Vous devez aller voir le propriétaire qui occupe le logement d'où proviennent les bruits pour lui parler de votre gêne et lui demander de faire cesser les nuisances. S'il n'agit pas, vous devez lui envoyer un courrier simple lui rappelant le bruit et la gêne occasionnée.
Usage d'appareils bruyants
ne peut être utilisé qu'aux horaires suivants : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30. Le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h. Le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h.
Comment réagir face à un voisin qui cherche le conflit ? Pour régler les problèmes de nuisances sonores, il est recommandé de parler courtoisement au voisin qui en est à l'origine. L'idéal est de l'inviter à constater par lui-même le bruit entendu depuis le logement.
A cela s'ajoutent des mesures correctives, en fonction de la durée du bruit. La législation fixe également un seuil horaire pour le tapage diurne : entre 7 et 22H (article R. 1336-7 du code de la santé publique).
Vous devez aller voir le propriétaire qui occupe le logement d'où proviennent les bruits pour lui parler de votre gêne et lui demander de faire cesser les nuisances. S'il n'agit pas, vous devez lui envoyer un courrier simple lui rappelant le bruit et la gêne occasionnée.
Avant 7 heures et après 22 heures les jours de semaine ; Avant 8 heures et après 20 heures le samedi ; Les dimanches et jours fériés.
Il convient de se rendre au poste de police / de gendarmerie le plus proche afin de déposer une plainte contre le(la) voisin(e) indélicat(e). La plainte sera transmise au procureur de la République pour examen. En aucun cas ce dépôt de plainte ne peut être refusé.
Dans certains cas, vous pouvez vous tourner vers les élus locaux de votre mairie pour régler les conflits avec vos voisins. Adressez-vous au service contentieux : on vous attribuera un conciliateur, qui étudiera votre dossier et se chargera de trouver une solution pour mettre d'accord les deux parties.
68 % des Français vivant en appartement déclarent entendre de temps en temps des conversations, des rires, des disputes, des fêtes et soirées. Il est possible, en cas de bruit aérien, que l'auteur des nuisances soit difficile à identifier.
Certains bruits peuvent atteindre au-delà de 120‑130 décibels (moteur d'avion, concert rock), ce qui est très très élevé pour l'acuité auditive d'une personne.
Le trouble anormal de voisinage est constitué par des nuisances sonores, de vue ou encore par des nuisances de construction.
L'avocat en conflits de voisinage vous accompagne dans toutes vos démarches pour faire cesser des nuisances entre voisins. Vous pouvez faire appel à lui que vous vous estimiez victime du désagrément ou que vous soyez accusé d'en être l'auteur.
Apporter la preuve de l'empiètement
Pour y parvenir, seul un bornage pourra définir cette limite de façon intangible. Vous pouvez démarrer par un bornage amiable, en partageant les frais entre les deux parties. Le juge peut aussi ordonner le bornage si votre voisin refuse d'y participer.
Si le voisin est agressif verbalement en proférant des menaces, la démarche amiable n'est pas la solution et vous pouvez recourir à un tiers. Si ce voisin est locataire, vous pouvez contacter le propriétaire de son logement pour lui décrire ce qui se passe. Si vous êtes en copropriété, il faudra s'adresser au syndic.
Elles sont donc protégées. Si le Code civil ne précise pas expressément le cas des caméras de surveillance, les images prises par ces dernières peuvent porter atteinte à la protection de la vie privée lorsqu'elles filment des personnes à leur insu. Votre voisin ne peut pas orienter sa caméra chez vous.
Votre voisin peut effectivement suivre vos déplacements à l'intérieur de votre appartement, car il entend vos pas sur le sol, surtout s'il a une très bonne acuité auditive. Si vous voulez qu'il vous entende moins le soir, vous pouvez retirer vos chaussures et enfiler des chaussons.
Pour imposer le respect, il faut également oser dire oui et non, exprimer posément notre pensée, notre désaccord, partir quand une situation cesse de nous convenir, ne pas laisser autrui envahir notre bulle, notre espace vital. En fait, pour se faire respecter, il suffit en fait d'être ce que l'on est.
La police ou la gendarmerie : en cas de tapage nocturne, vous pouvez contacter la police ou la gendarmerie en appelant le 17.
Avant 7 heures et après 22 heures les jours de semaine ; Avant 8 heures et après 20 heures le samedi ; Les dimanches et jours fériés.
Cependant il se peut que les forces de l'ordre refusent de se déplacer, car elles sont occupées à des tâches plus graves ou qu'elles constatent que malgré leur intervention précédente le trouble ne cesse pas.
Un arrêté municipal ou préfectoral peut réglementer certaines nuisances sonores durant certains horaires ou certains jours. Par exemple, le bruit de tondeuse peut être interdit le dimanche. Si votre voisin ne respecte pas l'arrêté, vous pouvez contacter la mairie, qui a l'obligation d'agir.
Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole. Son rôle est de trouver une solution amiable à un différend entre une ou plusieurs parties, qu'elles aient ou non déjà saisi un juge. Il peut être désigné par les parties ou par le juge. Le recours au conciliateur de justice est gratuit.
En France, c'est le droit civil qui encadre les problèmes de voisinage et peut vous permettre de résoudre les litiges entre voisins. Maître Jean-Charles Homehr est un avocat en droit civil intervenant dans les problèmes de voisinage.