La décision juridictionnelle tranchant la première fois un cas particulier qui est reprise et répétée ultérieurement par d'autres juridictions est la décision qui fait jurisprudence, c'est-à-dire que c'est cette décision qui a apporté une règle nouvelle dans le droit positif.
On applique actuellement le terme de "jurisprudence" à l'ensemble des arrêts et des jugements qu'ont rendu les Cours et les Tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée.
Comment reconnaître un revirement de jurisprudence ? Dans la mesure où le revirement de jurisprudence consacre une solution opposée, le meilleur moyen pour l'identifier est de connaître le droit positif (le droit applicable) pour remarquer la décision qui irait à contrecourant.
La jurisprudence a donc un rôle polyvalent, elle intervient quand il y a un manque dans la législation soit en adaptant le droit à la société, en le complétant ou en créant une nouvelle règle de droit jurisprudentielle.
Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité. ». En d'autres termes, les jugements n'ont qu'une autorité relative, limitée à l'affaire sur laquelle le juge statue.
La jurisprudence est une source indirecte du droit, comme la coutume et la doctrine. La jurisprudence résulte des décisions rendues par les tribunaux qui appliquent la loi. Pour appliquer la loi, les juges interprètent les textes qui s'appliquent aux justiciables.
Au sens étroit, la jurisprudence désigne la façon dont les tribunaux jugent un problème de droit. Leur tâche est parfois aisée lorsqu'il existe un texte simple, clair, facilement interprétable. Elle est souvent plus difficile soit parce que la loi doit être interprétée, soit parce qu'elle est muette.
La Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, assure l'unité de cet ordre et de sa jurisprudence.
Il s'agit donc de décisions précédemment rendues, qui illustrent la manière dont un problème juridique a été résolu. La jurisprudence est constituée d'abord des décisions rendues par les hautes cours nationales, mais aussi, avec un poids moindre, de celles rendues par des cours.
Dans un type particulier de faits ou de relations juridiques faisant l'objet d'un procès, le mot s'applique à tout changement d'interprétation du droit jusque là appliqué qu'opère une juridiction, et en particulier, la Cour de cassation. Il est alors question d'un "revirement de jurisprudence".
Le principe de rétroactivité de la jurisprudence
Les revirements de jurisprudence amplifient la rétroactivité, en effet, le juge va apprécier des faits antérieurs en fonction d'une nouvelle règle de droit.
Un arrêt de principe se reconnaît par sa formulation. En effet, l'attendu dit « de principe » se situant après le visa des textes de loi, va exposer un principe de droit dont le Tribunal ou la Cour va faire usage dans le jugement ou l'arrêt.
Il est possible de simplement y faire référence dans ses écritures en mettant des sources inexactes (une référence au Dalloz 1948, jur., p. 366 et une note d'un professeur de l'époque, pour faire plus vrai), un lien vers le site Légifrance qui ne fonctionnera pas, ou qui renverra vers une autre décision.
Malgré les différents arguments amenant à penser qu'une telle évolution du droit serait réalisable, plusieurs éléments se heurtent à cette hypothèse. En effet, la jurisprudence semble incertaine en raison sa disparité, de la contradiction des solutions et des divergences qui en émanent.
Le fait que le juge soit la « bouche de la loi » dépend en effet amplement de la qualité de la loi elle-même. Moins la loi est claire et précise, plus le juge devra, par sa jurisprudence, expliciter la norme et faire ainsi véritable œuvre de législateur à la place du législateur.
Règle, norme, fait ou principe constant et invariable.
Le rôle de la jurisprudence est de préciser le droit écrit là où il ne l'est pas, de l'adapter aux circonstances de fait, ou même de remplacer des règles de droit inexistantes. En effet, un des tout premiers articles du code civil, datant de 1803, incrimine le déni de justice.
Premier Président. Le premier président est la personne qui dirige soit la Cour de cassation, soit une cour d'appel ou une cour du travail. Le premier président est le titre donné au magistrat le plus élevé en grade de la magistrature assise au niveau de la Cour de cassation, de la cour d'appel et de la cour du travail ...
Comment analyser la jurisprudence ? Analyser la jurisprudence revient à définir les notions telles que le moyen de droit, le dispositif d'un jugement, l'attendu de principe mais aussi à comprendre les conditions requises qui rendent une décision de justice éxécutoire.
Les bases de données
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La copie d'une décision de justice s'obtient généralement auprès de votre avocat. Mais elle peut s'obtenir auprès du greffe du tribunal qui a prononcé la décision. La demande dépend du type de jugement (civil ou pénal). Dans certains cas, cette délivrance n'est pas intégrale, ni de droit.
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La jurisprudence se définit dans un sens large comme l'ensemble des décisions de justice qui sont rendues pendant une certaine période dans une matière, dans une branche ou dans l'ensemble du droit.
Comme la loi, la jurisprudence est une source du droit. En effet, la loi est parfois incomplète, imprécise, muette et les juges doivent trancher et décider au moyen d'une règle de droit qui ne résulte d'aucun texte, ou qui est issue d'une interprétation de ce texte ou qui est adaptée de celui-ci.