Le copropriétaire qui souhaite ne plus être raccordé au chauffage collectif devra donc préparer un dossier technique pour le soumettre au vote de l'assemblée générale. Le devis travaux devra être suffisamment détaillé pour permettre aux copropriétaires de comprendre le projet.
Lorsqu'un système de chauffage collectif existe, vous êtes libre de ne pas en bénéficier mais vous ne pouvez pas le supprimer (art. 26 de la loi du 10 juillet 1965). Même si vous ne l'utilisez pas, vous devez payer les charges de copropriété qui s'y rapportent.
Pour repère la date d'arrêt du chauffage collectif est généralement fixée au 15 avril même si celle-ci n'est pas fixe et peut varier selon les conditions météorologiques, la situation géographique et les règles de copropriété. En effet, le chauffage pourrait être plus rapidement éteint dans les régions du sud.
Les immeubles collectifs à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation équipés d'une installation centrale de chauffage ou de refroidissement sont concernés.
Dans tout immeuble, le syndicat des copropriétaires est responsable de l'installation des appareils permettant de répartir les frais de chauffage.
Auparavant, la facture de chauffage collectif était répartie entre les logements d'un immeuble, sur la base de leur superficie. Désormais, depuis mars 2017, tous les ménages bénéficient d'une facture individuelle, établie en fonction de leurs véritables consommations.
Pour réduire l'émission de gaz à effet de serre, l'installation d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au fioul sera interdite à partir du 1er juillet 2022, sauf en cas d'impossibilité d'usage d'autres sources d'énergie.
La température mesurée au centre de chaque pièce doit pouvoir être maintenue à 18°C minimum. Si ce n'est pas le cas, le locataire peut exiger du propriétaire qu'il intervienne. Si la température est de 18°C, le locataire ne peut pas exiger une hausse de la température.
Par ailleurs, à supposer qu'un répartiteur bi-sonde soit bien posé, il suffit de peu pour que les données soient erronées : une serviette posée sur le radiateur devant le répartiteur, un rideau, un meuble devant ou une source de chaleur à proximité, et la température de l'air augmente aussitôt…
Quel type de chauffage ? L'installation d'un système de chauffage collectif prend généralement la forme d'une chaudière qui peut fonctionner au fioul, au bois, au gaz, à l'électricité mais aussi d'une chaudière à biomasse, à géothermie ou à chaleur de récupération.
La date d'arrêt du chauffage collectif s'établit souvent autour du 15 avril.
La désignation ou révocation du syndic de copropriété ou des membres du conseil syndical nécessite la majorité absolue. La majorité absolue (dite majorité de l'article 25) correspond à la majorité des voix de tous les copropriétaires de l'immeuble (présents, représentés et absents).
Ces différents générateurs de chauffage peuvent être mis en place en copropriété : une chaudière basse température qui permet de réaliser jusqu'à 20 % d'économie, une chaudière à condensation qui est alimentée par la combustion du gaz de ville. une chaudière à granulés de bois qui est économique et écologique.
Les règles de vote varient en fonction de la nature de la décision. La majorité simple (dite majorité de l'article 24) correspond à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés ainsi que ceux ayant voté par correspondance. Les abstentionnistes ne sont donc pas pris en compte.
Le principe est simple : les installations de chauffe alimentent l'ensemble des habitations reliées en électricité (ou en gaz) et la chaleur est véhiculée via les radiateurs ou les autres équipements présents convecteurs, planchers chauffants…). Le système peut également s'appliquer à l'eau chaude sanitaire.
Le répartiteur de frais chauffage, comment ça marche ? Le répartiteur est un boîtier électronique radio placé sur le radiateur grâce à une semelle de contact. Il est équipé de deux sondes de températures dont l'une mesure la température du corps de radiateur et l'autre la température de la pièce chauffée.
Fonctionnement d'un compteur thermique
Il mesure la consommation de chaleur par logement. La consommation est calculée en kWh à partir : du volume d'eau qui circule dans le circuit de chauffage du logement, de la différence de température de l'eau de chauffage entre l'entrée et la sortie du logement.
La température recommandée pour bien dormir est de 18°C. Toutefois, on considère que la température de la chambre est correcte si elle se situe entre 16 et 18°C. Pourquoi une température située entre 16° et 18°C facilite l'endormissement ?
20°C, c'est la température moyenne idéale, selon les Français, pour ne pas avoir froid chez soi.
Installer un chauffage dans un logement
Lorsque vous envisagez de mettre votre bien en location, vous avez l'obligation de procurer au locataire un logement décent. C'est une obligation imposée par la loi au propriétaire bailleur dans l'article 1719 du Code civil.
Le prix de la pompe à chaleur seule
? entre 10 000 et 16 000€ pour une pompe à chaleur avec eau chaude sanitaire (ECS) : prix moyen de 13 500 €. ? entre 10 000 et 15 000 € pour une pompe à chaleur sans eau chaude sanitaire (ECS) : prix moyen de 12 500 €.
Le gaz est l'énergie la plus utilisée par les ménages français pour chauffer leur logement. En effet, cette énergie fossile est abordable, efficace et moins polluante que le fioul ou le charbon, qui disparaissent petit à petit du parc immobilier français.
Le gaz n'est pour l'instant pas interdit en France. Seule la pose de chaudières fioul et charbon est interdite au sein des ménages en France, sauf dérogation spéciale. La RE 2020 interdit en revanche l'installation des chaudières au gaz dans les logements individuels neufs, et uniquement ceux-là, depuis janvier 2022.