Vous pouvez obtenir le remboursement du montant de la CVEC si, par exemple, votre situation change en cours d'année et que vous devenez un étudiant exonéré de son paiement. Il suffit de faire une demande de remboursement auprès du CROUS avant le 31 mai de l'année universitaire en cours.
Si le Crous vous demande de rembourser votre bourse en partie ou en totalité, le premier réflexe à adopter est de contacter votre Crous afin de trouver une solution avec vos contacts de proximité. Si cela ne fonctionne pas, vous pouvez faire un recours pour tenter d'éviter ce remboursement.
Demander le remboursement de la CVEC
Les demandes de remboursement seront à adresser au CROUS via l'application CVEC cvec.etudiant.gouv.fr entre le 1er octobre et le 31 mai de l'année universitaire. Le remboursement ne sera pas accessible pour tous les cas d'exonération.
Attention, pour être accordé, le remboursement doit impérativement être demandé entre le 1er octobre et le 31 mai de l'année universitaire en cours. Le délai de traitement des demandes et de l'envoi du remboursement varie d'un CROUS à l'autre de quelques jours à plusieurs semaines.
Vous avez payé alors que vous étiez normalement exonéré
Dans ce cas, vous pouvez faire une demande de remboursement directement en ligne, via votre espace « Cvec.etudiant.gouv.fr ». Pour l'année 2022-2023, les demandes de remboursement devront s'effectuer entre le 1er septembre 2022 et le 31 mai 2023.
Les étudiants sauf cas particuliers, doivent payer la contribution vie étudiante et de campus (CVEC) destinée à améliorer les conditions de vie sur les campus. Vous devez la régler avant de procéder à votre inscription dans un établissement d'enseignement supérieur sur une plateforme numérique dédiée.
Exonération : on peut être concerné par la CVEC mais s'en acquitter par exonération. Sont exonérés : Les boursiers sur critères sociaux gérés par le Crous ou bénéficiaires d'une allocation annuelle accordée dans le cadre des aides spécifiques annuelles.
Si le problème persiste vous pouvez joindre l'un de nos conseillers du lundi au vendredi de 9h à 17h au 01.40.51.62.00. La CVEC est la Contribution de vie étudiante et de campus.
1- Téléchargez les formulaires d'annulation et/ou remboursement sur l'Espace étudiant. 2- Complétez et le renvoyez à la Direction de la Scolarité, accompagné de toutes les pièces justificatives nécessaires par la plateforme d'assistance SOS-Inscription Administrative.
Le remboursement intégral des droits acquittés lors de l'inscription administrative est accordé de plein droit quelque soit le motif invoqué pour les abandons d'études déclarés avant le début de l'année universitaire, soit avant le 30 septembre 2022.
Une fois que vous vous êtes acquitté de la CVEC, la somme est collectée par le CROUS (centre régional des œuvres universitaires et scolaires) de votre académie – qui en garde de 7,5% à 15% – puis redistribuée aux différents établissements.
Sont exonérés les étudiants dans le cas suivant : être boursier ou bénéficiaire d'une allocation annuelle accordée dans le cadre des aides spécifiques ; être inscrit dans un lycée public ou privé sous contrat d'association avec l'État (BTS, DMA ou formation comptables)
Pour pouvoir effectuer votre inscription administrative à l'Université vous devez d'abord régler, à partir de juillet 2022, la Contribution à la vie étudiante et de campus (CVEC) d'un montant de 95 euros (sauf les étudiants boursiers du gouvernement français qui sont exonérés de ce paiement).
Les établissements de formation effectuent deux contrôles d'assiduité, un chaque semestre. Ils transmettent ensuite les listes d'étudiants non assidus au Crous qui suspend le versement de la bourse et/ou vous demande un remboursement. Attention, le Crous n'est pas compétent pour traiter les justificatifs.
Cumul avec un autre emploi
En principe, vous pouvez cumuler votre bourse sur critères sociaux avec une activité professionnelle à condition de respecter l'obligation d'assiduité aux cours et aux examens. Toutefois, ce cumul est impossible si vous êtes dans l'une des situations suivantes : Vous êtes fonctionnaire.
Le Crous arrête le versement de la bourse et peut faire une demande de remboursement des sommes versées. Si vous arrêtez vos études en cours d'année, le versement de votre bourse cesse dès l'arrêt de vos cours.
Les étudiants qui ont payé les droits de scolarité au moment de leur inscription administrative seront remboursés s'ils obtiennent une bourse en cours d'année universitaire.
Les frais de dossier doivent être payés en amont, dès la formulation de vos vœux sur Parcoursup. Ils ne sont pas remboursables si vous n'intégrez pas la formation. Les frais d'inscription, eux, ne doivent être payés que si vous êtes acceptés dans la formation et que vous avez accepté la proposition sur Parcoursup.
Si vous êtes boursiers du gouvernement français, boursiers sur critères sociaux ou pupilles de la nation, vous êtes exonérés des droits d'inscription. Les étudiants internationaux, en fonction de leur pays d'origine et de leur situation peuvent payer des droits différenciés.
L'absence de réponse peut être aussi avoir pour cause l'envoi d'un dossier incomplet ou un envoi non réceptionné par le CROUS ou un retard de traitement.
Pour prendre contact avec ce service : En priorité envoyer un mail à [email protected] en indiquant votre établissement d'inscription, votre filière, le motif de votre demande et vos coordonnées téléphoniques.
Pour bénéficier de la bourse, vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond. Pour l'année universitaire 2022-2023, les revenus retenus sont ceux perçus en 2020 (avis fiscal de 2021) par la famille ou le tuteur légal.
La Cvec est due par tout étudiant qui s'inscrit à une formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur.
Comment trouver mon code CVEC ? Le code CVEC (ou N° d'attestation) est disponible sur votre attestation de confirmation de paiement de la CVEC. À partir de votre compte CVEC, votre attestation est téléchargeable autant de fois que vous le souhaitez.