vous pourrez donc réutiliser votre ordonnance.
Est-ce que je peux utiliser une ordonnance plusieurs fois ? Une ordonnance peut être utilisée plusieurs fois si elle dite renouvelable. Dans ce cas le renouvellement de l'ordonnance est prévu par votre médecin directement sur l'original de l'ordonnance, par période de 1 ou 3 mois, dans la limite d'un an au maximum.
Quelles informations contient-il? Le nom du patient, sa date de naissance et un numéro d'identifiant propre au système. Sur le plan médical, les médicaments enregistrés par le pharmacien au cours des 4 derniers mois (nom du produit, quantité, numéro de lot pour la traçabilité).
Il n'est pas possible d'obtenir une ordonnance sans consultation. Cependant il est aujourd'hui possible d'en obtenir une sans avoir à se déplacer chez le médecin grâce à la téléconsultation.
Elle peut également contenir les informations supplémentaires suivantes : Mention du médecin traitant déclaré Mention d'une éventuelle mutuelle santé Personne à prévenir en cas de nécessité
Elryn. Avec votre accord les médecins (ou dentistes) peuvent consulter l'historique de vos remboursements des 12 derniers mois c'est-à-dire qu'il peut voir que vous avez eu un détartrage mais absolument pas avec quel confrère. Complétez votre question : Thématique : Votre carte Vitale.
Pour mettre en évidence une manipulation et une contrefaçon de document, il faut habituellement procéder par graphologie. Cela peut se faire par des procédés optiques ou chimiques dans les laboratoires spécialisés pour y détecter des corrections suspectes.
Il est désormais possible d'antidater ou postdater une ordonnance pharmacie, de biologie, d'imagerie, de soins paramédicaux, un courrier ou un certificat, à l'aide du menu d'actions rapides. Cliquez ensuite sur “Modifier la date”.
Si vous avez oublié ou perdu votre ordonnance, la première chose à faire est de demander un duplicata au professionnel de santé qui l'a prescrite. Votre médecin traitant peut accepter de fournir, sans nouvelle consultation, un duplicata de l'ordonnance d'origine.
Dans un premier temps, un support papier est conservé : la prescription est imprimée à destination du patient, et comporte un QR Code. En scannant le QR Code, le pharmacien accède à l'ordonnance hébergée dans la base de données, et procède à la délivrance des médicaments.
Il est actuellement strictement impossible d'imprimer une ordonnance sécurisée sur Doctolib.