Les trois « piliers » de l'insertion sont l'éducation, le logement et l'emploi. Concrètement en France, les actions sont souvent orientées vers les personnes en situation de handicap, les anciens détenus, les immigrés et les sans-abri.
L'insertion par l'activité économique (IAE) permet à des personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles de bénéficier d'un contrat de travail. Proposé par certaines structures, ce parcours peut comprendre des actions de formation.
Établir un diagnostic individuel selon la situation de la personne concernée ; Générer un parcours d'insertion adapté ; Accompagner la mise au point de ce parcours, collaborer avec des partenaires qui pourront aider à la concrétisation de ce projet ; Assurer le suivi.
Le déroulé du CDDI
Le salarié en insertion perçoit une rémunération au moins égale au Smic (1 498,47 € par mois au 1er janvier 2018). Quant au temps hebdomadaire de travail, celui-ci ne peut être inférieur à 20 heures par semaine, sans dépasser la durée légale hebdomadaire des 35 heures.
Qui peut en bénéficier ? Le CUI a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi. Il s'agit notamment des personnes suivantes : Chômeur de longue durée.
Le CDD d'insertion est un contrat de travail à durée déterminée (art. L. 1242-3 1° du code du travail) ouvert aux personnes recrutées par certaines SIAE et bénéficiaires d'un parcours d'insertion par l'activité économique.
Le SPIE concerne tous les publics rencontrant des difficultés sociales et professionnelles dans leur accès au marché du travail : allocataires du RSA, jeunes, personnes en situation de handicap, chômeurs de longue durée, etc.
Le contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI) est ouvert aux personnes au chômage et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Ainsi les jeunes de moins de 26 ans, les travailleurs handicapés ou les personnes bénéficiaires du RSA peuvent signer un CDDI.
En parcours d'insertion, le salarié en insertion bénéficie d'un accompagnement personnalisé, en plus d'un parcours professionnel lui permettant d'acquérir des compétences utiles à l'intégration dans le marché du travail.
L'objectif de l'insertion par le travail : permettre à des personnes éloignées de l'emploi d'être de nouveau jugées comme employables par les entreprises et de réintégrer ainsi durablement le marché du travail.
L'insertion sociale a comme objectifs de :
Améliorer la socialisation et l'intégration à un groupe, établir un bilan social. Être mieux physiquement et psychiquement, aborder les problématiques de santé, valoriser les potentiels personnels et obtenir une meilleure image de soi.
Le Dispositif d'Insertion vers et dans l'Emploi assure l'accompagnement médico-social des personnes pour soutenir leur insertion sociale et professionnelle dans différents domaines que sont l'autonomie, la vie sociale, la santé, le logement, la mobilité et le soutien et le maintien dans l'emploi et la formation.
Qu'est-ce que c'est ? Le contrat d' engagements réciproques (CER) est un document qui formalise l'ensemble des actions et démarches que le bénéficiaire du RSA doit mettre en oeuvre en “échange” de l'aide. Plus concrètement, le contrat d'engagement réciproque correspond au projet personnalisé d' accès.
Processus qui permet à un individu, ou à un groupe d'individus, d'entrer sur le marché du travail dans des conditions favorables à l'obtention d'un emploi. L'insertion professionnelle découle d'une stratégie à la fois volontaire et individuelle.
les jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté, les bénéficiaires de minima sociaux (RSA…) ; les demandeurs d'emploi de longue durée, les personnes prises en charge au titre de l'aide sociale,…
l'État finance la moitié du secteur, les conseils généraux en financent un quart et d'autres financeurs (FSE, PLIE, communes et regroupements, conseils régionaux…) interviennent pour le dernier quart ; les ETTI et les EI sont très majoritairement financées par des crédits d'État.
Le CUI-CAE est un contrat à durée déterminée d'au moins 6 mois renouvelable 2 fois dans la limite de 24 mois. La durée hebdomadaire du travail ne peut être inférieure à 20 h par semaine. Pour un contrat de 24h /semaine, le salaire net est d'environ 753€.
L'objectif de l'insertion est de permettre aux personnes exclues de retrouver autonomie et confiance en soi, notamment par le travail, l'accès à un logement, la création d'un lien social… Les trois « piliers » de l'insertion sont l'éducation, le logement et l'emploi.
Appuyer le diagnostic d'une personne et définir son parcours d'insertion professionnelle. Participer au suivi étape par étape et identifier des objectifs avec des échéances. Suivre et actualiser le plan d'action de la personne, en tenant compte de l'environnement social et économique.
L'EPIDE permet aux jeunes décrocheurs âgés de 18 à 25 ans de s'inscrire dans une dynamique positive d'insertion et de les aider à construire leur place dans le monde du travail. Depuis sa création en 2005, l'EPIDE apporte une réponse à des problématiques diverses, comme le décrochage scolaire et le chômage des jeunes.
Rupture par accord des parties
Un CUI-CAE ou un Emploi d'avenir conclu dans le cadre d'un CDD peut être rompu de manière anticipée par accord des parties (article L. 1243-1 du code du travail). Cet accord devra refléter la volonté claire et non équivoque de chaque partie de rompre le contrat.
Le contrat de travail intermittent (CDII ou CD2I) permet au salarié d'alterner des périodes travaillées et des périodes non travaillées. Ce contrat peut être conclu, sous conditions, dans des secteurs connaissant d'importantes variations d'activité.
Ainsi, un salarié sous CDI intérimaire est un salarié embauché et rémunéré par une ETT qui le met à la disposition d'une entreprise utilisatrice pour une durée limitée, dénommée mission.