La première option pour protéger le conjoint survivant dans le cadre d'une famille recomposée consiste à adopter un régime matrimonial protecteur, soit lors de la célébration du mariage, soit au cours du mariage (changement de régime par acte notarié et après 2 ans de fonctionnement de l'ancien régime).
« Si l'époux prédécédé laisse des enfants ou descendants, le conjoint survivant recueille, à son choix, l'usufruit de la totalité des biens existants ou la propriété du quart des biens lorsque tous les enfants sont issus des deux époux et la propriété du quart en présence d'un ou plusieurs enfants qui ne sont pas issus ...
Le cas d'un contrat de mariage sous le régime de la communauté universelle avec une clause d'attribution intégrale au conjoint survivant est une solution pour avantager son époux. Ce contrat permet de faire du conjoint survivant le bénéficiaire unique de la succession.
Passer du temps seul avec votre enfant l'aide à s'adapter à la famille recomposée. Faire des activités amusantes avec les enfants, créer des rituels propres à la nouvelle famille et établir des règles familiales avec son nouveau partenaire favorisent la bonne entente.
Une des premières causes des difficultés à vivre dans les familles recomposées est le nombre exponentiel de variables par rapport à une famille « traditionnelle ». Cela ne veut pas dire que cela ne peut pas bien fonctionner, ou que les membres d'un foyer recomposé ne peuvent pas être heureux.
l'emmener et aller le chercher à l'école ; signer son cahier de correspondance et son livret scolaire ; l'inscrire à une activité sportive ; l'accompagner chez le médecin.
Pour un concubin, souscrire un contrat d'assurance vie et désigner son compagnon (ou sa compagne) comme bénéficiaire est un moyen très intéressant de le protéger dans de bonnes conditions, fiscales notamment.
Pour augmenter la part dévolue au conjoint, beaucoup de couples consentent des donations au dernier vivant. Cet acte, signé devant notaire, permet au survivant de choisir entre trois options, et ce, même en présence d'enfants d'un autre lit. Soit il choisit de percevoir la pleine propriété sur un quart des biens.
Sachez que quoiqu'il en soit le régime qui protège le mieux votre conjoint est celui de la communauté universelle. C'est celui qui est généralement choisi par les époux qui souhaitent changer de régime matrimonial pour mieux se protéger mutuellement.
Pour augmenter les droits successoraux du nouveau conjoint en cas de remariage, la priorité doit être la mise en place d'une donation entre époux. Acte simple et surtout peu onéreux, la donation entre époux permettra pour les familles recomposées d'augmenter considérablement la protection du conjoint.
Le remariage et le sort du conjoint
Pour ce qui est de l'ancien conjoint, du premier mariage, une fois le divorce prononcé, il cesse d'être héritier. Les anciens époux deviennent des étrangers l'un pour l'autre. Une fois remarié, les nouveaux conjoints deviennent eux héritiers l'un de l'autre.
de l'agressivité, en particulier à l'égard de la mère considérée comme responsable de la séparation ; un refus de suivre les rythmes proposés par les parents et l'école ; une perte de confiance dans les adultes, en particulier dans le père, dont la vision déclencherait une réaction de refus, etc.
Famille recomposée : conseils juridiques
Si les époux ne prévoient pas de contrat de mariage, ils seront soumis au régime légal, celui de la communauté réduite aux acquêts.
Dans une famille recomposée, les enfants non communs au couple (beau-fils, belle-fille) n'ont aucun lien de parenté avec le nouveau conjoint de leur père ou mère et n'héritent donc pas de lui. En effet, pour hériter d'une personne, il faut que soit établi un lien de parenté ou un lien de mariage.
La donation au dernier vivant , ou donation entre époux, est une technique souvent utilisée pour augmenter la part d'héritage du conjoint survivant. Elle permet de lui attribuer une fraction du patrimoine de l'époux décédé plus importante que celle qui lui est dévolue par la loi.
Le compte reste ouvert, sauf opposition des héritiers du cotitulaire défunt. Le compte continue à être le compte des cotitulaires survivants (ou devient automatiquement un compte bancaire individuel, s'il n'y a plus qu'un cotitulaire survivant).
Vous pouvez faire une donation de vos biens (biens mobiliers ou immobiliers, somme d'argent...) à la personne de votre choix. Une condition : ne pas puiser dans la part du patrimoine réservée à vos héritiers légaux. La part que vous pouvez donner s'appelle "quotité disponible".
Comment savoir ce qu'a fait le défunt ? Même si vous n'avez pas de lien de parenté avec le défunt, vous pouvez demander à un notaire d'interroger le Fichier central des dispositions de dernières volontés. Vous saurez ainsi s'il existe ou non un testament.
Ainsi, la rédaction d'un testament permet de choisir la répartition de son patrimoine et de prévoir davantage de protection pour le conjoint survivant non marié. Ces dispositions testamentaires ne sont cependant pas dénuées de règles juridiques les encadrant.
Lorsque le défunt n'est pas marié, la succession tient compte des éventuels enfants, frères et sœurs, et parents encore en vie. Si le défunt est Pacsé ou en concubinage, le partenaire de Pacs ou concubin survivant n'héritera pas de son patrimoine, sauf si un testament a été rédigé.
Donner ou léguer l'usufruit
Pour assurer une protection à votre concubin en minimisant les frais fiscaux, vous pouvez recourir à la donation ou à un legs d'usufruit sur un ou plusieurs éléments du patrimoine (par exemple le logement familial) ou sur sa totalité.
Si tu souhaites t'y opposer, tu peux régler cela devant le juge aux affaires familiales ou le tribunal de grande instance. Avant d'en arriver là, tu peux faire appel à un médiateur familial pour tenter de rétablir la communication avec tes parents.
La belle-mère est une matriarche : elle peut être celle qui réunit tous les membres de la famille et endosser un rôle de gardienne de clan quand ça se passe bien, mais parfois elle n'est pas autorisée à rassembler, à se mêler, ça dépend des cas", explique l'experte. "Elle peut aussi les désunir si ça se passe mal."
Pour qu'un enfant accepte la présence du nouveau conjoint, il faut que celui-ci lui montre de l'attention. Trouver des intérêts communs peut également aider pour que la relation s'améliore : « Il y a des enfants qui vont trouver quelque chose que leur parent biologique n'a pas.