La France se découpe en 3 zones : l'Île-de-France correspond à la zone 1 et 1 bis, les agglomérations de plus de 100 000 habitants et la Corse sont situées dans la zone 2, et la zone 3 regroupe toutes les autres communes.
Zone 3 : c'est la partie "évacuation en façade".
Le document cadastral est un des recours possible pour connaître le zonage d'une parcelle de terrain. À partir du numéro de cadastre de votre terrain et par courrier, vous pouvez accéder à cette information auprès de la mairie.
La zone 2 est comprise entre les zones 1 (vers Paris) et 3 (vers l'extérieur). Géographiquement, la zone 2 correspond à une mince couronne autour des limites de la commune de Paris, et peu ou prou aux communes limitrophes de Paris. Les stations du métro situées en dehors de Paris ne sont pas en zone 1.
Comment connaître la zone de classification d'un terrain ? Pour savoir dans quelle zone se situe votre terrain, il vous faut vous consulter le plan cadastral. Ce document d'urbanisme est consultable par tout le monde de façon gratuite.
Les zones 1 à 5 sont représentées par une alternance de fonds blancs et gris clair. La zone 1 correspond à Paris intra muros (Bois de Boulogne et Bois de Vincennes exclus) tel que mentionné sur la carte de la zone de Paris. La zone hors Ile-de-France est représentée par le fond gris foncé en périphérie de la carte.
Zone 0 : Partout. Zone 1 : États-Unis, territoires américains et Canada. Zone 2 : Japon, Europe, Afrique du Sud et Moyen-Orient. Zone 3 : Asie du Sud-Est et Asie de l'Est.
Le PLU est consultable à la Mairie de votre commune.
Sur place, on vous fournira le PLU sous format papier ou bien en document numérisé si vous en faites la demande et que la mairie de votre commune le permet. La consultation du PLU de votre commune est gratuite.
Le ticket Mobilis est vendu selon les zones tarifaires d'Île-de-France, soit depuis 2018 : 7,50 € pour un coupon valable en zones 1-2 (pour Paris uniquement) 10 € pour les zones 1-3.
La zone 4 est la 2e zone claire à partir du centre.
Pour choisir les zones de votre forfait, il vous suffit de prendre en compte les zones de votre point de départ et de votre point d'arrivée. Si vous cherchez par exemple un forfait pour vous rendre d'Aulnay-Sous-Bois (zone 4) à Évry (zone 5), achetez un forfait "toutes zones" car vous devez passer par Paris.
La zone 1 correspond aux pays de l'Union Européenne et des DOM.
Sachez qu'en moyenne, le plafond s'élève environ à 14.000 euros pour une personne seule et 26.000 euros pour un couple avec deux enfants. Pour plus d'informations concernant votre demande d'APL, vous pouvez consulter notre article sur l'APL accession.
Les académies de la zone scolaire B sont : Aix-Marseille, Amiens, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Reims, Rennes, Rouen et Strasbourg.
COMMUNES DE LA ZONE 1. Paris. Cesson, Dammarie-les-Lys, Lieusaint, Livry-sur-Seine, Le Méesur-Seine, Melun, Moissy-Cramayel, Nandy, Réau, La Rochette, Savigny-le-Temple, Seine-Port, Vaux-le-Pénil, Vert-Saint-Denis.
La zone 5 est une zone du système tarifaire zonal concentrique utilisé par les transports en commun d'Île-de-France, la plus extérieure. Elle correspondait initialement aux zones urbaines en lisière de l'agglomération parisienne et d'ailleurs aux villes nouvelles (Cergy-Pontoise, Évry, Saint-Quentin-en-Yvelines etc.).
Pour mieux visualiser le découpage vous pouvez aller voir le plan que vous trouverez à cette adresse : http://www.ratp.fr/fr/ratp/c_23613/plans-rer/ puis "consulter le plan du RER". Si vous prenez un titre de transport pour une zone, vous ne pouvez pas vous déplacer dans une autre zone.
Si vous répondez aux critères d'attribution, rendez-vous sur le site www.solidaritetransport.fr pour faire votre demande ou appelez l'Agence Solidarité Transport au 0800 948 999, qui effectuera les démarches gratuitement pour vous.
Le Ticket t+ vous permet de voyager sur les lignes de métro, les lignes RER (zone 1), les lignes de bus d'Île-de-France (sauf Orlybus et Roissybus), les lignes de Tramway et le Funiculaire de Montmartre.
La nature constructible d'un terrain est déterminée par les autorités locales et fixée dans le Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Le service d'urbanisme de la commune ou de la communauté d'agglomération est le premier arrêt à effectuer lorsque vous cherchez à savoir si votre terrain est constructible. Vous pourrez y consulter le Plan Local d'Urbanisation (PLU) qui définit les zones constructibles de la commune.
En zone N, la norme est le principe d'inconstructibilité dans un but de sauvegarde du territoire. Toutefois, bien que réservée à des espaces naturels, la zone N n'est pas incompatible avec la possibilité de construire. Toutes les installations ne peuvent pas y être implantées.