Les revenus pris en compte figurent à la ligne « revenu brut global » de l'avis d'imposition ou de non-imposition. Ainsi, pour l'année universitaire 2022-2023, les revenus retenus sont ceux perçus en 2020 (avis fiscal de 2021). À partir de 28 ans, vous ne devez pas arrêter vos études pour continuer à en bénéficier.
Si le dossier n'a aucun point de charge, il ne faut pas gagner plus de 33 100 euros pour bénéficier du premier niveau de bourse, fixé à 1 042 euros. Cette limite peut cependant être poussée à 95 610 euros de revenu brut global si le foyer dispose de 17 points de charge.
Les points de charge sont fonction de :
Enfant (autre que le candidat) à charge fiscale et étudiant dans l'enseignement supérieur (en alternance ou en formation initiale) : 4 points/enfant. S'il s'agit d'une rentrée en 1ère année, les points ne seront comptabilisés qu'à réception du certificat de scolarité.
Le barème de la bourse (ou échelon boursier) se décompose en 8 parties allant de 0 bis à 7 (0 bis représente l'aide la plus faible et 7 l'aide la plus élevée). Pour déterminer votre échelon, il faut : Dans un premier temps, calculez le nombre de points que vous octroie l'administration.
Les montants de la bourse étudiante pour l'année 2022-2023 ont été publiés par arrêté au Journal officiel du 27 juillet. Ils ont été revalorisés de 4 % : selon les échelons, cela représente une hausse allant de 42 € pour 10 mois (pour l'échelon 0bis) à 229 € (pour l'échelon 7).
Si votre situation le justifie, le directeur du Crous peut autoriser un versement anticipé de l'aide ponctuelle sans examen du dossier par la commission. Le montant maximal de ce versement est de 500 €.
La recherche s'effectue sur la base du numéro de la carte d'identité nationale de l'étudiant, si ce dernier est déjà boursier, il verra toutes les informations concernant ces paiements et en bas de la page un numéro de matricule est généré permettant à l'étudiant d'accéder au lien de subvention, indemnités de ...
La bourse du Crous est attribuée aux étudiants pour les aider (ou leur famille) à financer le cursus des études supérieures. Elle est soumise à conditions. Elle est divisée en plusieurs échelons (de 0 Bis à 7) avec une aide aux étudiants représentant entre 1.042 euros à 5.736 euros par an.
Attribution de la bourse CROUS de l'enseignement supérieur. Pour attribuer sa bourse étudiante, le Crous tient compte d'un certain nombre de critères. Ainsi, pour être éligible et percevoir la bourse, vous devez respecter les conditions ci-dessous.
Pour avoir droit à cette bourse, l'étudiant doit avoir moins de 28 ans au moment de sa première demande, étudier à plein temps dans un établissement d'enseignement public ou privé habilité à recevoir des boursiers, en France ou dans un pays européen.
Pour limiter l'impact de la forte inflation sur le budget des étudiants les plus modestes, les étudiants boursiers qui ne perçoivent pas d'aide personnelle au logement bénéficient d'une aide exceptionnelle de 100 € auxquels s'ajoutent 50 € par enfant. Elle est versée à partir du 15 septembre 2022.
La Garantie jeunes propose une allocation mensuelle (d'un montant maximal de 484 euros) et un accompagnement renforcé en mission locale pendant un an aux jeunes de 16 à 25 ans qui ne sont ni en emploi ni en études ni en formation et en situation de précarité financière.
La prime d'activité remplace le RSA activité et la prime pour l'emploi. Les étudiants salariés, les stagiaires et les apprentis de plus de 18 ans peuvent en bénéficier sous certaines conditions.
Qui est concerné ? Pour bénéficier de la bourse des collèges, l'enfant doit être inscrit au collège privé sous contrat ou dans un collège privé hors contrat habilité par le recteur d'académie à recevoir des boursiers. Vous devez avoir la charge de l'élève et vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant.
Pour obtenir sa bourse à l'échelon 0 bis, il faut joindre au dossier la photocopie de l'avis fiscal ou des avis fiscaux se rapportant aux revenus perçus par les parents, ou tuteurs, ou par le conjoint en cas de déclaration séparée (auquel s'ajoutent, le cas échéant, les revenus perçus à l'étranger).
La bourse est attribuée sous condition de ressources de la famille. Des plafonds à ne pas dépasser sont ainsi déterminés. Pour l'année universitaire 2021-2022, l'avis d'imposition 2020 portant sur les revenus de 2019 est pris en compte.
*Il est à noter que les étudiants les plus prévoyants dont le dossier de demande de bourse universitaire est finalisé avant le 25 août 2022 pourraient obtenir leur premier versement par anticipation, avant le 31 août 2022.
? Quel est l'échelon de bourse maximum au Crous ? C'est l'échelon 7, qui correspond à 5 612 € par an. Si vous êtes concerné, c'est que vos points de charge sont nombreux (ils augmentent selon les critères de distance, le nombre de frères et soeurs, etc).
? Pourquoi la bourse a un retard ? Un retard peut avoir lieu si vous avez envoyé tardivement votre dossier au Crous ou encore si un flux important de demandes à lieu pour les aides du Crous. Le problème peut aussi être technique.
Si vous voulez faire des études supérieures en France gratuitement vous devez obtenir un aide financière pour étudiants sous forme d'une bourse d'étude. Plusieurs universités publiques ou privées ou même via les fondations françaises ou/et l'Etat français offrent des bourses d'études pour les étudiants internationaux.
Si vous abandonnez purement et simplement vos études, votre bourse sera en effet suspendue. Pour continuer à la percevoir, vous devrez vous rendre aux examens et/ou partiels ainsi qu'aux TP/TD, même si cette formation ne vous intéresse plus.