Une personne qui a travaillé au moins 20 ans se voit attribuer une médaille d'argent. À partir de 30 années d'ancienneté, le titulaire de la médaille d'argent peut obtenir une médaille de vermeil. La médaille d'or est accordée dès 35 ans de service. À partir de 40 ans d'emploi, il s'agit de la grande médaille d'or.
Le salarié doit avoir réalisé au moins 5 ans de travail dans l'entreprise pour bénéficier de la prime. Il doit avoir de plus et concomitamment demandé et obtenu la même année l'attribution de la médaille du travail décernée par l'administration.
Condition d'ancienneté
la médaille d'argent pour 20 ans d'ancienneté de services ; la médaille de vermeil pour 30 ans d'ancienneté de services ; la médaille d'or pour 35 ans d'ancienneté de services ; la grande médaille d'or pour 40 ans d'ancienneté de services.
90 fois le SMIC horaire pour la médaille de vermeil (30 ans) ; 150 fois le SMIC horaire pour la médaille d'or (35 ans) ; 200 fois le SMIC horaire pour la grande médaille d'or (40 ans).
La médaille du travail est une distinction honorifique. Elle a pour but de récompenser l'ancienneté de services d'un salarié, la qualité de ses initiatives prises dans l'exercice de sa profession ou ses efforts pour acquérir une meilleure qualification. Le salarié peut faire la demande lui-même.
La demande doit être envoyée, selon le département de résidence du salarié : Soit à la préfecture. Soit à la sous-préfecture. Soit à la direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte)
Médaille du travail 20 ans
L'ancienneté se calcule sur l'ensemble de la carrière du salarié, indépendamment du nombre d'employeurs. Il faut cependant avoir travaillé en France, même pour des employeurs étrangers, ou à l'étranger pour des entreprises ou des groupes français pendant au minimum 20 ans.
Est-ce que les périodes de chômage comptent ? Les périodes de chômage même indemnisées par les ASSEDIC ne sont pas prises en compte pour l'obtention d'une médaille d'honneur du travail.
L'ancienneté est déterminée en tenant compte du travail effectué auprès du même employeur de manière ininterrompue (sauf dispositions conventionnelles plus favorables au salarié). Certaines périodes de suspension de contrat sont prises en compte et d'autres sont exclues pour la détermination de l'ancienneté.
13% après 13 ans d'ancienneté ; 14% après 14 ans d'ancienneté ; 15% après 15 ans d'ancienneté ; 17% après 20 ans d'ancienneté.
L'ensemble du personnel doit pouvoir bénéficier de la prime, elle ne doit pas être réservée à quelques salariés. Néanmoins, le versement constitue également un usage s'il ne vise qu'une catégorie bien définie de salariés (ou un service ou un atelier de l'entreprise).
Après 20 ans de travail, un salarié peut demander la Médaille d'honneur du travail, quel que soit le nombre d'employeurs qu'il a eus. L'occasion d'obtenir une prime de son entreprise si les accords le prévoient. Depuis 1948, la Médaille d'honneur du travail récompense le parcours des salariés.
Exemple : Vous avez travaillé 9 ans à temps plein puis 1 an à mi-temps. Votre salaire brut à temps plein est de 2 400 €, soit 1 200 € à mi-temps. Votre indemnité de départ sera calculée sur la base du salaire suivant : (2 400 x 9/10) + (1 200 x 1/10) = 2 280 et sera donc égale à 1 140 € (2 280 /2).
L'ancienneté correspond à votre période d'emploi depuis votre embauche jusqu'à la fin de votre contrat. Elle est différente de votre temps de travail effectif qui, lui, décompte le nombre d'heures réalisées.
3243-1 du Code du travail ne prévoit pas que l'ancienneté d'un salarié fasse partie des mentions obligatoires du bulletin de paye.
Le salarié doit faire un dossier et y joindre les documents suivants : Formulaire cerfa n°11797 rempli, daté et signé Photocopie d'une pièce d'identité (recto verso) Photocopies des certificats de travail de chaque employeur.
Peuvent obtenir la médaille d'honneur du travail les salariés, qu'ils soient ou non de nationalité française, travaillant sur le territoire de la République pour des employeurs français ou étrangers.
Les modalités de remise de la médaille du Travail
Dans ce cas, la commande doit être adressée à la Monnaie de Paris ou à un fabricant privé habilité. La Monnaie de Paris vend la médaille d'honneur du Travail 20 ans en argent doré à 47 euros l'unité.
Pour la session de juillet, le versement est effectué en novembre. Pour la session de décembre, le versement est effectué en avril.
Conformément aux dispositions du 6° de l'article 157 du code général des impôts (CGI), les gratifications allouées aux travailleurs à l'occasion de la délivrance de la médaille d'honneur du travail par le ministère du travail, de l'emploi et de la santé sont exonérées d'impôt sur le revenu.
- la médaille d'argent, qui est accordée après 20 années de services ; - la médaille de vermeil, qui est accordée après 30 années de services ; - la médaille d'or, qui est accordée après 35 années de services ; - la grande médaille d'or, qui est accordée après 40 années de services.
En cas de perte de votre certificat de travail, demandez immédiatement une copie à votre ancien employeur. Adressez-vous au service des ressources humaines ou au secrétariat de direction, s'il s'agit d'une petite entreprise, par lettre simple ou LRAR.
Puis-je partir ? Oui, vous pouvez partir à la retraite dès que vous atteignez 62 ans. Cependant, votre retraite n'est pas calculée au taux maximum si vous ne réunissez pas le nombre de trimestres nécessaire. Cette réduction (ou "décote") est définitive.