Mes-aides.gouv.fr est un outil simple et rapide d'utilisation pour évaluer ses droits mais aussi pour connaitre les démarches à réaliser pour y avoir droit.
Le portail mesdroitssociaux.gouv.fr s'adresse à tous et permet d'évaluer gratuitement, sans aucune création de compte, ses droits à 58 aides sociales au niveau national et local. Le tout en quelques minutes.
mes-aides.gouv.fr - Vous informer sur vos aides et vos droits.
appelez directement le Défenseur au 09 69 39 00 00, du lundi au vendredi de 8h30 à 19h30 (coût d'un appel local) ; Rendez-vous dans l'une des Maisons de justice et du droit près de chez vous.
Vous pouvez solliciter le revenu de solidarité active
Pour calculer son montant, la composition et les revenus de votre foyer seront pris en compte: rémunérations d'activité (salariée ou non), prestations familiales, indemnités de sécurité sociale, aide au logement, allocation de solidarité spécifique, etc.
Il est possible de cumuler allocations chômage et aide personnalisée au logement (APL). En effet, en cas de chômage, vos droits aux APL sont revalorisés. Et ce, grâce à l'abattement de 30% visant à éliminer le déséquilibre entre les revenus de référence initialement déclarés et vos revenus en période de chômage.
Si vous êtes sans emploi et éligible au RSA, un référent sera désigné pour vous accompagner dans vos démarches de recherche d'emploi. Il relève soit de Pôle emploi, soit d'une mission locale, soit d'un autre organisme désigné par le Conseil général en charge du RSA.
Quels sont les domaines concernés ? Allô Service Public 3939 est un service de renseignement administratif par téléphone. Il délivre des informations sur les droits, les obligations et les démarches à accomplir dans certains domaines : Droit du travail dans le secteur privé
Pour l'accès au 3939 via un serveur vocal interactif : du lundi au vendredi de 8h30 à 18h15 heures de métropole (0.15 € la minute + prix de l'appel) ; Pour l'accès depuis les outremers et l'étranger, uniquement depuis un poste fixe en composant le +33 (0) 1 73 60 39 39.
Vous pouvez vous adresser à un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie de votre choix.
La CAF propose une aide exceptionnelle de 330 euros pour soutenir les personnes aux revenus modestes. Cette aide est destinée à ceux qui touchent le Revenu de Solidarité Active ( RSA ).
en complétant le formulaire spécifique de votre messagerie sécurisée accessible depuis votre espace « Particulier » sur le site impots.gouv.fr. Dès l'envoi de ce courriel depuis votre compte de messagerie, le formulaire rempli par vos soins sera envoyé automatiquement au service compétent pour le règlement.
Seul le conseil de prud'hommes est compétent dans ce domaine.
Dans ce cas, votre avocat peut vous demander de signer une convention qui fixe la partie de ses frais qui n'est pas prise en charge par l'aide juridictionnelle, ainsi que le montant de frais annexes (frais d'ouverture de dossier, téléphone, photocopies, déplacements, etc.).
Pour ces questions, vous pouvez contacter l'équipe support : Par téléphone au 0805 04 04 04 de 9h00 à 17h00 du lundi au vendredi (appel gratuit)
Répond à vos questions, tous les jours, de 9h à 23h. 0 800 235 236, un numéro d'appel anonyme et gratuit. On peut aussi contacter le fil santé par tchat.
Le 3939 répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits, les obligations et les démarches à accomplir uniquement dans certains domaines : Droit du travail dans le secteur privé Logement et urbanisme. Procédures en justice, civile ou pénale.
Question juridique : par téléphone
Il s'agit d'un service de renseignement administratif par téléphone. Joignable au 3939, il vous fournit des informations sur vos droits, vos obligations ainsi que sur les démarches à effectuer. L'avantage ? Il s'agit d'un service public gratuit.
Le droit, en donnant les moyens de déchiffrer les règles qui rythment notre vie, permet par la suite d'agir sur celles-ci. Connaître ces droits, c'est pouvoir agir et ne pas rester passif en cas de situation imprévue.
Si vos ressources (y compris le salaire, les prestations sociales, les revenus du patrimoine, etc.) dépassent un certain plafond, vous n'êtes pas éligible au RSA. Ce plafond dépend de votre situation personnelle (par exemple, si vous êtes seul ou en couple, si vous avez des enfants, etc.).
À moins d'être parent isolé, vous ne pouvez pas toucher le RSA si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré. Vous ne pouvez pas non plus bénéficier du RSA si vous êtes en congé parental (total ou partiel), en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité.
L'ensemble des revenus de votre foyer des 3 derniers mois accompagné des justificatifs (bulletins de salaires, attestations de paiement Pôle Emploi, pension alimentaire , indemnités versées par la Cpam ou un autre organisme, pension invalidité, retraite...) Votre relevé d'identité bancaire (Rib)