Le financement des obsèques des indigents ou des personnes sans famille est entièrement pris en charge par la mairie du lieu de décès. Le coût de base inclut la préparation du corps, le transport vers le cimetière, ainsi que l'inhumation dans une concession temporaire.
De nombreuses personnes vivent en dessous du seuil de pauvreté et certaines n'ont donc pas la possibilité de payer leurs obsèques. Légalement, un indigent est une personne dépourvue « de ressources suffisantes » pour financer ses obsèques, faute de patrimoine suffisant à son décès.
Prise en charge des frais d'obsèques par la commune. Pour les familles dépourvues de moyens financiers suffisants, appelés aussi les « indigents », les frais d'obsèques sont pris en charge par la commune du lieu du décès. À ce titre, il revient à la commune de prendre en totalité les frais engendrés par les funérailles ...
Autrefois appelés « indigents », ils sont enterrés dans le plus simple appareil, dans des terrains communs de nos cimetières.
Le carré des indigents est un espace que les cimetières peuvent mettre à disposition des défunts dont les corps n'ont pas été réclamés par la famille. Il n'y a pas de pierre tombale, seule une semelle très simple recouvre la sépulture, pas d'ornements, ni de stèle.
Si une personne décède sans laisser de famille ni d'amis capables d'organiser ses obsèques, la mairie peut organiser des funérailles publiques. On parle alors d'inhumation pour indigents, une pratique malheureusement fréquente chez les personnes sans domicile fixe.
Tarifs de la crémation
Crémation indigent/CPAS : 350,00 € (uniquement avec attestation de prise en charge des frais par la Ville ou le CPAS). Urne symbolique : 50,00 € (Métallique couleur bleue, verte, ou grise) 10,00 € (Petite fiole en verre) pour une reprise symbolique des cendres.
Peuvent également être considérées comme indigentes les personnes physiques qui, ne disposant pas de ressources suffisantes, ne subviennent en tout ou en partie à leurs besoins que grâce à la charité publique et sont, par suite, dans l'incapacité de participer aux charges communales.
Une fois le jugement prononcé, l'âme peut se rendre soit au paradis, soit en enfer, ou encore être envoyée dans un autre monde, jusqu'à ce qu'elle puisse trouver la paix ou se réincarner. Dans l'Islam par exemple, il est dit que l'âme reste sur terre pendant une période de 40 jours avant de passer à l'au-delà.
Notre terrain compte huit cimetières pour indigents, dont le plus actif est ouvert depuis 1994. Ce cimetière accueille encore des inhumations aujourd'hui et constitue la dernière demeure de nombreux membres chers de notre communauté, dont les familles viennent souvent se recueillir.
Des aides existent : capital décès de la CPAM (3 977 € pour un salarié), remboursement des caisses de retraite (jusqu'à 2 286 €), aides de la CAF et du CCAS selon les revenus. La mairie peut organiser des obsèques gratuites si la famille et la succession ne disposent d'aucune ressource.
Au sens de l'article L2223-27 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les indigents sont assimilés aux « […] personnes dépourvues de ressources suffisantes ».
Obligation alimentaire : les enfants doivent payer
Même en cas de refus de succession(1), les ascendants ou descendants sont tenus de prendre en charge les frais funéraires. Si l'actif de succession est positif, les frais d'obsèques peuvent être directement prélevés dessus à hauteur de 1500 €.
Les obsèques des indigents, officiellement appelées obsèques de santé publique, sont organisées par les collectivités locales au Royaume-Uni pour les personnes décédées sans famille ni ressources pour financer des funérailles . Elles garantissent à chaque personne des adieux respectueux, quelles que soient ses ressources.
Le cas spécifique où le refus de payer est possible
Seule exception à cette règle : si le défunt a gravement manqué à ses obligations à votre égard (article 207 du Code civil). Par exemple, s'il est condamné pour un crime commis sur vous comme débiteur ou l'un de vos ascendants, descendants, frères ou sœurs.
En France, la fosse commune désigne depuis longtemps la fosse dans laquelle on enterre le corps des personnes pauvres, ou le corps de certains athées. La parcelle spécifique portait le nom de « carré des indigents », terme péjoratif remplacé en 1991 par le terme « division à caveaux de terrain commun ».
Changements de la respiration
La respiration change quand on s'approche de la mort. Elle peut ralentir ou être rapide et peu profonde. Il arrive que la personne cesse de respirer plusieurs secondes à la fois.
Le paradis et l'enfer
Certains croient en la possibilité d'un paradis sur Terre dans l'au-delà. Dans l'hindouisme, le paradis est appelé Svarga Loka. Il existe sept régions positives et sept régions négatives où l'âme peut se rendre après la mort.
Vous savez, quand on perd quelqu'un, on a envie de se raccrocher à quelque chose, de savoir où il est, s'il est bien. Nos défunts sont là, autour de nous. Ils nous voient, ils nous sentent et quand on leur parle, ils nous entendent ! Journaliste, auteur de "La mort n'existe pas".
Les personnes indigentes ou sans famille sont généralement enterrées dans un cimetière communal. La mairie choisit une concession temporaire, généralement pour une durée de cinq ans. Au-delà de cette période, la sépulture peut être réutilisée si personne ne fait la demande de renouvellement.
On considère qu'une personne est démunie si elle n'est pas en mesure de satisfaire ses besoins physiques les plus fondamentaux, à savoir se maintenir au chaud, au sec, propres et nourris . Cela peut être dû à un manque de biens essentiels comme des vêtements, du chauffage, un abri ou de la nourriture.
Lorsqu'un proche décède, les frais d'obsèques incombent aux héritiers s'ils n'ont pas été couverts par une assurance. La loi prévoit un dispositif permettant de prélever une somme directement sur le compte du défunt pour régler ces frais. Depuis le 1er janvier 2025, ce plafond a été augmenté à 5 910 euros.
La prise en charge des obsèques par la mairie
Pour les personnes dépourvues de ressources suffisantes, l'article L2223-27 du Code Général des Collectivités Territoriales précise : « Le service (d'obsèques, NDLR) est gratuit pour les personnes dépourvues de ressources suffisantes. »
[En parlant d'une pers., d'une collectivité] Qui est dans l'indigence, qui manque des choses les plus nécessaires à la vie. Synon. miséreux, nécessiteux, pauvre.
Où vont les corps à la fin de la concession ? La mairie exhume les corps et procède à la crémation sauf si elle a connaissance de la volonté du défunt (par écrit) de ne pas être incinéré. Une fois incinérés, le ou les défunts qui ont été exhumés sont placés dans un colombarium ou dispersés dans un lieu dédié.