Demander à votre conseiller bancaire s'il peut se mettre en relation avec la banque de l'émetteur du chèque pour savoir si le chèque est solvable ou non : c'est ce que l'on appelle “l'avis de sort”. Vous rendre, avec l'émetteur du chèque, à sa banque pour qu'un conseiller vous confirme la solvabilité du chèque.
Compte bancaire à découvert, durée de validité dépassée, opposition pour vol ou fraude, un chèque peut être refusé pour de nombreuses raisons. Ce type d'incident de paiement est souvent redouté, que l'on soit l'émetteur ou le bénéficiaire du chèque impayé.
La loi ne fixe pas de délai de prévenance avant le rejet effectif du chèque. Un délai de 24 ou 48 heures est assez couramment pratiqué par les banques qui se sont engagées, vis-à-vis des bénéficiaires de chèques, à ce que ce délai soit toujours inférieur à 7 jours.
131-38 du Code monétaire et financier prévoit que le banquier (tiré) qui paye un chèque est obligé de vérifier que le chèque a bien été signé au dos par son bénéficiaire. Cette vérification se limite à une simple vérification de l'existence de la signature du bénéficiaire.
Si votre compte bancaire n'est pas suffisamment approvisionné au moment où le bénéficiaire présente son chèque pour paiement, la banque vous prévient par e-mail, par sms ou par courrier, en général dans les 24 à 48 heures pour vous inviter à approvisionner votre compte au plus vite.
Puis-je faire un chèque si je suis à découvert ? Pour payer par chèque, il est obligatoire d'avoir la somme d'argent suffisante. Le compte doit donc avoir un solde créditeur ou un découvert autorisé suffisant pour payer par chèque. Si ce n'est pas le cas, on dit que c'est une émission de chèque sans provision.
Deux banques interviennent au moment de l'encaissement d'un chèque : celle du bénéficiaire du chèque, et celle de l'émetteur du chèque. Pour sa part, la banque du bénéficiaire du chèque est tenue de vérifier les anomalies apparentes qui figurerait sur le chèque.
A savoir : Si votre compte présente une épargne suffisante pour faire face à un chèque impayé alors la banque vous restitue les fonds assez rapidement. Si ce n'est pas le cas, la banque attend le délai légal de 15 jours ouvrés afin de s'assurer de la solvabilité du chèque.
Tant que le chèque ne s'est pas présenté au paiement
C'est pourquoi, à réception de l'opposition, la banque débite le compte du montant du chèque et bloque cette somme. Un chèque daté, qui n'a pas été présenté au paiement dans le délai de 1 an et 8 jours, n'est plus valable : inutile de maintenir l'opposition au-delà.
il n'existe pas de montant maximal fixé par la réglementation pour émettre un chèque.
La loi n'autorise l'opposition à un chèque que dans les 4 cas suivants : la perte du chèque. le vol du chèque. l'utilisation frauduleuse du chèque (imitation de signature, modification du montant ou du bénéficiaire, etc.)
Les frais occasionnés par cette procédure (frais de rejet et de saisie) seront à la charge de votre client débiteur.
Le commerçant ou l'entreprise qui reçoit un chèque le remet généralement dans la journée ou le lendemain à sa banque. Celle-ci le transmet ensuite à votre propre banque pour paiement. Si votre compte est suffisamment approvisionné, pas de problème, le chèque sera payé.
Le bénéficiaire doit être lisiblement mentionné. Ce chèque est alors valable pendant un an et huit jours à partir de son émission (du jour où il est daté). Si le bénéficiaire ne l'a pas remis à l'encaissement auprès d'une banque dans ce délai, le chèque n'est plus valable.
Ce délai est nécessaire pour nous assurer que votre chèque soit bien en règle et éviter des frais de rejet, coûteux pour vous mais aussi pour Shine. Avant de créditer l'argent sur votre compte, nous sommes contraints de vérifier sa validité auprès de tous les acteurs impliqués dans la transaction.
15 jours correspond à la période pendant la quelle le crédit de ce cheque peut-être annulé pour des problèmes légaux (cheque volé). C'est donc normal que la banque cherche à conserver cette argent.
Délais pour régulariser le chèque sans provision
L'émetteur d'un chèque rejeté dispose, après réception d'une lettre de demande de régularisation d'un chèque sans provision, d'un délai pour régulariser sa situation. Le délai communément autorisé est de 7 jours.
Pour éviter ce genre d'imprévus, vous pouvez utiliser d'autres moyens de paiement (virement bancaire…) ou demander à votre interlocuteur un chèque de banque, plus sûr car il est délivré par la banque qui vérifie et atteste que les fonds sont disponibles sur le compte de l'émetteur.
Pour accélérer le temps d'encaissement d'un chèque, certaines banques ont mis en place un système de traitement digital. Celui-ci permet au client de photographier son ou ses chèques et de transmettre les clichés via l'application associée. Une fois les clichés reçus, le traitement du chèque débutera.
Le projet de loi prévoyait de réduire à 6 mois la durée de validité d'un chèque. Jusqu'alors vous disposiez d'un délai de 1 an et 8 jours pour encaisser un chèque. En pratique le délai effectif était d'un an, les 8 jours additionnels servant en fait à couvrir le délai de traitement.
Être à découvert est toujours une situation à éviter. Si cela vous arrive ponctuellement et sur de petites sommes, il n'y aura aucune incidence à l'exception des agios et des éven-tuels frais qui vous seront prélevées, surtout si vous restez dans les clous de votre autori-sation de découvert.
La banque peut vous interdire de payer par chèque si vous avez fait un ou plusieurs chèques sans provision. Dans ce cas, on parle d'interdiction bancaire. L'interdiction peut aussi être décidée par un juge pour vous sanctionner d'un délit. Dans ce cas, on parle d'interdiction judiciaire.
Quand vous souhaitez encaisser un chèque sur votre compte, vous devez l' « acquitter » c'est-à-dire inscrire votre signature au dos du chèque. Il est recommandé, pour éviter toute confusion, d'ajouter également la date et le numéro de votre compte.
En effet, il vous suffit de vous rendre au guichet de la banque émettrice du chèque. La somme vous sera alors remise en espèces, directement au guichet. Il vous suffit alors d'endosser votre chèque , ensuite vous pouvez procéder à une des démarches possibles ci dessous.