2. Consulter un PLU en ligne. Si vous ne souhaitez pas vous rendre en mairie, il est généralement possible d'obtenir le PLU d'un terrain en ligne. Pour cela, rendez-vous sur le site officiel de la mairie, dans la rubrique “urbanisme” ou “open data”.
Il suffit de se connecter au site web de votre mairie et de se rendre dans la rubrique urbanisme. Attention, veillez à bien vérifier qu'il s'agit de la dernière version mise à jour du PLU. Il se peut que votre mairie ne dispose pas d'un PLU au niveau de sa commune.
Vous pouvez consulter la matrice cadastrale au centre des impôts fonciers. Vous pouvez rechercher les extraits de matrice à partir du nom du propriétaire ou des références cadastrales d'une parcelle ou d'un bâtiment.
Pour cela, il faut impérativement consulter le Plan Local d'Urbanisme (PLU) et/ou la carte communale de la commune où le terrain se situe afin de prendre connaissance des zones et secteurs locaux comme les espaces boisés classés à conserver, les zones inondables, et les zones régies par le code de l'urbanisme.
Les zones urbaines
Appelées zones U, elles sont déjà construites, soit entièrement équipées, soit en cours d'équipement sur les réseaux d'assainissements dans le but d'accueillir de nouvelles constructions. Elles sont donc qualifiées de terrain à bâtir ou constructible.
Dans les documents du PLU, le plan de zonage énumère les différentes zones de la commune. Elles sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. Ce sont des zones urbaines favorables aux constructions futures. Elles sont divisées en zone mixte à vocation résidentielle (UB), zone industrielle (UI) et autres.
L'autorité compétente pour l'élaboration ou la révision du PLU est la commune. Il revient ainsi au conseil municipal de prescrire l'élaboration ou la révision du PLU [9]. En revanche, la procédure de modification du PLU est engagée à l'initiative du maire [10].
Consulter le PLU en ligne
Rendez-vous sur le site officiel de la mairie de votre commune dans la rubrique “Urbanisme” ou encore “Open data”. Vous y trouverez le PLU de votre commune mais également selon les cas, des versions modifiées de ce dernier.
C'est la base du droit de l'urbanisme, quand il n'y a pas de documents d'urbanisme (PLU), on applique le RNU. Le but du RNU est de doter l'ensemble du territoire, d'un minium de règles, règles minimales d'urbanismes applicables aux installations, constructions et aménagements.
Le Plan local d'urbanisme (PLU) est-il obligatoire ? Le PLU n'est pas obligatoire (article L111-3 du Code de l'urbanisme). Lorsqu'une ville ne dispose pas de PLU, c'est alors le Règlement national d'urbanisme (RNU) qui s'applique.
Pour les simples modifications, un simple citoyen peut adresser un courrier au Maire demandant la modification du zonage de son terrain dans le P.L.U. Sa demande sera observée par le Maire, et pourra donc faire l'objet d'une démarche de modification si elle est acceptée.
Pour savoir si votre terrain est piscinable, la première chose à faire est de se rapprocher de la Mairie de votre commune afin d'obtenir un Plan Local d'Urbanisme (PLU). Celui-ci vous est fourni gratuitement, et définit les règles applicables à votre terrain en fonction de sa localisation.
Une demande de modification du Plan Local d'Urbanisme pour rendre un terrain constructible. Pour rendre un terrain constructible, la démarche la plus simple consiste à demander une modification du PLU au maire de la commune où se situe le terrain.
Si l'emprise au sol ou la surface de plancher est supérieure à 5 m², seule une déclaration préalable de travaux sera demandée pour les surfaces construites qui sont à la fois : de moins de 20 m² d'emprise au sol ; de moins de 20 m² de surface de plancher ; d'une hauteur inférieure ou égale à 12 m.
Après renseignement, il s'avère que le fameux terrain de vos rêves se situe en zone N et n'est pas constructible. Cependant, cette situation peut évoluer sous certaines conditions. En effet, les lois ne sont pas immuables et vous pouvez demander une modification du PLU au maire de la commune.
Pour cela, il faut avant tout, définir la « zone urbaine » selon le Code de l'urbanisme (article R 151-18) : Un secteur peut être classé en zone U s'il est déjà urbanisé ou s'il est desservi par l'infrastructure publique.
Des journaux d'annonces de vente qui recensent les terrains à bâtir de la région (Fnaim, Solvimo) aux sites d'annonces en ligne spécialisés dans l'immobilier et la vente de maisons (Fnaim.fr, SeLoger.com, ParuVendu.fr, pap.fr, immobilier.notaires.fr), vous avez l'embarras du choix pour lancer votre recherche de terrain ...
Étape 1 : savoir si votre terrain est divisible
Nous vous conseillons de vous rapprocher de la mairie et d'étudier attentivement le règlement du Plan Local d'Urbanisme (PLU), ou le Plan d occupation des sols (POS) de votre commune.
De même, en matière de limites de propriété, c'est le bornage qui fait foi, et non le cadastre (3).
Le portail cadastre.gouv.fr est le service officiel de consultation du plan cadastral. Il vous permet de rechercher, consulter et commander des feuilles de plan. Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de feuilles de plan aux formats image ou vecteur.
Selon le bulletin officiel des impôts, le relevé de propriété peut être demandé par tout particulier, notamment le propriétaire, un tiers ou un mandataire.