Pour savoir si votre terrain est piscinable, la première chose à faire est de se rapprocher de la Mairie de votre commune afin d'obtenir un Plan Local d'Urbanisme (PLU). Celui-ci vous est fourni gratuitement, et définit les règles applicables à votre terrain en fonction de sa localisation.
Pour savoir si vous avez un terrain piscinable, vous devez consulter les plans d'occupation des sols de votre commune. Ces plans permettent, en effet, de déterminer si votre habitation est construite au-dessus d'un réseau souterrain. Notons que chaque commune a des règles locales d'urbanisme qui leur sont propres.
La définition d'un terrain piscinable peut être énoncée comme une zone constructible dont la surface permet de construire une piscine enterrée d'une profondeur d'au moins 130 cm. Pour être piscinable, le terrain ne doit pas contenir un réseau souterrain susceptible d'être inondé, comme un réseau d'eaux pluviales.
Pour savoir si un terrain est piscinable, il convient de se renseigner auprès du service urbanisme de la mairie. La taille moyenne d'un bassin est de 32 m². Il existe plusieurs types de piscines, adaptées à tous les budgets : piscine creusée ou semi-creusée, hors sol, en kit, enterrée ou gonflable, naturelle.
Contrairement aux idées reçues, il ne faut pas posséder un grand terrain pour construire une piscine. En effet, seulement 50m² de terrain sont nécessaires pour installer une petite piscine.
La première, c'est de creuser dans le sol (travaux de terrassement classiques) pour corriger la pente et créer un sol bien plat. Une fois la terre retirée (à l'aide d'une tractopelle ou à la pelle), aplanir avec la terre et les graviers pour bien niveler le sol, sans oublier de vérifier que le niveau est bien respecté.
Le règlement d'urbanisme précise également le respect d'une distance au minimum de 3 mètres lorsque la piscine est installée en bout de propriété, afin d'assurer la tranquillité du voisinage et de la commune.
Tout simplement ! Ce n'est donc pas forcément un défaut de déclaration de la part des propriétaires , au contraire , plus la piscine est ancienne , plus elle a de chance de ne pas être cadastrée , ce qui ne veut pas dire qu'elle n'est pas déclarée !
Le type de piscine
Les piscines hors-sol ne demandent pas de permis de construire pour être montées et ce quelles que soient leurs dimensions. Les piscines semi-enterrées et enterrées peuvent parfois être construites sans permis dans certains cas.
Pour cela, il faut impérativement consulter le Plan Local d'Urbanisme (PLU) et/ou la carte communale de la commune où le terrain se situe afin de prendre connaissance des zones et secteurs locaux comme les espaces boisés classés à conserver, les zones inondables, et les zones régies par le code de l'urbanisme.
La surface du plan d'eau de ces modèles étant inférieure ou égale à 10m², ils sont exonérés de déclaration préalable de travaux (hors sites classés) et de permis de construire.
Tel était justement le cas dans l'affaire qui a conduit le Conseil d'Etat à trancher cette question. Par conséquent, dès lors qu'elle constitue une extension, la piscine peut être légalement construite… même en zone agricole.
Si vous voulez installer à l'année une grande piscine hors sol de type piscine rigide à panneaux ou si l'emplacement n'est pas plat, il faudra aplanir et éventuellement stabiliser l'assise de la piscine avec un lit de sable. La dalle béton reste la meilleure option pour une installation durable.
Piscine enterrée : les piscines de superficie comprise entre 10 et 100 m2 et dont la hauteur de l'abri n'excède pas 1,80 m nécessitent une déclaration préalable de travaux. Au-delà de ces dimensions, un permis de construire est nécessaire.
Bassin de 10 m² ou moins
Dans ce cas, vous n'aurez pas besoin de demander une autorisation d'urbanisme (Article R*421-2 du Code de l'urbanisme). Sauf, si votre parcelle se trouve en zone protégée. Dans ce dernier cas, vous devrez tout de même faire une demande de déclaration préalable de travaux.
Une piscine autoportée est donc tout à fait envisageable sur un terrain en pente. Néanmoins, sur ce genre de surface, la piscine semi-enterrée ou enterrée reste fortement conseillée !
Si la piscine fait 10m² ou moins, vous n'aurez besoin d'aucune déclaration préalable de travaux, et vous ne paierez pas d'impôt supplémentaire. Donc toutes les petites piscines en bois, en coque ou en béton seront non imposables tant que leur surface ne dépasse pas 10m².
Pour les deux cas, vous devez faire une demande de déclaration préalable de travaux ou de permis de construire auprès de la mairie. Votre projet de construire une piscine requiert une autorisation préalable pour pouvoir commencer. Seules les piscines hors sol ne nécessitent pas ce genre de démarche.
Toute addition de construction entraîne une augmentation de la valeur locative qui sert de base à l'établissement de la Taxe Foncière et de la Taxe d'Habitation, même lorsque la construction ne concerne pas la partie principale de l'habitation.
Piscine et taxe foncière
Votre piscine sera soumise à la taxe foncière dès lors qu'elle nécessite la construction d'un cadre en maçonnerie. Les piscines hors-sol ne sont donc pas concernées. C'est le propriétaire qui paie la taxe foncière, y compris lorsque la propriété est louée à un tiers.
Réponse du Guichet
sur sa page intitulée: "Le cadastre partenaire des collectivités locales". Par ailleurs, le service du cadastre de la Cité administrative d'Etat de Lyon nous a indiqué : 1. que les piscines, s'il s'agit de constructions maçonnées (et pas « hors sol »), apparaissent sur le cadastre.
Lucien et Agnès Févriéro, nos experts paysagistes, conseillent de positionner le bassin, dans la mesure du possible, le plus loin de la maison. En outre, dans le cas d'une piscine enterrée ou à coque, la surface dallée autour de la construction permettra une mise en valeur du jardin et par là même de votre maison.
Éloignement du bassin : La pompe de la piscine doit être installée à une distance suffisante du bassin pour éviter que l'eau ne s'écoule vers la pompe en cas de fuite ou de débordement. Il est recommandé de prévoir une distance d'au moins deux mètres entre la pompe et le bassin.
Selon le Code de la construction et de l'habitation, toute piscine enterrée non close privative à usage individuel doit être pourvue d'au moins un des quatre dispositifs de sécurité normalisés visant à prévenir le risque de noyade : abri, alarme, barrière ou couverture.