Vous pouvez quitter le domicile conjugal si vous subissez des maltraitances ou des violences. Si vous ne subissez aucune violence, vous devez informer votre conjoint avant de quitter le domicile conjugal, ainsi que des proches en cas d'éventuel divorce, pour éviter qu'une faute ne vous soit imputable.
Dans les premiers temps de la rupture, vous pouvez envisager de continuer à habiter sous le même toit que votre ex-partenaire. Toutefois, cette situation est souvent de courte durée. Quelques éléments peuvent vous aider à prendre la bonne décision, en fonction des raisons qui vous sont propres.
Si vous divorcez ou que vous vous séparez de votre conjoint·e, il se peut que vous ayez droit à une pension alimentaire ou à des biens. Ce à quoi vous avez droit dépend de différents facteurs, comme par exemple si vous étiez légalement mariés ou conjoints de fait, et si vous avez des enfants.
Les charges liées à l'occupation : sont à payer par l'occupant (Eau, électricité, gaz, taxe d'habitation…) Les charges liées à la qualité de propriétaire : sont à payer par les propriétaires en fonction de leur part dans le bien ex : 70/30 ou 50/50 (charge de copropriété, travaux de ravalement, taxes foncières…)
La séparation de fait n'existe pas dans la loi. C'est une situation dans laquelle les époux choisissent de ne plus vivre ensemble. Toutes les obligations liées au mariage sont maintenues. Le devoir de cohabitation existe toujours, mêmes si les époux ont fait le choix de vivre séparément.
Cela implique que les ex-conjoints aient gardé de très bonnes relations. Ils doivent également avoir effectué un travail pour accepter la fin de la relation amoureuse et se pardonner l'un l'autre. Le logement doit aussi permettre de vivre chacun de son côté. Cela implique d'avoir suffisamment de place et de pièces.
Votre partenaire peut tenter de vous expulser uniquement s'il peut prouver que vous ne payez pas le loyer, ou que vous perturbez son occupation du logement. Si vous n'avez pas signé le contrat de bail, votre partenaire (qui a signé le contrat de bail) peut vous mettre dehors.
Comment ne pas payer la soulte ? Tout simplement si le divorce se fait à l'amiable et que les ex-époux décident conjointement ne pas procéder à cette soulte, d'où l'avantage d'une méditation pour le divorce.
Bien vivre ensemble : délimiter son espace pour respecter l'intimité Si la configuration de votre habitation le permet, c'est la première chose à faire. Délimiter pour chacun un espace privé qui n'appartient qu'à lui, à qui l'ancienne chambre conjugale, à qui la mezzanine, etc.
Puis-je quitter le domicile conjugal du jour au lendemain ? 👰🏻 Si vous êtes marié, vous avez un devoir de communauté de vie envers votre conjoint. En principe, vous ne pouvez donc pas quitter le logement de la famille. À défaut, vous risquez d'être accusé d'abandonner le domicile conjugal.
Dans le cas où l'un des époux ne souhaite pas divorcer et qu'aucune faute ne peut lui être imputée, la procédure à adopter est le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Cette procédure est possible dès lors que le couple ne vit plus ensemble depuis au moins un an.
Si vous ne voulez pas partir et si le dialogue avec votre conjoint n'est pas possible, vous pouvez introduire seul(e) une procédure devant le tribunal de la famille. Votre conjoint ne peut pas s'y opposer. Il devra respecter les décisions prises par le juge.
Matériellement et financièrement, le divorce ou la séparation entraînent souvent un train de vie réduit. On vit moins bien seul qu'à deux et c'est parmi les époux / épouses séparé(e)s ou divorcé(e)s qu'on retrouve une forte proportion des personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté.
Il vaut mieux dire les choses le plus honnêtement possible. "Si la personne a besoin de comprendre, ça vaut la peine d'exprimer les raisons. Pour la personne qui va les exprimer, c'est important qu'elle le fasse avec respect et bienveillance, en évitant de blâmer l'autre", insiste Marie-Soleil Cordeau.
D'autres possibilités comme les appart'hôtels ou même les colocations façon chambres d'hôtes séduisent de plus en plus de gens en situation de séparation. Si vous avez besoin de vous loger très rapidement, creusez ces possibilités sur votre secteur et n'hésitez pas à négocier avec le propriétaire ou le bailleur.
Parce que vous avez peur d'être seul
Certaines personnes perdent confiance en leur capacité à vivre en solo lorsque la vie en duo a pris trop de place. Même si la relation était loin d'être parfaite, la simple présence de l'autre semblait rassurante. Sachez qu'après la rupture, vous ne serez pas complètement seule.
Si vos besoins d'amour et de tendresse ne sont pas respectés, si votre partenaire rejette votre sexualité, s'il n'y a aucun respect ou honnêteté (infidélité à répétition par exemple), si vous ne ressentez aucun soutien émotif, quittez !
Le délai légal de deux années de séparation s'apprécie quant à lui au jour de l'assignation en divorce. Le juge doit retenir qu'il n'y a plus de vie commune entre les époux depuis 2 années, qu'il n'y a ni cohabitation ni intimité, et que la volonté de celui qui assigne son conjoint en divorce est irrévocable.
Les frais non compris dans la pension alimentaire : De façon générale, la pension alimentaire ne couvre pas les frais que l'on considère comme exceptionnels, c'est à dire les frais médicaux non remboursés par les mutuelles, les activités extra-scolaires, les frais de scolarité dans un établissement privé, etc.
Une question courante que rencontrent les avocats spécialisés en divorce est « Qui doit payer les frais juridiques du divorce ? » La règle générale est que chaque personne qui divorce paiera ses propres frais juridiques, et la personne qui demande le divorce sera responsable de couvrir les frais de justice et autres ...