Le montant de la prime de trajet varie en fonction des situations, puisqu'elle se calcule selon la distance entre le domicile de l'ouvrier et le lieu du chantier, sur un principe de zones concentriques circulaires espacées de 10 km : Zone 1 A : de 0 à 5 km. Zone 1 B : de 5 à 10 km. Zone 2 : de 10 à 20 km.
L'indemnité de trajet est due dès lors que l'ouvrier travaille sur chantier. Afin d'obtenir des informations détaillées sur les indemnités spécifiques au BTP, les Editions Tissot vous recommandent leur documentation « Responsable et Gestionnaire Paie BTP ».
Comment calculer les frais kilométriques 2023 ? Prenons l'exemple d'un véhicule de 5 chevaux qui, sur une année, a parcouru 15 000 kilomètres pour faire le trajet entre le domicile du salarié et son lieu de travail. Dans ce cas, la formule de calcul est la suivante : 15 000 x 0,316 + 1061 = 5 801 euros.
Pour calculer un temps de trajet, appliquer la formule suivante : distance / vitesse. Par exemple, si vous souhaitez parcourir 450 km et que vous êtes à 100 km/h, calculez 450/100 = 4,5.
Une prime de déplacement est une gratification versée par l'employeur pour dédommager son salarié lorsqu'il est en voyage pour son travail.
La prime de trajet est soumise à charges sociales, contrairement à l'indemnité de frais de transport. A savoir : un salarié en CDD, CDI ou un intérimaire perçoit une prime de trajet dès qu'il utilise un véhicule pour se déplacer sur un chantier.
La distance domicile-travail est inférieure à 40 km et vous avez travaillé 47 semaines à 5 jours. 47*5 = 235 jours. Si la distance est égale à 15 km soit 30 km aller-retour, le nombre total de kilomètres à soumettre au barème kilométrique est égal à 235 * (15 * 2) = 7 050 km.
La participation de l'employeur aux frais de transports publics est obligatoire.
Les heures de trajet entre le domicile et le lieu de travail ne sont en général pas comptabilisées comme du temps de travail effectif. L'employeur n'est donc soumis à aucune contrepartie ce temps de trajet, sauf exceptions.
Par un arrêt du 1ier Mars 2023, la Cour de cassation a confirmé un revirement de jurisprudence en décidant que, par exception, le trajet domicile/travail pouvait, dans certaines circonstances, être qualifié de temps de travail effectif.
En outre, on considère que le temps idéal par jour pour aller au travail et revenir chez soi serait davantage aux alentours des 30 minutes en tout (15 minutes pour l'aller et 15 minutes pour le retour). Au maximum, on estime que le trajet maximum supportable sur le long terme est d'une heure par jour.
Le versement de la prime de transport de 4 € est applicable en région parisienne et en province, sans justificatif.
Légalement, l'employeur doit verser des indemnités de déplacement pour couvrir les frais de voyage engagés par le salarié dans le cadre de son travail. Il doit notamment lui verser des indemnités kilométriques s'il utilise son véhicule personnel pour réaliser un trajet professionnel.
La distance domicile-travail est maximale pour les actifs résidant dans le rural et travaillant dans une zone urbaine : en 2019, plus de la moitié d'entre eux parcourent au moins 20 km, contre 5 km pour ceux qui restent travailler dans le rural.
On qualifie de trajet domicile-travail la distance parcourue quotidiennement par le salarié entre sa résidence principale, ou tout autre logement où il se rend de façon habituelle pour des raisons familiales, et son lieu de travail.
L'indemnité de transport, due par l'employeur au salarié engageant des frais pour se rendre de son domicile au chantier quotidiennement, est par principe considérée comme un remboursement de frais professionnels. Donc exonérée de charges sociales.
Règle de cumuls
le versement d'indemnités forfaitaires kilométriques. Dans ce cas, le cumul des sommes versées (prime de transport + indemnités kilométriques) peut être exonéré de cotisations dans la limite des frais réellement engagés par le salarié pour ses trajets résidence habituelle - lieu de travail.
Tous les salariés sont concernés, y compris ceux travaillant à temps partiel et les stagiaires. Les salariés à temps partiel effectuant moins qu'un mi-temps bénéficient d'une prise en charge en proportion du nombre d'heures travaillées par rapport à un mi-temps.
Le trajet domicile-travail désormais considéré comme du temps de travail effectif. Jusqu'ici, le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail n'est pas considéré comme du temps de travail effectif. Aucune compensation salariale n'était alors imposée à l'employeur.
le critère de la distance kilométrique entre deux lieux de travail est souvent retenu : une mutation distante de seulement 20 km ne constitue pas une modification du contrat.
Depuis le decrét du 13 décembre 2022, la prime est variable selon le nombre de jour covoiturer (ou effectuer en vélo) entre 100€ et 300€. Pour la demander, il suffit de satisfaire les conditions d'éligibilité et de remplir un formulaire en ligne qui est proposé pour l'année civile 2022.
Dans le cadre d'un déplacement professionnel, l'employeur a l'obligation de garantir un transport confortable au salarié. Il lui revient de définir le mode de transport à emprunter par le collaborateur puisque c'est l'entreprise qui supporte les frais de déplacement.