Le calcul de l'indexation se fait en faisant le rapport (la division) entre l'index de l'année précédente et du dernier index publié. L'indexation des loyers se calcule une fois par an. Dans certains cas exceptionnels, le loyer peut suivre les fluctuations de l'index (qui est trimestriel).
L'indexation peut se faire à partir de la date anniversaire de l'entrée en vigueur du contrat de bail, pas avant. De plus, un loyer ne peut être indexé qu'une seule fois par année de location. Cette indexation n'est pas automatique, il faut que le bailleur prévienne les locataires par écrit.
Elle peut être renouvelée en fonction de l'évolution de la situation socio-économique. Elle s'applique dès la prochaine date anniversaire de l'entrée en vigueur du bail entre le 1er novembre 2022 et le 31 octobre 2023. L'indexation est autorisée ou limitée en fonction de la note de votre logement.
Exemple de clause d'indexation des prix : « Le prix sera révisé en fonction des variations de l'indice (insérer l'indice) publié par l'INSEE. Il sera automatiquement ajusté chaque année, à la hausse comme à la baisse dans la même proportion que la variation de l'indice constatée l'année précédente.
Le revenu cadastral indexé est obtenu en multipliant le revenu cadastral par ce que l'on appelle le coefficient d'indexation. Ce coefficient s'élève à 2,0915 en 2023.
L'indexation automatique n'est pas réglementée par la loi (sauf pour les allocations sociales et les salaires de la fonction publique). Les droits à ce sujet sont obtenus par les Conventions collectives de travail sectorielles. Cela explique pourquoi l'indexation n'est pas implémentée partout au même moment.
Le but de l'indexation par référence est d'être en mesure de voir et d'ouvrir des documents dans l'interface de recherche, même si leur type n'est pas pris en charge par les convertisseurs ou les IFilters.
La méthode de calcul de l'augmentation de loyer est la suivante : ancien loyer x (IRL du trimestre/IRL du même trimestre l'année précédente) = nouveau loyer. Soit, pour un loyer de 1.000 euros réévalué en septembre 2023 : 1.000 x (140,59**/135,84*) = 1.034,97 euros.
Lorsque le bail le prévoit, le loyer du logement peut être révisé chaque année de la valeur de l'évolution annuelle de l'IRL. Pour les révisons qui seront faites avec l'IRL publié à partir d'octobre 2022 et jusqu'en avril 2024, la hausse sera plafonnée (3,5 % en métropole, de 2 % à 3,5 % en Corse, 2,5 % outre-mer).
Logement social (HLM)
Le loyer est révisé chaque 1er janvier. La date de l'IRL pris en compte est celle du 2e trimestre de l'année précédente : En 2023, le loyer augmente de 3,50 %. En 2024, le loyer augmente en métropole de 3,50 %, en Corse de 2 %, et outre-mer de 2,50 %.
Rappel : le point d'indice avait connu une revalorisation de 3,5 % en juillet 2022. La valeur annuelle du traitement correspondant à l'indice 100 majoré est ainsi portée à 5 907,34 € (contre 5 820,04 €). Le point d'indice passe de 4,85 € à 4,92 €.
En France, les salaires étaient indexés sur l'inflation jusqu'en 1983, sous le gouvernement de François Mitterrand. Une mesure qui a été supprimée car elle pourrait contribuer à l'augmentation de l'inflation.
Cette augmentation automatique des salaires en fonction de la hausse des prix, ou de l'inflation, est ce que l'on appelle l'indexation. En d'autres termes, l'indice suit l'évolution du coût de la vie, qui connaît une nette hausse en ce moment.
Supprimée en 1983 par le gouvernement socialiste dirigée par Pierre Mauroy, au nom de la lutte contre l'inflation, la désindexation des salaires sur les prix est malheureusement entérinée.
Les biens et services concernés
le relevé des prix sur les tarifs, les prix sur internet, les données administratives, etc. ; les données de caisse recueillies par les enseignes de la grande distribution au moment où le consommateur passe en caisse (depuis janvier 2020).
Ce décret prévoit : Une revalorisation du point d'indice de 1,5 % à compter du 1er juillet 2023.
Calculer votre traitement mensuel brut (rémunération principale) Depuis le 1er juillet 2023, la valeur mensuelle du point d'indice s'élève à 4,92 €.
Après des annonces lors de la multilatérales du 12 juin, jugées insuffisantes par les syndicats et mal anticipées selon les employeurs, cette réunion a notamment fourni plus d'informations sur le calendrier et les nouvelles grilles indiciaires applicables dès le 1er juillet 2023.
Si vous recevez un avis d'augmentation de loyer, vous avez le droit de refuser la hausse si elle vous semble abusive, et de demeurer dans votre logement. Quelque soit la durée du bail, votre propriétaire ne peut le modifier qu'une seule fois par 12 mois.
C'est ce qu'indique l'article 12 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 sur le pouvoir d'achat. Le propriétaire d'un logement du secteur privé peut augmenter le loyer 1 fois par an (révision annuelle) si le bail le prévoit (clause de révision).
Une hausse plafonnée à 3,5% en 2023
Afin de contrer l'inflation et d'en réduire l'impact sur les foyers français, la loi du 16 août 2022 portant sur les mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat prévoit un “bouclier loyer”, visant à plafonner la hausse des loyers pendant un an.
L'indexation annuelle du loyer doit être demandée par écrit, et n'a d'effet pour le passé que pour les trois mois précédant celui de la demande. Cette notification doit être envoyée à chaque signataire du contrat de bail et/ou à chacun des époux ou cohabitants légaux.
Si le bail le prévoit, le loyer peut être révisé à l'initiative du bailleur une fois par an. L'augmentation annuelle du loyer ne peut pas être supérieure à la variation de l'Indice de référence des loyers (IRL) publié chaque trimestre. À compter du 15 février 2020, le bailleur peut demander un loyer révisé de 504,77 €.