La vente à terme consiste pour un propriétaire à vendre son bien immobilier en percevant dans un premier temps une partie du prix du vente comptant, le reste via le versement de mensualités. C'est une des deux formes de vente d'immeuble à construire.
La vente à terme occupée
Dans le cadre d'une vente à terme occupée, le vendeur jouit d'un droit d'usage et d'habitation soit, à vie, soit pour une durée déterminée dans le temps dans l'acte de vente. Les charges courantes sont pour le vendeur « occupant » (eau, électricité, chauffage, taxe foncière, entretien, etc.).
La vente à terme libre : l'acheteur prend possession du bien immobilier dès la signature de l'acte authentique. Quant au vendeur, il n'est donc plus occupant ni propriétaire du bien : il ne paie plus aucune charge relative à ce dernier.
Un paiement à terme signifie un paiement qui sera effectué postérieurement à la réception d'un bien, ou à la signature d'un contrat.
La location vente permet à tout futur propriétaire d'accéder à la propriété en payant une redevance. C'est-à-dire qu'au lieu de payer l'intégralité du prix de vente d'un coup, il s'agira de payer petit à petit le prix sous forme de loyers et d'épargnes pour se constituer une avance.
La location-vente concerne tous les types de biens. Il est donc possible d'effectuer une location-vente pour une maison ou une location-vente pour un appartement. La nature du bien devra toutefois être précisée dans le contrat.
La location-accession permet à un locataire d'acheter un logement après l'avoir loué pendant une certaine période déterminée à l'avance. La location-accession permet ainsi de devenir propriétaire en deux temps. La première phase d'acquisition consiste à louer le bien immobilier pendant une certaine durée.
Estimer la valeur vénale du bien
La première chose à faire lorsque vous voulez calculer le coût d'une vente à terme est de déterminer la valeur de vente du bien. C'est le même montant que pour une vente standard. On parle de valeur vénale. L'acheteur peut négocier cette valeur vénale.
Le change à terme est une opération permettant d'acheter ou de vendre à une date ultérieure (date de valeur) et à un cours (cours à terme) négocié. Ce contrat permet, dès sa mise en place, de connaître le cours qui sera appliqué à la paire de devises, à une échéance déterminée.
Le contrat de vente à tempérament est un contrat de vente à crédit. Votre achat est financé par le commerçant, qui cédera généralement le contrat à une institution financière. Vous paierez alors le bien en faisant une série de versements sur une période donnée.
Le crédit vendeur est une offre de paiement échelonné d'une partie du montant de la cession d'une entreprise faite par le cédant. Ce type de prêt concerne autant le rachat de titres de société que le rachat de fonds de commerce.
Exemple de calcul
La valeur vénale est de 200 000€, le bouquet de 50 000€. Selon la méthode fiscale, l'usufruit est de 30% x 200 000€ = 60 000€. Le DUH s'élève donc à 60 000€ x 60% = 36 000€.
La vente à terme en viager permet donc de limiter le paiement sur une période bien définie dès la signature de l'acte authentique. La vente ne dépend donc pas de l'âge du vendeur. Toutefois, dans une vente à terme, la date de la libération du bien par le vendeur reste inconnue.
La vente en nue-propriété par PraxiFinance est l'alternative la plus proche du viager classique. En effet, la vente en nue-propriété donne lieu au versement immédiat de la valeur de la nue-propriété du bien (en application du barème Daubry et de la table des mortalités).
Le contrat de change à terme fixe est un instrument de couverture du risque de change. C'est le plus efficace, le plus simple à comprendre et à gérer au quotidien. Il permet d'effectuer une opération de change à une date précise pour un montant et un taux de change donnés.
Le change à terme, terme sec, outright forward ou outright, désigne une opération financière. Elle donne la possibilité de fixer à un instant T le taux de change pour l'achat d'une devise à une date postérieure.
Généralement, la durée maximale de validité du compromis de vente est comprise entre 3 et 4 mois. A la date prévue, si toutes les conditions sont réunies, le notaire convoque les 2 parties pour la signature de l'acte de vente définitif.
En tant que locataire d'un logement social, vous bénéficiez d'un prix plus qu'intéressant. En effet, il est décoté par rapport au prix proposé à un acquéreur extérieur. Les prix de vente sont compétitifs, comparés aux prix du marché, et vous pourrez même profiter du prêt à taux zéro (PTZ).
Il existe plusieurs façons d'acheter une maison sans utiliser votre crédit. La première consiste à travailler avec un agent immobilier qui peut négocier en votre nom. Certains vendeurs peuvent être disposés à financer une partie ou la totalité du prix d'achat pour vous en échange d'un dépôt initial.
Pour financer votre achat immo sans apport, renseignez-vous sur les prêts aidés. Plusieurs prêts sont disponibles selon votre profil : le prêt à taux zéro ou le prêt Action Logement par exemple. Les taux d'intérêts sont généralement bonifiés et pris en charge.
La location-accession s'adresse à des ménages qui ne disposent que de ressources modestes, et qui souhaitent devenir propriétaires de leur logement.
Il n'est pas interdit de prévoir que l'acheteur prendra la jouissance du bien vendu avant que soit signé l'acte notarié et que le transfert de propriété ait lieu. Il peut sembler préférable de signer un contrat de prêt à usage. L'acheteur se voir prêter le logement et ne paie pas de loyer.