Le site de la RBQ est une mine d'informations lorsqu'il s'agit de connaître l'historique judiciaire d'un entrepreneur. Ce tableau regroupe l'ensemble des entrepreneurs détenteurs d'une licence de la RBQ qui ont dû verser une indemnité à leurs clients depuis 2009.
Pour obtenir des informations, le créancier doit se rapprocher du greffe du tribunal judiciaire du lieu du siège de l'entreprise.
Demandez conseil à vos parents et amis afin d'obtenir le nom d'entrepreneurs en rénovation de confiance. Vous pouvez aussi consulter des listes d'entrepreneurs dans les sites Web d'associations ou de corporations professionnelles, ou chercher dans l'annuaire téléphonique.
Vous pouvez également faire cette vérification par téléphone au 514-873-0976 ou 1-800-361-0761, ou bien par courriel au [email protected].
SARL. Le gérant de la société convoque tous les associés en assemblée générale pour décider de la dissolution volontaire de la société et nommer un liquidateur amiable. Le liquidateur amiable est nommé à la majorité des parts +1 part.
Vous souhaitez savoir si une entreprise existe vraiment ? Pour vérifier, n'hésitez pas à examiner son extrait de Kbis. On parle couramment de la “carte d'identité” de l'entreprise. C'est le seul document permettant d'attester de l'existence et de la légalité de la société.
Il est également possible de consulter le plumitif en ligne grâce aux services de la Société québécoise d'information juridique. Adaptée pour les professionnels, cette option requiert un abonnement mensuel et des frais de consultation s'appliquent. Pour connaître les tarifs, visitez le site de la Société.
Le casier judiciaire est un fichier du ministère de la Justice qui enregistre notamment les condamnations prononcées par les juridictions pénales (cours d'assises, cours d'assises des mineurs, cours d'appel, tribunaux correctionnels, tribunaux de police, tribunaux pour enfants, juges des enfants).
Une entreprise en difficulté est celle qui est proche de l'état de cessation des paiements. Que signifie la cessation des paiements ? Une entreprise est en cessation des paiements lorsque son actif disponible est inférieur à son passif exigible.
Vous pouvez porter plainte contre une personne physique : Individu qui possède une personnalité juridique et qui lui permet de conclure des actes juridiques ou une personne morale (une entreprise, une association...).
Si vous n'avez pas été capable de vous entendre avec un commerçant pour régler un problème au sujet d'un bien ou d'un service, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'OPC. Pour déposer votre plainte, vous devrez d'abord communiquer par téléphone avec un agent de l'OPC qui vous donnera les instructions nécessaires.
Pour cela, vous devez d'abord contacter le vendeur. Vous pouvez aussi déposer une plainte sur la plateforme en ligne RLL. Si cette démarche n'aboutit pas, vous devez faire appel au médiateur de la consommation. Enfin, en dernier recours, vous pouvez saisir les tribunaux.
La mauvaise organisation de l'entreprise (comme une mésentente entre ses dirigeants ou des gaspillages importants) ou encore les impayés des clients peuvent par ailleurs fragiliser sa situation.
Coût de la fermeture d'une société constitué par les formalités légales. La fermeture d'une société occasionne un coût qui avoisine les 550 € en moyenne. Ces frais sont, en réalité, payés en deux temps : lors de la dissolution de la société, puis lors de sa liquidation.
Fermer une SARL gratuitement n'existe pas, même si cette dernière ne possède pas de dettes. Lorsqu'une société est dissoute, une fois qu'elle a payé toutes ses dettes, les associés vont se partager soit un boni, soit un mali de liquidation.
Pour fermer une SASU avec des dettes, il faut « déposer le bilan » Lorsque la SASU est en difficulté, le président n'a d'autre choix que de déposer le bilan pour fermer la société. Le processus de liquidation judiciaire diffère de celui en vigueur pour la liquidation amiable.
L'annuaire d'Espace Auto-Entrepreneur regroupe une importante communauté de travailleurs indépendants. Que vous réalisiez une recherche par région ou par département, vous avez accès à plusieurs milliers de profils vérifiés. L'idéal pour trouver un freelance ou un auto-entrepreneur correspondant à vos besoins.
La RBQ contribue à assurer la qualité des travaux de construction, de rénovation ou d'installation de certains équipements. Dans ce but, elle délivre les licences appropriées aux entrepreneurs et constructeurs-propriétaires, le tout sous certaines conditions.
Québec (CCQ)
Pour ce faire, vous devez vous adresser au Registraire des entreprises du Québec (REQ). Pour obtenir plus d'informations, vous pouvez consulter le site registreentreprises. gouv.qc.ca. La seconde étape consiste à obtenir, si requis3, une licence à la Régie du bâtiment du Québec(RBQ).
Votre choix doit se faire selon plusieurs critères et non pas seulement le prix. La soumission devrait être divisée en section avec les dimensions, les modèles et les marques des produits. Les coûts de préparation et la main-d'œuvre doivent aussi figurer sur la soumission.