Dans l'idéal, faites-vous accompagner par un connaisseur voire un professionnel pour inspecter le véhicule, ou faites-le directement inspecter dans un concessionnaire. Si le vendeur est confiant quant à la fiabilité de son véhicule, il ne devrait pas voir de problème au fait de réaliser une inspection.
Afin d'éviter une arnaque et pour être sûr de choisir un mandataire auto sérieux, tâchez de vérifier les informations suivantes : La société avec l'aide du SIRET dans les mentions légales. Les avis clients (ce critère influe sur le choix d'un mandataire). Les informations renseignées sur le devis.
Refusez toute transaction en ligne et ne versez pas le moindre acompte sans avoir vu et essayé le véhicule. Pour vous assurer de la bonne foi du vendeur, n'hésitez pas à lui demander sa pièce d'identité, son permis de conduire et le certificat d'immatriculation du véhicule.
En particulier, le nom du titulaire de l'auto doit obligatoirement figurer sur le certificat d'immatriculation (ou carte grise). En effet, à la ligne C1 de la carte grise on peut lire le nom et le prénom du ou des propriétaires du véhicule, suivi à la ligne C4a par la mention « est le propriétaire du véhicule ».
Le vendeur a l'obligation de délivrer une information claire, loyale et complète concernant le véhicule vendu. Cette obligation est issue du droit commun, notamment de l'article 1112-1 du Code civil, et de la jurisprudence rendue sous le visa de l'article 1221-1 du Code civil (ancien article 1147 du Code civil).
Si le véhicule tombe en panne après la vente, l'acheteur peut se retourner contre le vendeur, au titre de la garantie des vices cachés. Pour cela, il faut que la panne soit survenue au titre d'un défaut antérieur à la vente, qu'elle soit due à un défaut caché et empêchant le bon fonctionnement du véhicule.
L'accusé de déclaration de cession est reçu par mail après la réalisation de la déclaration de cession. Elle doit être effectuée dans les 15 jours suivant la vente, en ligne sur le site de l'ANTS ou via un professionnel agréé par le Ministère de l'Intérieur.
Comment savoir si l'acheteur a changé la carte grise ? Lors de la cession de votre véhicule, vous avez demandé un certificat de non gage. Vous pouvez essayer de demander sa réédition avec votre identité. Si vous n'y avez plus accès, cela signifie que le changement de propriétaire a été effectué.
Un bon de commande, ou devis auto, doit mentionner : les caractéristiques du véhicule (marque, modèle, motorisation, finition) la date de 1er mise en circulation s'il s'agit d'un véhicule neuf 0km. la durée de garantie (important si déjà une première immatriculation)
Vérifier les mentions légales des mandataires
C'est une page sur laquelle vous retrouvez un numéro Siret. Ce numéro certifie son existence légale. Pour voir s'il n'est pas falsifié, on le vérifie sur des sites spécialisés dans cette vérification. Il y en a plusieurs comme Manageo, Score 3.
Avec le nouveau système mis en place par l'ANTS, l'acheteur est dans l'obligation de conserver l'ancienne carte grise barrée du véhicule pour une durée de 5 ans, à compter de la date d'achat du véhicule. Passé ce délai de 5 années, il pourra détruire l'ancienne carte grise du véhicule.
Le vendeur d'un véhicule neuf ou d'occasion ne doit rien garder de la carte grise. Une fois le contrat de vente est signé et le virement est effectué, le certificat d'immatriculation est communiqué à l'acheteur. Toutefois, le vendeur doit remplir le coupon détachable situé dans la partie inférieure.
Le code de cession est primordial lorsque vous souhaitez effectuer vos démarches de carte grise en ligne sur le site de l'ANTS. Mais rassurez-vous, ce code n'est néanmoins pas obligatoire.
Comme dit plus haut, le kilométrage maximum pour une voiture se situerait plutôt aux alentours de 250 000 kilomètres pour un véhicule diesel et 150 000 kilomètres pour un véhicule à essence. Toutefois, il serait un peu simpliste de réduire une voiture à son simple kilométrage.
Bonjour, Pour savoir si un moteur a été changé, il faut regarder le type moteur. Tu vas chez ton concessionnaire avec ta carte grise, il t'imprimera tous les détails de la voiture, y compris le type du moteur. Ensuite tu regardes bien si le type moteur de ta carte grise correspond à ton moteur.
La plateforme officielle, Histovec, placée sous la tutelle du ministère de l'Intérieur, permet au propriétaire de la voiture de générer un lien gratuit vers l'historique de son véhicule. Ce lien peut ensuite être transmis à l'acheteur.
Pour une voiture, peut par exemple être considéré comme un vice caché : Un défaut de conception ou de fabrication ; Une usure anormale ou prématurée ; Un défaut suite à un accident caché par le vendeur.
Un vice caché est un défaut qui rend le bien acheté impropre à l'usage auquel on le destine.
Le vendeur doit cette garantie sur tous les éléments et pièces du véhicule en cas de panne ou défaillance, pendant 6 mois à compter de l'achat. Et à partir du 1er janvier 2022, ce délai s'étendra à deux ans. David : Si le véhicule présente un défaut de conformité, vous pouvez demander sa réparation ou son remplacement.