Comment connaître le secteur de son médecin et ses tarifs ? Pour savoir si un médecin relève du secteur 1, 2 ou 3, il est possible de consulter l'annuaire des professionnels de santé sur le site internet de la Caisse d'assurance maladie (ameli.fr).
Les médecins de secteur 2 définissent librement leurs honoraires, qu'ils soient généralistes ou spécialistes, à l'instar des gynécologues de secteur 2. Ils peuvent donc pratiquer des tarifs supérieurs à ceux établis par la Sécurité sociale. Vous devrez alors vous acquitter d'un dépassement d'honoraires.
Le secteur 2 pratique des dépassements d'honoraires contrôlés par la Sécurité sociale. 💰 Comment savoir si une mutuelle rembourse le secteur 2 ? En regardant son contrat pour voir l'existence d'une garantie "Honoraires médecins OPTAM".
Un médecin conventionné secteur 1, médecin généraliste comme spécialiste, applique les tarifs de convention fixés par la Sécurité sociale et ne pratique pas de dépassements d'honoraires.
Pour savoir si votre médecin est de secteur 1 (tarif conventionnel) ou de secteur 2 (honoraires libres), vous pouvez, avant de prendre rendez-vous, consulter l'annuaire des professionnels de santé sur le site Internet de la Caisse d'assurance maladie.
Si le patient ne souhaite pas payer ces dépassements d'honoraires, il peut demander à ce médecin les coordonnées d'un confrère conventionné en secteur 1 ou consulter la liste des praticiens disponibles sur le site Ameli.fr.
Concernant les dépassements d'honoraires, tout repose sur le choix de votre mutuelle santé. La sécurité sociale ne vous remboursera jamais les dépassements d'honoraires de vos consultations, quel que soit le tarif ou l'activité de votre professionnel de santé.
Le montant des éventuels dépassements d'honoraires reste à la charge du patient. La consultation peut être supérieure à 25 €, chez un généraliste ou un spécialiste, mais la base du remboursement est de 25 € (prix d'une consultation en secteur 1).
Dans le cas d'une consultation chez un médecin spécialiste de Secteur 2 sans contrat Optam, pour un tarif de 33 €, la base de remboursement est de 23 €. Dans le cas d'une consultation chez un médecin spécialiste de Secteur 2 avec un contrat Optam, pour un tarif de 33 €, la base de remboursement est de 28 €.
En pleine négociation avec les syndicats de médecins généralistes, la Caisse nationale d'assurance maladie a proposé, mercredi 22 février 2023, d'augmenter le tarif des consultations à 30 € pour les praticiens qui accepteront des engagements contre la désertification médicale.
Quel remboursement de médecin spécialiste de secteur 2 par la Sécurité sociale ? La Sécurité Sociale rembourse la consultation d'un médecin spécialisé de secteur 2 à 70 % de sa base de remboursement fixée à 25 €. Vous serez donc remboursé de 17,5 €.
Le Secteur 2 a été instauré par la troisième convention médicale en 1980. Le Premier ministre Raymond Barre, prenant acte de l'incapacité de la Sécurité Sociale de suivre l'évolution des dépenses de santé, proposa aux médecins de choisir un secteur d'exercice où ils seraient libres de leurs tarifs.
Parmi les compagnies partenaires qui remboursent le mieux les dépassements en chirurgie ou consultation, figurent APICIL, Identités mutuelle, FFA, et bien d'autres.
Quel remboursement pour un médecin conventionné secteur 2 ? Le taux de remboursement de l'Assurance maladie pour un médecin conventionné secteur 2, avec ou sans Optam, est fixé à 70 %.
Parmi les raisons invoquées: la déresponsabilisation des patients, le refus d'investir dans l'informatique... Pour l'instant, l'Assurance maladie n'envisage pas de sanctionner ces réfractaires.
Par exemple, pour une consultation chez le médecin :
Sur ce montant, l'Assurance Maladie vous rembourse 70 %, soit 17,50 €. Le montant du ticket modérateur est de 30 %, soit 7,50 €. Toutefois, vous devrez payer 1 € au titre de la participation forfaitaire.
En secteur 1, le médecin conventionné a des tarifs fixés par un accord national et ne demande pas de frais supplémentaires : c'est le paiement pour les services rendus par les professionnels libéraux (comme les médecins, les notaires, les avocats, les architectes, etc.).
Les médecins conventionnés de secteur 1 s'engagent à appliquer le tarif conventionnel (ex : 25 € pour la consultation du médecin traitant) et c'est sur la base de ce tarif, fixé par l'Assurance maladie, que vous serez remboursé.
Les professionnels conventionnés du secteur 1
Ils pratiquent de tarifs fixes sans dépassement d'honoraires. En effet, en secteur 1, le médecin conventionné voit ses tarifs fixés par la convention nationale.
Le secteur 1 correspond aux tarifs de base fixés par l'Assurance maladie. Le secteur 2, appelé aussi « secteur conventionné à honoraires libres », concerne les tarifs fixés librement par le professionnel de santé.
Il est important de savoir que passer du secteur 1 au secteur 2 est impossible. En revanche, passer du secteur 2 au secteur 1 est autorisé. Il est donc primordial de choisir son statut avec attention en début de carrière.
En France, on a tendance à penser qu'un docteur, c'est nécessairement un médecin. On va « chez le docteur » pour dire qu'on va consulter son médecin traitant. Docteur, c'est un titre, tandis que médecin, c'est un métier, que l'on ne peut exercer que si on porte le titre de docteur en médecine.
Le plus simple est alors soit de vous référer aux exemples de remboursement fournis par votre complémentaire santé, soit de la contacter directement. Si vous avez reçu un devis de la part du professionnel de santé, transmettez-le à votre mutuelle comme indiqué ci-dessus.
Apportez si possible un document écrit et certifié au moment de la consultation. multipliez les devis : si c'est possible, rencontrez plusieurs professionnels et demandez-leur des devis. Ce sera un argument fort pour négocier un dépassement d'honoraires à la baisse.
C'est simple, tout est classé par catégorie. Selon les mutuelles, vous trouverez cela dans la partie soins médicaux ou soins courants. Vous retrouvez une ligne avec les consultations chez un médecin généraliste et une autre avec un médecin spécialiste. L'information importante se trouve en face.