L'employeur est tenu d'envoyer la convocation par lettre recommandée avec accusé de réception. Celle-ci mentionne clairement l'objet de l'entretien, soit le licenciement pour insuffisance professionnelle ou de résultats, la date, l'heure ainsi que le lieu où cela va se tenir.
Comment l'employeur peut-il prouver l'insuffisance professionnelle ? C'est à l'employeur de prouver l'insuffisance professionnelle par des faits objectifs, vérifiables, dont seul le salarié est responsable.
Informer le salarié concerné des reproches auxquelles il fait l'objet. Faire comprendre au salarié ses responsabilités et les attentes de l'entreprise en ce qui concerne le travail qu'il doit fournir. Permettre au salarié incompétent de bénéficier des moyens pour corriger les éléments qu'on lui reproche.
Constituer un dossier
Avant même que le congédiement ne soit envisagé, il faut documenter le dossier de l'employé. Ce dossier servira à noter toutes observations concernant le travail et l'attitude de l'employé, qu'il réponde ou non aux attentes de l'employeur. Ce dossier doit être mis à jour régulièrement.
Ayez plutôt un entretien bref et direct, en personne.» Selon la situation, la présence d'une ou un témoin peut être requise. Mais ne faites pas intervenir les collègues de la personne. Faites appel à une personne neutre, comme le responsable des ressources humaines.
le refus de travailler est un motif de licenciement dès lors que les travaux demandés entrent dans les attributions du salarié. Il pourra même s'agir d'une faute grave si le salarié persiste dans son refus ou si celui-ci est particulièrement préjudiciable à l'entreprise.
Tout licenciement, même prononcé à l'encontre du « pire » des salariés, doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse (sur un motif valable). Il peut s'agir d'une faute professionnelle d'une gravité plus ou moins importante, d'un motif économique lié à l'entreprise voire d'une inaptitude du salarié.
Tous les licenciements pour motif personnel ne nécessitent pas une faute. C'est le cas du licenciement pour inaptitude, insuffisance professionnelle ou suite à un ATMP (accident du travail et maladies professionnelles).
Exemple : la jurisprudence reconnaît comme justifiée une différence de rémunération en raison de contraintes de travail de nuit différentes, ou encore la supériorité du salaire d'un nouvel embauché à celui d'un salarié de l'entreprise en raison de difficultés matérielles locales de recrutement établies par l'employeur.
Pour mettre au travail un paresseux, il faut le motiver, susciter son intérêt et lui donner envie de travailler. Découvrez ce qui intéresse vraiment votre collaborateur ou ce pour quoi il est doué, puis confiez-lui une tâche en rapport avec ses centres d'intérêt et/ou son talent.
Un salarié peut être licencié pour faute simple, faute grave ou faute lourde à la fin d'une procédure disciplinaire. Les conséquences du licenciement sur les droits du salarié sont différentes en fonction du motif de licenciement retenu par l'employeur.
Saisir le conseil des prud'hommes
La procédure aura lieu contre votre employeur, et ce même si ce n'est pas lui l'auteur direct du harcèlement. Dans ce dernier cas, votre employeur sera jugé pour ne pas vous avoir protégé contre le harcèlement.
La façon la plus simple de se faire licencier pour faute simple est de commettre un abandon de poste, c'est-à-dire de cesser de se présenter à son travail sans prévenir ni justifier son absence.
Sous peine de nullité, aucun licenciement ne peut être fondé sur un motif discriminatoire (sexe, religion, opinions politiques et syndicales, appartenance à une prétendue race ou une ethnie…) ou en violation d'un droit du salarié (droit de grève, droit de saisir la justice, etc.)
Le licenciement pour motif personnel n'est pas nécessairement fondé sur une faute. D'autres motifs (insuffisance professionnelle – en ce sens, voir par exemple l'arrêt de la Cour de cassation du 13 janvier 2004 – , absences répétées ou prolongées entraînant l'impossibilité de maintenir le contrat de travail,etc.)
L'employeur peut licencier un salarié avec effet immédiat si celui-ci a commis une faute qui rend le maintien des relations de travail définitivement et immédiatement impossible. Ce type de licenciement est une sanction plus lourde que celui avec préavis.
La mise à pied conservatoire n'a en principe aucune durée maximale, puisqu'elle est liée à la procédure disciplinaire entamée en parallèle. Toutefois, par exception, sa durée peut être limitée lorsqu'elle est décidée en vue d'un licenciement pour faute grave ou faute lourde.
Les motifs de mise à pied à titre conservatoire sont donc les mêmes que ceux qui conduisent à un licenciement pour faute grave : Abandon de poste. Absence répétés et injustifiés. Violence verbale et physique.
Ne vous précipitez pas ; le plus souvent, c'est le licenciement économique qui est le plus avantageux pour le salarié.