Un immeuble est considéré comme neuf lorsqu'il a moins de 5 ans. Il peut s'agir : soit d'une construction nouvelle ; soit d'un immeuble ancien mais ayant fait l'objet de travaux de rénovation dont l'importance est telle qu'ils rendent le bien à l'état neuf.
En pratique, on considère qu'un logement est neuf durant les 5 premières années qui suivent sa construction. Au-delà de ce délai, le bien est qualifié d'ancien. Il peut être issu d'une construction nouvelle ou de certains travaux.
Un logement ancien est un logement de plus de 5 ans ou ayant fait l'objet d'une mutation, et les frais de notaire qui s'appliquent sont de 7 à 8 %. Ce type de bien comporte de nombreux intérêts et ouvre droit à des aides à l'acquisition, mais il est préférable de faire quelques vérifications avant d'acheter.
La définition d'un bien immobilier neuf
On entend par « bien immobilier neuf » un logement qui n'a jamais été habité dans les 5 ans qui suivent sa construction. Cependant, un logement qui a déjà fait l'objet d'une première mutation dans ces cinq années est considéré comme ancien, même s'il n'a jamais été habité.
À partir de la réservation, le promoteur qui bénéficie d'une garantie extrinsèque, c'est-à-dire de la caution d'un organisme financier, doit vous proposer l'échéancier de paiements suivant : 25 % à l'achèvement des fondations. 40 % à l'achèvement des murs. 60 % à la mise hors d'eau (pose du toit).
Comment fonctionne la VEFA ? Le jour de la vente, l'acheteur devient propriétaire du terrain et des constructions déjà réalisées. Les ouvrages à venir deviennent sa propriété au fur et à mesure de leur exécution. En contrepartie, l'acquéreur est tenu d'en payer le prix à mesure de l'avancement des travaux.
la diminution drastique des factures de chauffage. Les maisons neuves sont bien isolées et présentent beaucoup moins de ponts thermiques ; frais de notaire plus modestes (2 à 3 %). la possibilité de bénéficier d'un Prêt à Taux Zéro.
Pour sa résidence principale ou un investissement locatif, l'achat d'un terrain peut représenter une belle opportunité avec la perspective d'une bonne affaire et d'une plus-value à la revente.
Les normes
La norme en vigueur pour les constructions neuves est la RT 2012. Au 1er janvier 2021, elle sera remplacée par la RT 2020. La maison passive a pour objectif de consommer le moins d'énergie possible.
Vous réaliserez de belles économies sur vos factures. Le prix moyen du mètre carré est plus élevé dans le logement neuf que dans l'ancien (de 15 à 20 %), mais les frais de notaire sont réduits (2 à 3 % du montant du bien), et vous êtes exonéré de taxe foncière (hors taxe sur les ordures ménagères) pendant deux ans.
En effet, acheter neuf permet de bénéficier de réductions fiscales, de payer moins de charges et de réaliser des économies d'énergie. Aux yeux de la loi, un bien neuf est un bien construit depuis moins de 5 ans et qui n'a jamais été habité.
Les frais de notaire ne sont pas les mêmes selon que vous achetez un bien neuf ou ancien. Ainsi dans l'ancien, les frais de notaire s'élèvent à environ 7 ou 8% de la valeur du bien mis en vente. Dans le neuf, ces frais d'acquisition s'élèvent "seulement" à 3 ou 4% du prix de vente.
Un logement neuf est un logement dont l'achèvement date de moins 5 ans. Un logement ancien ayant fait l'objet de travaux peut être assimilé à un logement neuf.
Par immobilier neuf, on entend les immeubles non-encore construits, ou construits il y a moins de cinq ans et n'ayant encore jamais eu de propriétaire. Est considéré comme ancien, tout bâtiment construit depuis plus de cinq ans, ou depuis moins de cinq ans mais ayant déjà eu un propriétaire.
Votre terrain peut être exposé à des risques technologiques. Par risque technologique nous entendons la pollution du sol, ou encore la toxicité d'une usine non loin. Il y a également les risques naturels à prendre en compte comme les avalanches, les inondations, ou les tremblements de terre.
Est-ce toujours possible de faire bâtir plus tard ? Dans la plupart des cas, en tant que propriétaire, vous être libre de disposer de votre bien. Vous pouvez donc garder un terrain à bâtir nu, et attendre le temps que vous souhaitez pour y construire une maison.
À noter que vous pouvez tout à fait effectuer un achat de terrain constructible dans le seul but de revendre quelques années plus tard avec une plus-value.
La hausse des coûts de construction
Avec 1,2 million de transactions, l'année, 2021 a été celle de tous les records. Pourtant, beaucoup d'incertitudes planent sur le marché de l'immobilier en 2022. La frilosité des mairies et le contexte sanitaire pèsent sur le logement. L'offre de biens a diminué de 6 % sur un an.
Juridiquement parlant, un logement neuf est défini par l'article 257 de Code général des Impôts, qui stipule qu'un bien immobilier est considéré comme neuf quand il a été achevé depuis moins de 5 ans et qu'il n'a pas été habité par son propriétaire ou par un locataire durant cette période.
Est-il plus rentable de construire dans le neuf ? Les prix dans le neuf sont plus élevés de 15 à 20 % par rapport à l'ancien. Néanmoins, faire construire dans le neuf s'avère rentable, car il est possible de profiter de nombreux avantages qui réduisent le coût global de votre projet immobilier.
Une hausse du prix prévisionnel du logement de plus de 5 % peut entraîner une résiliation du contrat par l'acheteur; En cas de faillite du promoteur, la garantie financière d'achèvement permet au projet de se finaliser, ou à l'acheteur d'être remboursé.
La vente en l'état futur d'achèvement (Véfa) est un contrat par lequel l'acheteur acquiert un bien immobilier à construire ou en cours de construction. L'acheteur devient propriétaire du sol à la signature du contrat de vente, puis propriétaire du bien au fur et à mesure de sa construction.
En tant qu'acquéreur, c'est à vous de régler les frais de notaire. Le paiement intervient le jour de la signature de l'acte définitif de vente de votre logement en VEFA. Il vous faudra donc verser la totalité des frais de notaire à ce moment-là.