L'employeur est obligé de vous payer pour assurer votre sécurité sociale. Les cotisations sont versées soit à l'URSSAF, soit à la MSA. Vous pouvez voir leurs totaux sur votre fiche de paie.
Pour connaître précisément où cotise votre employeur, vous pouvez : Consulter votre bulletin de salaire : ce document détaille les cotisations salariales et patronales pour chaque branche de la protection sociale.
C'est l'employeur qui effectue la déclaration de ces cotisations auprès de l' Urssaf : Urssaf : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (cas général) ou de la MSA : MSA : Mutualité sociale agricole (s'il s'agit d'une activité agricole). On vous explique tout.
C'est l'employeur qui doit verser les cotisations et contributions (part salariale et part patronale confondues) aux Urssaf et CGSS si le salarié relève du régime général de Sécurité sociale. Le taux est fixe et propre à chaque cotisation.
Sont concernés tous les travailleurs indépendants, agricoles ou non, qui exercent simultanément une activité salariée.
Le principe du paiement des cotisations est celui du prélèvement mensuel le 5 ou le 20 de chaque mois. À titre dérogatoire, il est possible de payer ses cotisations trimestriellement. Les cotisations sont alors versées en quatre fractions les 5 février, 5 mai, 5 août et 5 novembre.
Pour connaître le nombre de trimestres cotisés au titre du régime général, nous vous invitons à demander un relevé de carrière auprès de votre caisse de retraite (CARSAT). Vous avez la possibilité d'en faire la demande depuis votre espace personnel sur le site de l'assurance retraite.
La MSA est le régime de sécurité sociale obligatoire des salariés et des non-salariés agricoles actifs ou retraités. A ce titre elle assure le remboursement des frais de santé, verse les indemnités journalières maladie/maternité et mène de nombreuses actions de prévention.
Les cotisations URSSAF sont calculées selon un taux appliqué à votre chiffre d'affaires. Si vous ne faites que 200 € de CA, par exemple, en activité d'achat-vente de marchandises, vous ne devez payer que 24 € à l'URSSAF. Si votre chiffre d'affaires est nul, vous ne payez pas de cotisations URSSAF.
Le code organisme de rattachement est présent sur votre attestation de droits à l'assurance maladie. Il est composé de 9 chiffres. En fonction de votre régime obligatoire, vous pouvez également l'obtenir auprès de votre caisse d'assurance maladie, sur une borne carte vitale, via le numéro Améli au 3646.
L'organisme d'affiliation est la caisse d'Assurance Maladie Obligatoire à laquelle vous êtes rattaché. Votre organisme d'affiliation figure sur votre attestation d'Assurance Maladie Obligatoire sous la forme d'un chiffre tel que 01 751 5521.
Dans le but de retrouver votre ancien numéro d'affiliation à l'URSSAF, nous vous invitons à prendre contact avec le centre URSSAF dont vous dépendez soit par téléphone au 3957, soit via le formulaire de contact disponible sur le site www.urssaf.fr.
URSSAF ou MSA ? L'employeur verse les cotisations et les contributions (part salariale et part patronale) à l'URSSAF si le salarié révèle du régime général de sécurité sociale ; si le salarié relève du régime de protection sociale agricole, il règle la MSA.
les allocations familiales (branche famille) ; l'Assurance retraite (branche retraite) ; l'Urssaf (branche recouvrement) ; l'Assurance Maladie (branches maladie et accidents du travail - maladies professionnelles).
Comment savoir si vous êtes bien déclaré à la MSA ? Avant votre embauche, votre employeur doit réaliser une Déclaration préalable à l'embauche (DPAE). Cette démarche comprend votre affiliation à la MSA, votre nouveau régime de protection sociale.
Votre relevé parcellaire est disponible à tout moment depuis Mon espace privé. Pour y accéder, vous devez être inscrit en tant qu'entreprise (avec votre numéro de SIRET).
Votre numéro de sécurité sociale se trouve sur votre carte vitale si vous la possédez déjà. Ce numéro unique et personnel est également votre numéro d'adhérent MSA.
Vos périodes de chômage indemnisé sont assimilées à des périodes d'assurance et comptent pour votre retraite. Un trimestre est validé tous les 50 jours de chômage indemnisé, dans la limite de 4 trimestres par an. Comme vous ne cotisez pas pour votre retraite, aucune somme n'est reportée sur votre relevé de carrière.
Il n'existe pas de montant minimum de la retraite. Mais si vos revenus sont inférieurs à un certain plafond (961,08 par mois pour une personne seule, 1 492,08€ par mois pour un couple), vous pouvez demander l'ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes âgées.) N'hésitez pas à consulter votre Carsat.
L'exonération est totale lorsque la rémunération horaire est inférieure ou égale à 1,4 Smic . Elle décroît de manière dégressive et s'annule lorsque la rémunération horaire est à 2 Smic. Le coefficient appliqué dépend de la rémunération du salarié et du nombre d'heures rémunérées.
C'est la solidarité nationale qui permet l'équilibre des prestations de base versées par l'assurance maladie, les allocations familiales et votre caisse retraite. Les cotisations sont collectées par le réseau des Urssaf puis sont ensuite directement reversées à l'ensemble des organismes de la Sécurité sociale .
Les cotisations sociales sont sur le bulletin de paie
Les cotisations sociales sont présentées sur le bulletin de paie remis aux salariés. Ceci dans le but d'informer le salarié sur ses droits acquis. Les cotisations sont calculées et reversées aux organismes sociaux via la DSN.