Pour être remboursé, la feuille de soins doit être transmise à votre organisme d'assurance maladie (le pharmacien la transmet automatiquement par voie électronique). Pour certains médicaments, il est nécessaire de faire une demande d'entente préalable auprès de votre organisme d'assurance maladie.
Vous n'avez aucune démarche à effectuer. Si vous n'êtes pas en possession de votre carte Vitale lors de la consultation, ou en cas d'échec de la télétransmission, le médecin vous remet une feuille de soins sur support papier, que vous devez adresser par courrier à votre CPAM, après l'avoir complétée et signée.
Cette feuille, vous devez l'envoyer à votre caisse de Sécurité sociale - l'adresse est à retrouver sur ameli.fr.
Pour obtenir le remboursement de vos médicaments non pris en charge par la Sécurité Sociale, il vous suffit d'adresser à votre mutuelle : la prescription médicale de votre médecin ; la facture nominative acquittée établie par la pharmacie qui vous a vendu les médicaments.
Vous devez simplement présenter votre carte Vitale et votre carte d'assuré fournie par votre mutuelle, compagnie d'assurance ou institution de prévoyance. Le tiers payant est particulièrement répandu dans les officines de pharmacie. Vous n'avez aucune démarche à effectuer ni aucun justificatif à produire.
Dans la pratique, la plupart des commerçants prévoient la possibilité de rembourser, échanger ou faire bénéficier d'un avoir dans un certain délai (quinze à trente jours en général). Vous trouverez cette information sur le ticket de caisse (la facture). Si cette information n'y figure pas, rapprochez-vous du vendeur.
? Comment les assurances vérifient-elles les factures ? Lorsque vous constituez votre dossier de demande de prise en charge à votre assureur, celui-ci vérifie généralement les pièces constituant le dossier (et donc les factures) lui-même.
C'est le ministre de la Santé qui prend la décision de dérembourser ou de continuer de rembourser un médicament.
Vous devez adresser la feuille de soins à votre CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) soit par courrier postal affranchi, soit en la déposant directement dans un des points d'accueils de votre département.
En revanche, si vous ne déclarez pas de médecin traitant, ou si vous ne respectez pas le parcours de soins coordonnés (par exemple en consultant de vous-même un spécialiste), vous serez moins bien remboursé par l'Assurance Maladie.
Il n'est pas possible d'envoyer les feuilles de soins en ligne. Vous pouvez envoyer votre feuille de soins papier par courrier, ou la déposer dans la boite aux lettres d'une agence de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
Pour vérifier, il faut au préalable renseigner votre code postal pour sélectionner votre caisse sur le site ameli.fr, puis saisir "paiement en ligne" dans le moteur de recherche (la loupe). - en demandant une récupération sur prestations : dans ce cas, il faudra contacter votre caisse.
Les documents tels qu'une feuille de soins peuvent être envoyer par voie postale à votre section de rattachement. Les formulaires sécurité sociale étant réglementés, seuls les documents originaux sont acceptés. par voie dématérialisée depuis votre Espace Personnel en cliquant sur la carte "Demande de remboursement".
Le remboursement est alors automatique et s'effectue rapidement ; Soit la complémentaire n'est pas reliée par ce système. Le patient doit alors transmettre lui-même à son assurance santé le relevé de remboursement envoyé par la Sécu.
La complémentaire santé rembourse les frais suivants, en fonction du contrat souscrit et donc des cotisations versées : Ce qu'il reste à payer après le remboursement par l'Assurance maladie, de manière plus ou moins étendue (ticket modérateur, dépassements d'honoraires)
Un forfait « pharmacie » peut être proposé par les complémentaires santé. Dans ce cas, elles permettent le remboursement de l'automédication (médicaments prescris par un médecin et donc non-remboursés par la Sécurité sociale) et dans certains cas, les huiles essentielles ou autres produits naturels.
En cas de tiers payant, les sommes correspondantes seront récupérées ultérieurement par l'Assurance Maladie. Pour être bien remboursé, pensez à choisir et à déclarer votre médecin traitant.
Pour l'envoi de votre facture à votre mutuelle, deux solutions se présentent : Envoyer un courrier à l'adresse postale de votre mutuelle que vous trouverez sur votre carte de tiers payant ; Télécharger votre facture sur votre espace client afin d'obtenir le remboursement.
Les centres de Protection Maternelle et Infantile (PMI) : ces services de santé publique proposent divers soins médicaux gratuits pour les femmes enceintes et les jeunes enfants (trouver la PMI la plus proche de chez vous).
Pour connaître le taux de remboursement, demandez à votre pharmacien de vous imprimer une quittance AMC (pour Assurance Maladie Complémentaire) ; vous y trouverez le détail de votre traitement en fonction du taux de remboursement sécurité sociale : PH7 pour les médicaments pris en charge à 65%, PH4 pour ceux à 30% et ...
Certains moyens de contraception comme les spermicides, les préservatifs féminins et masculins, les patchs, les anneaux vaginaux et certaines pilules contraceptives ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale et sont donc entièrement à votre charge.
Selon la nature du pépin que vous avez subi, il est souvent possible de se faire indemniser sans présenter la facture à votre compagnie d'assurance. En effet, dans le cas où vous apportez la preuve de la valeur du bien et la preuve qu'il vous appartenait, votre assureur pourra alors accepter de vous indemniser.
Pour obtenir les remboursement de vos frais de santé, vous disposez d'un délai de 2 ans pour nous transmettre vos justificatifs (feuille de soins, facture…), égal à la validité des pièces à fournir.
Si cela n'est pas toujours obligatoire, il peut être nécessaire de transmettre votre devis à votre mutuelle santé pour vous assurer que vous serez bien remboursé. Lors de la souscription d'une mutuelle santé, vous recevez un tableau de garanties. Celui-ci vous permet de connaître le montant de vos remboursements.