S'il s'agit d'un artisan : identifiez son numéro au répertoire des métiers (numéro SIREN + Répertoire des métiers + numéro du département d'immatriculation). Cette information vous permet de contrôler que l'entreprise a bien une existence juridique.
Pour ne pas vous faire avoir par des artisans lors des travaux, n'hésitez pas à faire des comparatifs sur les différentes prestations qui vous sont proposées. Une fois que c'est fait, demandez un devis. Tout comme le cahier des charges, il doit être précis.
Le bouche-à-oreille, c'est le moyen le plus efficace pour trouver un artisan fiable. Demandez à votre entourage, vos voisins, votre gardien d'immeuble s'ils connaissent quelqu'un. « Si vous êtes étudiant et que vous louez directement à un particulier, contactez-le.
Un faux devis sera généralement très léger. Il contiendra peu de détails et sera très bref sur les interventions à mener. Il ne mentionnera pas toujours les produits et matériaux utilisés, ainsi que les quantités nécessaires.
Sachez que l'obligation principale d'un artisan est de réaliser les travaux prévus au devis ou au contrat signé. De fait, ne commanditez jamais de travaux sans avoir signé de devis au préalable.
Les compagnons du devoir peuvent être contactés en ligne en vous inscrivant directement sur leur site. Les annuaires des compagnons du devoir par région sont également consultables sur internet.
Prenez votre temps pour chercher un entrepreneur. Regardez son site web, demandez des exemples de ses travaux récents et posez des questions aux clients sur leurs expériences. Si vous travaillez avec un architecte, celui-ci vous donnera sûrement des conseils.
La solvabilité d'un artisan se vérifie principalement en analysant le bilan comptable de sa société. Il est donc essentiel que le professionnel de l'artisanat concerné publie régulièrement ses points et que son activité ait une certaine ancienneté.
Vous devez demander à l'entreprise une copie de son attestation de garantie décennale. Ensuite contrôler les activités souscrites. De plus vous pouvez appeler l'assureur afin de vérifier que son contrat d'assurance est bien valide.
Faites appel à un conciliateur de justice
Le conciliateur de justice peut être sollicité gratuitement. Il a pour mission de permettre le règlement à l'amiable des différends qui lui sont soumis.
1 - Conciliation à l'amiable avec l'entrepreneur ou l'artisan. Pour lui mettre la pression, il sera possible de lui adresser une lettre de mise en demeure avec accusé de réception (ou une lettre de mise en cause gratuite1) en lui demandant d'effectuer les réparations nécessaires.
Pour payer la facture de prestation de services d'un artisan, le délai est de 30 jours à compter de l'exécution de la prestation de services. Au-delà de ce délai, le débiteur n'ayant pas payé la somme due, devra s'acquitter d'un taux d'intérêt et d'une indemnité au profit du créancier.
Quels sont les recours possibles ? En préalable à toute action, il convient, dans un premier temps, de mettre en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par sommation d'huissier, l'entrepreneur défaillant de reprendre l'exécution des travaux dans un délai déterminé.
Demandez conseil à vos parents et amis afin d'obtenir le nom d'entrepreneurs en rénovation de confiance. Vous pouvez aussi consulter des listes d'entrepreneurs dans les sites Web d'associations ou de corporations professionnelles, ou chercher dans l'annuaire téléphonique.
À partir du 1er janvier 2023, le Guichet unique, géré par l'inpi (institut National de la Propriété Industrielle), permettra aux entreprises, y compris les micro-entrepreneurs, de réaliser leurs formalités.
La rémunération :
Chez Les Compagnons du Devoir, tous les apprentis sont rémunérés à 50% du Smic dès le premier mois et même s'ils sont mineurs. Les jeunes sur le Tour de France gagnent au minimum 80% du Smic.
Mais ces compagnons triomphaient partout grâce à leurs adeptes itinérants liés par le secret de l'initiation, qui leur permettait de se reconnaître sans trahir leur vraie personnalité. N'était pas compagnon qui voulait, ne l'est point encore qui veut de nos jours.
Le répertoire des métiers est géré au niveau national par l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) et par la Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) dans chaque département. L'immatriculation s'effectue au Centre de formalités des entreprises (CFE) de la CMA du département de l'entreprise.
Vous pouvez assigner le constructeur devant la juridiction civile compétente qui tranchera le litige. L'assignation est remise à l'entreprise par l'intermédiaire d'un huissier de justice. Le recours à l'avocat n'est obligatoire que devant le tribunal de grande instance.
Vous avez un problème avec une entreprise qui ne respecte pas les droits du consommateur ? Vous pouvez saisir la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Quelles sont les qualités d'un artisan ? Il doit être rigoureux (pas rigide), consciencieux, intègre mais aussi une personne de contact.