La peine de mort, ou peine capitale, est une peine prévue par la loi consistant à exécuter une personne ayant été reconnue coupable d'une faute qualifiée de « crime capital ». La sentence est prononcée par le pouvoir judiciaire à l'issue d'un procès.
Celui qui exécute les condamnés :
bourreau.
Il y a quarante ans, le 9 octobre 1981, la loi portant abolition de la peine de mort était promulguée par François Mitterrand, après le vote du texte par les députés et les sénateurs. Une question longuement débattue par les parlementaires pendant les deux siècles qui ont précédé cette adoption.
D'après les recherches, non. Il n'existe aucune preuve crédible que la peine de mort soit plus dissuasive qu'une peine d'emprisonnement. En fait, dans les pays qui ont interdit la peine de mort, les chiffres relatifs à la criminalité n'ont pas augmenté. Dans certains cas, ils ont même baissé.
Le délit est une infraction de gravité moyenne, entre la contravention et le crime. Exemples de délit : vol, abus de biens sociaux, discrimination, harcèlement moral, attouchements sexuels, homicide involontaire. Le crime est l'infraction la plus grave. Exemples de crime : meurtre, viol.
Pour la peine de mort
la nécessaire protection de la société contre un individu dangereux que l'on met hors d'état de nuire ; son effet dissuasif ; un argument économique : la mise à mort coûte moins cher à la société que la prison à vie.
L'Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct, joue un rôle prédominant puisque, dans la procédure législative, elle tranche en cas de désaccord avec le Sénat et peut, en outre, renverser le Gouvernement. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a renforcé les pouvoirs du Parlement.
En octobre 1789, à l'appui d'un projet de réforme du système pénal, le docteur Joseph-Ignace Guillotin (1738-1814), député à l'Assemblée nationale constituante, prôna l'égalité des peines, quels que soient le rang et l'état du coupable.
C'est la dernière personne en Europe à avoir été exécutée au moyen d'une guillotine et le dernier condamné à mort exécuté en France, dans la prison des Baumettes, pour la torture et le meurtre de son ancienne compagne âgée de 21 ans.
Elle est considérée comme relevant plus de la vengeance privée que de la justice. La peine de mort viole le droit à la vie et le droit à ne pas être soumis à une peine cruelle, inhumaine ou dégradante. Elle est une atteinte au commandement « Tu ne tueras point ». La peine capitale est définitive et irréparable.
La peine de mort est le signe spécial et éternel de la barbarie. (Mouvement.) Partout où la peine de mort est prodiguée, la barbarie domine ; partout où la peine de mort est rare, la civilisation règne.
La perpétuité incompressible est la peine de prison la plus lourde qui existe dans le droit français. Il s'agit d'une peine de réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une période de sûreté illimitée, sans aménagement de peine possible.
Croyant en la grâce présidentielle, Georgette Thomas résista violemment devant l'échafaud et le scandale fut tel qu'elle fut la dernière femme guillotinée en public.
Contrairement à une idée répandue, ce n'est pas Christian Ranucci mais Hamida Djandoubi, guillotiné le 10 septembre 1977 à la prison des Baumettes de Marseille, qui est la dernière personne à avoir subi la peine de mort en France.
Près de neuf exécutions sur dix ont été réalisées dans quatre pays : l'Iran, l'Égypte, l'Irak et l'Arabie saoudite. Selon le dernier rapport d'Amnesty international sur la peine de mort, publié le 21 avril 2021, au moins 483 personnes ont été exécutées dans 18 pays en 2020.
Le premier condamné à mort guillotiné fut Nicolas Jacques Pelletier, exécuté en place de Grève le 25 avril 1792. La foule, venue en masse pour assister à ce nouveau spectacle, fut déçue par la rapidité de l'exécution, et hua le bourreau. La mission des docteurs Guillotin et Louis, elle, était remplie.
On dit souvent que le quatrième pouvoir fait suite aux trois pouvoirs (pouvoir législatif, pouvoir exécutif et pouvoir judiciaire). Aux États-Unis, on parle de quatrième branche du gouvernement par analogie aux branches exécutive, législative, et judiciaire du gouvernement fédéral américain.
Ces pouvoirs sont monopolisés par un organe de l'État, c'est-à-dire, respectivement : la ou les assemblées représentatives font les lois (législatif), le chef de l'État et / ou de gouvernement et le gouvernement exécutent les lois (exécutif), les juridictions appliquent les lois pour régler les différends (judiciaire).
Le juge judiciaire est, d'après la Cour de cassation, compétent pour les actes accomplis par le président de la République en dehors de ses fonctions, et pour les actes antérieurs.
La peine de mort est une sanction reconnue bien que réprouvée par les institutions internationales comme l'Organisation des Nations unies (ONU) ou la Cour européenne des droits de l'homme. Les États abolitionnistes sont aujourd'hui majoritaires (141), mais ils ne représentent qu'une minorité de la population mondiale.
Le 21 décembre 2021, le Premier ministre Fumio Kishida a ordonné la première exécution de son mandat. La pendaison de Tomohiro Kato le 26 juillet 2022 est la deuxième exécution réalisée depuis que Fumio Kishida a pris ses fonctions en octobre 2021.
La réponse consiste à réduire la violence, et non à donner encore la mort. Marie Deans, dont la belle-mère a été assassinée en 1972. Exécuter une personne parce qu'elle a pris la vie de quelqu'un d'autre, c'est une vengeance. Cela n'a rien à voir avec la justice.
Inaugurée en 1792 en place de Grève (actuelle place de l'Hôtel de Ville), la guillotine a par la suite beaucoup voyagé dans Paris. Place de la Concorde, place de la Nation, cour du Louvre…
À Caen, en 1937, la guillotine coupe sa dernière tête en public. Il y a quarante ans, le 9 octobre 1981, la France abolissait la peine de mort. À Caen (Calvados), la guillotine a sévi jusqu'en 1949, date de la dernière exécution.