Pour connaitre la prise en charge de votre mutuelle, il faut se référer à la ligne « Orthodontie non remboursée par l'AMO ou non prise en charge par le régime de base ».
Les frais liés à l'orthodontie sont remboursés sur la base de 70 % du tarif conventionnel s'ils sont inférieurs à 120 € et de 100 % s'ils sont supérieurs à ce montant.
Il convient de différencier les semestres de « traitement actif » et les semestres de « contention », visant à stabiliser les résultats du traitement d'orthodontie : Les premiers sont remboursés à hauteur de 193,50€ par semestre par l'Assurance maladie.
Principe de la prise en charge par l'Assurance Maladie
Les traitements d'orthodontie ou traitements d'orthopédie dento-faciale (ODF) sont pris en charge par l'Assurance Maladie. Ils sont remboursés à 70 % ou 100 % sur la base de tarifs dits « de responsabilité » et sous conditions.
Quelques conseils pour faire baisser la facture des soins d'orthodontie. Face aux dépassements d'honoraires répétés et aux faibles remboursements de l'Assurance maladie, il vous reste une option pour diminuer le coût de vos soins d'orthodontie et obtenir de meilleurs remboursements : souscrire une bonne mutuelle santé.
S'il s'agit d'une demande d'accord préalable (orthodontie par exemple), vous devez envoyer à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) la demande de prise en charge. En cas de refus, votre CPAM vous adresse, sous 15 jours, une notification indiquant les motifs du refus médical ou administratif.
L'estimation des honoraires d'un traitement orthodontique se situe entre 500 € et 5.000 €. L'intervention de l'assurance obligatoire dans un traitement de 36 mois avec une visite par mois et les deux forfaits d'appareillage s'élève à maximum 1.000 € (1.300 € pour les bénéficiaires de l'intervention majorée).
Une prise en charge à 300% signifie que l'assuré sera remboursé de 3 fois la base dédiée à son soin par la Sécurité sociale et la complémentaire santé. Pour reprendre l'exemple du médecin non conventionné secteur 2 avec base de remboursement de 23 €, l'assuré sera remboursé de 69 € au total.
Les coûts pour un semestre de traitement d'orthodontie varient entre 600 et 1 200 €, voire plus selon les thérapeutiques employées. Les honoraires relatifs aux années de contention varient en fonction du cas de chaque patient.
Pour la gouttière occlusale, la mutuelle santé va prendre en charge le ticket modérateur, à savoir 30 % du tarif de convention. Elle vous rembourse 51,84 €. N'oubliez pas toutefois que les dépassements d'honoraires existent. Le tarif de convention de la Sécurité sociale n'est pas nécessairement celui qui est appliqué.
L'orthodontie concerne tous les patients, sans restriction d'âge, avec des techniques adaptées à l'adulte. Avant l'âge de 16 ans, les traitements orthodontiques sont pris en charge par l'Assurance Maladie, après accord de la Sécurité sociale. Après 16 ans, le traitement est à la charge du patient.
Le remboursement de l'orthodontie se compte en semestre. La prise en charge de l'orthodontie pour enfant s'effectue dans la limite de 6 semestres. Le traitement est remboursé à 100% sur la base de 193,50 euros par semestre.
A savoir : pour certains actes onéreux, le professionnel de santé va vous transmettre un devis que vous pourrez communiquer à votre mutuelle. Celle-ci vous indiquera alors le montant remboursé par la sécurité sociale, celui pris en charge par la mutuelle et le solde éventuel qui restera à votre charge.
Pour connaître le montant précis de la cotisation mutuelle à la charge du salarié, il faut regarder la ligne Complémentaire santé de la fiche de paie, et la colonne Part employé. Le montant figurant dans la case correspondante correspond à la part du salarié.
Comment savoir si un médecin est conventionné ? Pour savoir si un médecin est conventionné, demandez-lui ou cliquez ici. Le médecin partiellement conventionné doit indiquer clairement les jours et les heures pendant lesquelles il applique les tarifs fixés par la convention.
Qui : les publics les plus démunis ont accès aux dispensaires dentaires, mais également les personnes dont les revenus sont peu élevés. Comment : il suffit de vous rendre dans un dispensaire dentaire pour présenter votre situation et accéder aux soins qui vous sont nécessaires.
? Comment se payer un appareil dentaire ? Pour payer votre appareil dentaire, une partie du prix de votre traitement peut être prise en charge par l'Assurance Maladie. Ce remboursement dépend de votre âge (plus ou moins de 16 ans) ou à titre exceptionnel.
Comment savoir si votre demande est acceptée ? Votre Caisse d'Assurance Maladie doit se prononcer dans les 15 jours qui suivent la réception de la demande d'accord préalable. Si vous n'avez pas de nouvelles, c'est bon signe : le silence de votre Caisse vaut accord.
Nous vous recommandons de les changer régulièrement, environ tous les 6 à 9 mois. Toute personne peut porter des gouttières de contention dentaire invisibles Impress, même sans avoir suivi de traitement orthodontique chez nous.
Votre médecin, kiné, dentiste doit remplir une demande pour certains de ses actes. Ce sont souvent des actes coûteux, rares ou qui durent longtemps. C'est à vous d'envoyer le formulaire à la CPAM : CPAM : Caisse primaire d'assurance maladie . La caisse répond par courrier uniquement en cas de refus.
On le sait, les remboursements dentaires pour des soins complexes sont souvent assez faibles. L'orthodontie ne déroge pas à cette règle : au-delà de 16 ans, elle n'est plus prise en charge. Les frais pouvant être très lourds, il est alors indispensable d'être garanti pour l'orthodontie non remboursée par sa mutuelle.
Peut-on changer d'orthodontiste en cours de traitement ? Oui, bien sur, vous ne serez pas abandonné ! Nous vous apporterons notre aide par le transfert de votre dossier médical dans un autre cabinet d'orthodontie.
La CMU-C prend en charge les dépenses afférentes à la pose de certaines prothèses dentaires et des soins d'orthodontie. Cette prise en charge se fait dans la limite de tarifs fixés par arrêté.