On appelle "droit objectif" l'ensemble des règles et des normes juridiques à caractère obligatoire qui sont applicables dans un pays. Ces règles et normes, établies par le pouvoir en place, sont destinées à organiser la vie des hommes en société, à réguler leurs rapports et à maintenir l'ordre et la sécurité.
Pour rappel, un droit subjectif est une prérogative attribuée à un individu dans son intérêt lui permettant de jouir d'une chose, d'une valeur ou d'exiger d'autrui une prestation. Toute personne a des droits subjectifs puisque la personnalité juridique désigne l'aptitude à être titulaire de droits et d'obligations.
Le droit objectif est l'ensemble des règles de droit qui gouvernent les rapports des hommes entre eux et avec les choses. La règle de droit est une règle de conduite générale et abstraite, permanente et obligatoire, qui a un contenu normatif.
Le Droit objectif vise le système juridique dans son ensemble, tandis qu'un droit subjectif est une prérogative individuelle accordée aux personnes par le Droit (par exemple le droit de propriété ou encore le droit au respect de la vie privée).
Le droit objectif a un caractère normatif
Par caractère normatif du droit objectif, on fait référence au fait qu'il s'agit d'une règle de conduite. Autrement dit, le droit objectif sert à assurer l'ordre public et à préserver les relations sociales. La règle de conduite peut être présentée de différentes manières.
Le droit objectif regroupe les règles qui organisent les rapports entre les êtres humains dans une société en particulier et qui sont sanctionnées par l'autorité publique (par exemple, le Code de la route interdit de rouler à plus de 130 km/h sur une autoroute).
Le droit objectif :
C'est l'ensemble des règles qui régissent une communauté telle qu'un Etat ou une communauté d'Etats. Ces règles sont établies par l'Etat ou les communautés d'Etats afin de régir leur propre fonctionnement dans un but de maintien de l'ordre et de la sécurité.
Objectif est donc synonyme de neutre, impartial. Au contraire, subjectif qualifie une personne qui juge, agit en fonction de ses préjugés, d'éléments affectifs personnels. Exemple : un arbitre sportif ne doit pas être subjectif dans ses décisions.
Principe
Les règles de droit objectif qui s'appliquent à ce droit n'ont pas à être prouvées. Ex. Celui qui prétend qu'il peut vendre un bien car il en est le propriétaire doit simplement prouver son titre de propriété, et non pas la règle qui prévoit que le propriétaire peut disposer d'un bien comme il l'entend.
Les droits subjectifs sont classés en deux catégories : les droits patrimoniaux, qui ont une valeur pécuniaire, qui sont cessibles, transmissibles, saisissables et prescriptibles, et les droits extra-patrimoniaux, qui sont eux incessibles, intransmissibles, insaisissables et imprescriptibles.
La règle de droit est dite abstraite car elle vise une situation qui est susceptible de se produire, mais ne décrit pas une situation réelle.
Une règle de droit est une règle de conduite, une norme juridique, ayant un caractère général, abstrait et obligatoire, une finalité sociale, et qui indique ce qui devrait être fait dans une situation donnée. Sa source peut être la loi ou la coutume.
Se dit de ce qui est individuel et susceptible de varier en fonction de la personnalité de chacun : Une interprétation subjective d'un texte.
C'est un droit subjectif qu'on envisage lorsqu'on affirme : « j'ai le droit de faire telle et telle chose en vertu de ma qualité de parent ou de propriétaire » mais d'une norme de droit objectif qu'on parle de condamner quelqu'un à réparer un dommage en vertu de l'article 1382 du Code civil ».
Quelles sont les preuves et sources du droit subjectif ? Le serment (décisoire, supplétoire, estimatoire) La preuve par l'aveu judiciaire ou extrajudiciaire. Les présomptions irréfragables ou simples.
Règle de droit : définition, caractéristiques, effets. La règle de droit désigne l'ensemble des normes juridiques applicables à tous. Cette règle, générale, impersonnelle et obligatoire, sera sanctionnée par l'autorité publique en cas de violation.
Les droits subjectifs sont donc des pouvoirs que le droit objectif va donner aux personnes juridiques. Ainsi, si le droit subjectif d'une personne est violé par une autre personne, la personne titulaire de ce droit subjectif (celle dont le droit a été violé) va pouvoir agir en justice pour défendre son droit subjectif.
Au sens strict des termes, est objectif ce qui appartient à un objet, subjectif ce qui appartient à un sujet.
But, cible que quelque chose doit atteindre. objectif adj. Dont la réalité s'impose à l'esprit indépendamment de toute interprétation.
* Les objectifs permettent de mobiliser l'énergie sur le résultat à atteindre. La clarté de la représentation du résultat facilite la mobilisation et l'implication. * Les objectifs doivent avoir des définitions simples, claires, précises et compréhensibles par tous.
Les caractéristiques d'objectifs clairement rédigés sont: Faisable (accessible) L'objectif (ou la cible) peut être atteint dans le temps imparti au projet. Organisé dans le temps Le délai nécessaire pour obtenir un changement significatif. Cela dépendra de la conception du programme et des fonds disponibles.
On admet habituellement trois catégories principales: 1) les droits civils et politiques (également appelés libertés et droits fondamentaux), 2) les droits économiques, sociaux et culturels (également appelés droits sociaux) et 3) les droits collectifs.
Le droit est un ensemble de règles et de conduites dont l'objectif est de régir les rapports entre les individus. En ce sens, il organise la vie en société en posant des normes qui aboutissent à la création de différentes règles, en miroir de la société.