La banque doit indiquer sur chaque relevé de compte mensuel le plafond de l'autorisation de découvert dont vous bénéficiez. Ainsi, pour savoir si vous bénéficiez d'un découvert autorisé, il vous suffit de lire votre convention de compte, ou alors de prendre contact avec votre conseiller bancaire.
Pour connaître le montant de votre autorisation de découvert, connectez-vous sur votre Espace Client, sur la page « Mes comptes » choisissez le compte dont vous souhaitez connaître l'autorisation de découvert puis cliquez sur le bouton « Caractéristiques ».
Le découvert non autorisé
Toutefois, lorsque le client est dans une situation financière fragile (en cas de surendettement ou lorsqu'il bénéficie du service bancaire de base après un refus d'ouverture de compte bancaire), ces plafonds sont réduits à 4 euros par opération et 20 euros mensuels.
Elles s'élèvent généralement à 8 € par opération, dans la limite 80 € par mois maximum. Votre banque est en droit de refuser le dépassement de votre découvert autorisé ! Elle peut alors bloquer vos dépenses en rejetant vos chèques et virements sans provisions.
Le découvert autorisé suppose un accord préalable (souvent d'une durée d'un an renouvelable) de votre banque qui précise les modalités de remboursement. Il est utile si vous prévoyez un débit important supérieur à la provision existante sur votre compte ou si vous avez fréquemment des fins de mois difficiles.
Vous pouvez également prévoir avec la banque une autorisation de découvert dans la convention de compte, ou plus tard en signant une autorisation exceptionnelle. Vous pouvez demander une autorisation exceptionnelle en agence ou en adressant un courrier à votre banque.
Être à découvert est toujours une situation à éviter. Si cela vous arrive ponctuellement et sur de petites sommes, il n'y aura aucune incidence à l'exception des agios et des éven-tuels frais qui vous seront prélevées, surtout si vous restez dans les clous de votre autori-sation de découvert.
Si vous voulez vérifier si vous êtes inscrit au FICP et pour quel motif, vous pouvez : Vous rendre, après avoir pris rendez-vous, dans un bureau de la Banque de France muni d'une pièce d'identité. Adresser un courrier simple avec copie d'une pièce d'identité à un bureau de la Banque de France.
La banque peut vous interdire de payer par chèque si vous avez fait un ou plusieurs chèques sans provision. Dans ce cas, on parle d'interdiction bancaire. L'interdiction peut aussi être décidée par un juge pour vous sanctionner d'un délit. Dans ce cas, on parle d'interdiction judiciaire.
Selon une enquête de Panorabanques.com pour Le Parisien, ils sont un sur six est à l'être au moins une fois par an. Finir le mois dans le rouge, c'est la crainte de nombreux Français.
La banque peut résilier l'autorisation de découvert sans préavis en cas de motif légitime, par exemple, en cas de dépassement de découvert autorisé. Elle doit alors vous communiquer ses motifs, si possible, avant la résiliation.
L'interdiction bancaire a trois principales conséquences, pouvant fortement contraindre vos démarches quotidiennes : Le fichage aux fichiers nationaux de la Banque de France ; L'interdiction d'émettre des chèques et/ou de payer par carte ; Les difficultés d'accès aux banques et organismes de crédit.
Lorsqu'on est interdit bancaire, on est alors inscrit sur le FCC, le Fichier Central des Chèques. Le FICP (Fichier des incidents de remboursement de crédits au particulier) recense essentiellement les incidents liés au crédit et au découvert autorisé.
La consultation du FICP en ligne n'est pas autorisée.
Dans ce cas, comment savoir si on est fiché à la Banque de France sur internet ? La seule option mise à disposition des particuliers est de «déposer» une demande d'informations par Internet.
En cas de mesures recommandées ou imposées par la commission de surendettement, vous restez inscrit au FICP pendant 7 ans. S'il n'y a pas d'incident de paiement pendant les 5 premières années de la mise en œuvre de la mesure, votre inscription au FCIP est annulée de manière anticipée.
Le solde d'un compte est débiteur si les sommes débitées de celui-ci sont supérieures à celles qui ont été créditées. Les débits sur le compte n'ont pas été compensés par des revenus suffisants, ce qui a rendu le solde du compte négatif. A l'inverse, un solde positif est qualifié de "créditeur".
Généralement le montant du découvert autorisé est 50% des revenus, voir de plus en plus 100% des revenus (fixe).
L'autorisation de découvert et son montant seront accordés en fonction de la confiance, du degré de relation établi avec la banque, de votre ancienneté comme client, mais surtout du montant de vos revenus, charges et présence ou non d'une épargne.
Il est possible d'opter pour le microcrédit ou crédit à la consommation qui vous permet d'obtenir un prêt personnel entre 100€ et 600€ de manière simplifiée. Cela vous permet ainsi d'éviter les découverts bancaires consécutifs en cas de besoins de trésorerie.
Il s'agit d'une facilité de caisse accordée par le gestionnaire de votre compte. La mise en place d'un découvert négocié est équivalent à un petit crédit consommation avec un taux d'intérêt imposé et non négociable, mais plus avantageux qu'un crédit revolving.