La sous location doit être validée par écrit par le propriétaire. Enfin, une fois que votre propriétaire a accepté de sous-louer, vous devez vous assurer d'obtenir son accord par écrit. Il vous faut qu'un avocat spécialisé en immobilier rédige votre contrat de sous-location, pour un coût situé autour de 1 500 €.
Pour gagner de l'argent avec la sous-location, ajouter de la valeur à votre bien. L'idée c'est donc d'apporter quelques modifications et quand je parle de modification je ne parle pas forcément de travaux. Mais il va falloir apporter quelques modifications afin d'ajouter de la valeur et pouvoir le louer différemment.
Le principe de la sous-location est simple : il consiste à louer à un propriétaire un logement, puis de le proposer en location à une autre personne. La sous-location, telle qu'elle est la plus connue consiste donc, en tant que particulier locataire, à proposer son logement à un autre particulier.
La sous-location professionnelle
Soit vous faite la demande pour obtenir une carte T et carte G et vous exercez ainsi votre activité comme un agent immobilier. Soit en faisant rédiger par un avocat fiscaliste un bail spécifique permettant de louer plus cher que le montant du prix du loyer.
Si le sous-locataire n'habite qu'une partie du logement, le montant de son loyer ne peut pas dépasser le montant du loyer au m² de surface habitable payé par votre locataire principal. Par exemple, si le loyer du 70 m² est de 1.050 €, la sous-location d'une chambre de 20 m² ne pourra excéder 300 €, soit 15 € le m².
Le locataire d'un logement dit "loi de 1948" peut le sous-louer en totalité, à condition d'obtenir préalablement l'autorisation écrite du propriétaire. Le locataire doit demander l'autorisation par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si votre sous-location n'est pas signalée à votre propriétaire, celui-ci est en droit de résilier votre bail et de mettre fin à la location. Il peut également demander des dommages et intérêts. Le plus sage, quelle que soit la situation, est d'informer le loueur et de ne rien entreprendre sans son accord.
En règle générale, en tant qu'associé gérant ou co-hôte Airbnb, vous recevrez entre 10 et 20 % du montant de la réservation pour vos efforts. Ainsi, si une réservation d'une nuitée est de 150 €, vous recevrez 30 €. Si la réservation pour une semaine est de 1050 €, vous empochez 210 € et ainsi de suite.
Les locations de locaux nus à usage professionnel (comme la sous-location des mêmes locaux) sont exonérées de TVA en application de l'article 261 D, 2° du Code général des impôts (CGI), de sorte qu'elles n'ouvrent alors aucun droit à déduction sur la TVA afférente aux dépenses de l'immeuble.
De même, alors qu'il est autorisé de sous-louer un local professionnel (sauf mention contraire dans le contrat de bail), la sous-location de locaux commerciaux doit être autorisée dans le bail principal ou à posteriori à l'aide d'un courrier rédigé par le propriétaire ou l'agence en charge du bien immobilier.
La sous-location, c'est la pratique selon laquelle le titulaire d'un contrat de location met partiellement ou entièrement à la disposition d'un tiers son logement avec une contrepartie financière. Sans contrepartie, on ne peut pas parler de sous-location. La sous-location implique donc le paiement d'un loyer.
Tu vas remplir avec ton locataire un contrat de sous-location classique pour encadrer juridiquement cette pratique. La sous-location professionnelle est encadrée légalement par la loi Hoguet et te permet de percevoir des revenus immobiliers supérieurs au loyer que tu paies.
L'interdiction de sous-louer
L'article 8 de la loi du 6 juillet 1989 stipule en effet que "Le locataire ne peut ni céder le contrat de location, ni sous-louer le logement sauf avec l'accord écrit du bailleur, y compris sur le prix du loyer."
L'assujettissement du loyer d'un bail professionnel à la TVA profite uniquement au bailleur. Le preneur non assujetti n'a aucun intérêt à cette option car il ne peut en aucun cas déduire la TVA de ses frais.
La facture doit être faite en deux exemplaires, une pour le loueur et une pour le locataire. La date du paiement doit être indiquée, ainsi que la somme totale du séjour. Il faudra aussi stipuler le mode de paiement (espèces, chèque, PayPal, carte bancaire, …). Le papier devra être daté et signé.
Les loyers exigés pour l'utilisation d'une habitation qui ne fait pas partie d'un immeuble résidentiel sont habituellement taxables, quelle que soit la période d'occupation, sauf si l'habitation est louée à 20 $ ou moins par jour.
Ce que gagnent les hôtes Airbnb
Le revenu annuel moyen des hôtes (ayant enregistré au moins une location effective, partout dans le monde) tourne actuellement autour de 7.900 dollars (sur les douze mois se terminant fin septembre 2020). Soit 6.533 euros par an ou 544 euros par mois.
Lyon est la ville la plus rentable en louant sur Airbnb avec 3 fois de rendement de la location à l'année.
C'est simple: si vous êtes locataire, vous n'avez pas le droit de sous-louer votre logement sans l'accord de votre propriétaire, y compris en passant par Airbnb. Vous devez donc demander la permission à votre propriétaire pour proposer votre logement sur Airbnb et en fixer le montant.
Où dénoncer une location au noir ? Pour signaler une location illicite ou insalubre, il faut adresser un courrier à l'administration fiscale.
La sous-location est la situation dans laquelle un locataire donne à bail le logement principal qu'il occupe pour profiter du loyer versé par le sous-locataire. Autrement dit, il n'y a aucun lien contractuel entre le propriétaire du bien et le sous-locataire. Cette situation peut entraîner des risques.
Si vous avez la place nécessaire, que ce soit une chambre ou un studio, vous pouvez parfaitement louer une chambre à votre domicile. Elle doit cependant répondre à certains critères. La chambre que vous louez doit bien sûr faire partie de votre résidence principale.