Les produits d'une parcelle de forêt privée, tels que les fruits, les champignons, et autres, appartiennent au propriétaire de la forêt. Celui-ci n'est pas tenu de clore sa parcelle, d'en interdire l'accès ou de stipuler qu'il s'agit d'une propriété privée.
La forêt publique
Elle se répartit entre les forêts domaniales (1,5 million d'hectares), qui appartiennent à l'État, et les autres forêts publiques (2,7 millions d'hectares), essentiellement des forêts communales, qui appartiennent aux collectivités locales.
Muni de la référence cadastrale de la parcelle, la solution la plus évidente est de se renseigner auprès du service de l'urbanisme de la mairie de la commune, ou auprès du secrétaire de mairie pour les communes de taille modeste.
Le CNPF a pour mission de développer, orienter et améliorer la gestion forestière durable des bois et forêts des particuliers (soit 3,5 millions de propriétaires forestiers, 11 millions d'hectares de forêts, ce qui représente environ 20 % du territoire national).
Une forêt communale est un élément du patrimoine privé de la commune et aussi une composante du patrimoine forestier national, répondant à des enjeux d'intérêt général. La forêt domaniale, quant à elle, fait partie du domaine privé de l'Etat.
L'affouage est une pratique remontant au Moyen-Age. A cette époque, le seigneur des lieux accordait aux habitants de ses villages le droit de récolter du bois de chauffage dans les forêts. Ce droit valait pour chaque foyer ("affouer" vient de l'ancien français et signifie "allumer") d'où le nom de cette pratique.
Locution nominale
(Foresterie) (France) Toute forêt qui appartient à une section de commune.
Concession forestière : signification et origine de l'expression.
La forêt privée tient une place centrale au sein de notre société, puisqu'elle représente 75 % du couvert forestier français, et appartient à plus de 3,3 millions de citoyens. Retrouvez toutes les statistiques sur la forêt et les propriétaires forestiers dans cette brochure. Édition 2021 par le CNPF et Fransylva.
Les classiques : carte IGN, photo aérienne et cadastre.
Les fonds de carte permettent de dégrossir la recherche de parcelles. En effet, la carte IGN permet de localiser le massif mais également de repérer les chemins d'accès, les routes, ruisseaux et pentes.
Les végétaux puisent l'eau dans les sols forestiers par leur système racinaire, puis l'acheminent jusqu'aux feuilles. Ensuite, elle s'échappe dans l'atmosphère sous forme de vapeur d'eau.
L'ONF est un établissement public industriel et commercial (EPIC), qui exerce sur les forêts publiques à la fois des missions de service public à caractère administratif (surveillance et protection), et des missions de service public à caractère industriel et commercial (gestion et valorisation).
Ces dernières font partie du domaine privé de l'Etat et sont gérées par l'ONF en application du Code forestier, tout comme les forêts des collectivités. Autrement dit, l'Etat est le propriétaire des forêts domaniales, et l'ONF en est le gestionnaire.
Partons à la découverte des grandes forêts de Provence et de Corse. La plus grande forêt domaniale de France est la forêt d'Orléans et la forêt des Landes est le massif artificiel le plus vaste d'Europe de l'Ouest. Mais, c'est essentiellement sur le pourtour méditerranéen et en Bretagne que les forêts progressent.
Investir dans la forêt permet de se constituer un patrimoine tangible, décorrelé des marchés financiers et immobiliers. La diversité des forêts en fait alors un outil de diversification patrimoniale vert et durable. Chaque groupement forestier dispose de sa propre stratégie d'exploitation.
Il n'existe pas un marché spécifique pour la mise en vente des forêts. Cependant, il est possible d'insérer une annonce dans certaines revues : Forêts de France, Forêts Privées, Bois International, etc. Des professionnels se sont également spécialisés dans la vente des forêts.
Le prix moyen des forêts non bâties est de 4 190 €/ha, en baisse de 1,1%. Les prix sont compris entre 620 et 12 470 euros/ha, selon les disparités régionales, la qualité des biens mis sur le marché, et la concurrence entre acheteurs, pour 90% des ventes.
En bref, toute personne déclarant l'ouverture d'un débit de boissons ou souhaitant reprendre un débit de boissons après un transfert, une translation ou une mutation doit suivre un stage permis exploitation dispensé par un centre agréé par le Ministère de l'intérieur dans la ville de son choix.
Le permis d'exploitation est obligatoire à toutes personnes qui déclarent l'ouverture, la mutation ou un changement dans l'utilisation de la licence.
Depuis 2006, le permis d'exploitation est obligatoire pour tous les gérants d'établissement de la restauration et de l'hôtellerie proposant des boissons alcooliques. Il a pour objet de sensibiliser tout exploitant de débit de boissons à la prévention et aux dangers de l'alcoolisme.
Vente et transfert des biens de section
S'il existe une commission syndicale : le changement d'usage ou la vente des biens ou partie est décidé sur proposition de la commission syndicale ou du conseil municipal par un vote simultané et à la majorité absolue des suffrages exprimés.
I. - Constitue une section de commune toute partie d'une commune possédant à titre permanent et exclusif des biens ou des droits distincts de ceux de la commune. La section de commune est une personne morale de droit public.
Attention à l'orthographe de ces deux mots : foret (= outil pour percer), sans accent, mais forêt (= bois), avec un accent circonflexe sur le e.