Vous êtes en France depuis plus de trois mois mais en situation irrégulière ? Vous pouvez avoir droit à l'Aide Médicale d'Etat (AME) qui prend en charge à 100% les soins de maternité ainsi que le forfait hospitalier. Se renseigner auprès de la Sécurité Sociale (www.ameli.fr ou tél : 3646) ou d'une assistante sociale.
si l'un de vos parents est étranger mais est né en France et que vous êtes né en France, vous êtes français de naissance. Par ailleurs, vous êtes français si l'un au moins de vos 2 parents est français.
Rentrer en France pour accoucher
Si vous avez prévu d'accoucher en France, prenez soin de vous inscrire dans la maternité de votre choix dès le 3ème mois de grossesse. Voire encore plus tôt si elle est implantée en région parisienne ou dans une grosse agglomération.
Vous habitez en France depuis un certain moment ou vous venez à peine d'immigrer ? La loi française vous oblige à régulariser votre situation en obtenant un titre de séjour. Dans le cas contraire, vous serez considéré comme un sans-papier, ce qui constitue un délit grave.
LE PRINCIPE : LE TRAVAIL « SANS-PAPIER » EST ILLEGAL
La loi française interdit par principe à un étranger dit en « situation irrégulière » d'avoir accès au travail sans document, titre ou carte lui octroyant un droit de résidence sur le sol français.
C'est ainsi, que des organisations, comme France Terre d'Asile, ANAFE ou GISTI, peuvent venir en aide légalement aux sans-papiers. Elles sont autorisées à donner des conseils juridiques.
vous devez déclarer votre grossesse avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse au titre de l'assurance maternité. pensez à mettre à jour rapidement votre carte Vitale.
Le médecin ou la sage-femme complète un formulaire papier de déclaration de grossesse en trois volets intitulé «Premier examen médical prénatal». Il faut compléter les informations du formulaire et adresser: les volets bleus à la Caf. le volet rose à la caisse primaire d'Assurance maladie.
Accoucher en France coûte en moyenne 2400 €. La Sécurité Sociale rembourse à 100 % les frais de maternité, sur la base d'un tarif de référence fixé à : 385,94 € pour une première grossesse classique (316,94 € si vous avez déjà accouché) 472,64 € pour une grossesse multiple (418 € si vous avez déjà accouché)
Pour que vos droits de femme enceinte soient pris en compte pour le RSA, il faut effectuer une déclaration de grossesse auprès de la CAF (en savoir plus sur le changement de situation). Elle se fait avant la fin du 3ème mois lors du 1er rendez-vous prénatal.
Vous pouvez toujours accoucher en France. Par contre ce ne sera pris en charge que si vous avez des droits. Et pour bénéficier des droits, il faut vivre en France ou y travailler.
I. LES DIFFÉRENTS MOYENS D'ACQUÉRIR LA NATIONALITÉ FRANÇAISE
- la filiation (nationalité par le sang reçu) ; - la naissance en France (le droit du sol) ; - le mariage ; - la résidence en France.
Le droit du sol offre la possibilité à un enfant né en France de parents étrangers d'acquérir la nationalité française à ses 18 ans sous certaines conditions : résider en France à cette date, et y avoir vécu pendant une période continue ou discontinue d'au moins cinq ans depuis l'âge de 11 ans.
Vous vivez en France depuis 5 ans ou plus
Vous devez répondre aux 2 conditions suivantes : Justifier d'une ancienneté de séjour en France de 5 ans minimum, sauf exception. Justifier d'une ancienneté de travail de 8 mois sur les 2 dernières années ou de 30 mois sur les 5 dernières années.
Le médecin ou la sage-femme peut faire la déclaration de grossesse en ligne à l'aide de la carte Vitale. Ensuite, vous devez juste confirmer la grossesse dès réception du courriel de la Caf vous invitant à mettre à jour votre situation.
Pour avoir droit à la prime à la naissance, vous devez attendre un enfant et vous soumettre au 1erexamen prénatal médical pendant la grossesse.
La déclaration de grossesse permet de recevoir les futures prestations familiales connues sous le libellé «prestation d'accueil du jeune enfant» (Paje). Il est nécessaire de vérifier auprès de la caisse d'Allocations familiales quelles sont les prestations qui peuvent être versées en fonction des revenus.
D'un montant de 903,20€ par mois pour une personne seule ou de 1 402,22€ par mois pour un couple (montants 2020), cela leur permet d'avoir un minimum de ressources pour vivre décemment.
vous devez pouvoir fournir l'original du document, mais une copie papier ou numérisée suffit pour faire la démarche.
En pratique. Pour contacter les centres d'hébergement d'urgence : on peut appeler le 115 (numéro gratuit qui ne nécessite pas d'avoir une carte téléphonique) dans les départements où existe un « samu social » qui assure la centralisation de l'offre d'hébergement d'urgence.
Si vous n'avez aucun document comportant votre numéro de sécurité sociale (par exemple, carte vitale, attestation de droit, bulletin de salaire), vous pouvez vous rendre à un point d'accueil de l'Assurance maladie. Vous devez présenter une pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport).
Hôpital ou clinique conventionnée
Les frais d'accouchement et les frais de séjour, dans la limite de 12 jours sauf les frais pour confort personnel (chambre particulière, télévision...), sont pris en charge à 100 % et sont remboursés directement à l'établissement par votre caisse d'assurance maladie.