Depuis le 1er janvier 2020, la TVA appliquée aux achats d'essence est ainsi récupérable à 60% pour les véhicules de tourisme comme pour les véhicules utilitaires, contre 80% et 100% pour les achats de gazole sur ces mêmes véhicules.
La TVA est récupérable sur les véhicules utilitaires. Les utilitaires qui transportent des marchandises : camionnette, camion frigorifique, poids lourd, fourgon, etc. Elle n'est pas déductible sur : achat/location/frais d'entretien des voitures de tourisme.
Pour les 4×4 équipés d'une cabine approfondie possédant un strapontin à usage occasionnel et dont la carte grise est en CTTE : la TVA est, à priori, déductible ; Enfin, pour les 4×4 possédant 4 à 5 places assises (ou plus) hors strapontin, la TVA n'est pas déductible.
Achat à un particulier : aucune TVA ne s'applique sur la voiture, car les particuliers ne sont pas assujettis à la TVA. Achat à un professionnel assujettis à la TVA, mais non-professionnel de l'automobile : l'achat peut être soumis au paiement de la TVA automobile de 20 %.
✅ Le taux de TVA sur les véhicules d'occasion est le même que sur les véhicules neufs, soit le taux normal de 20%. ❌ Les règles en cas d'assujettissement sur la marge pour les sociétés et en cas d'importation extracommunautaire peuvent être complexes.
Les avantages de la voiture de société D'un point de vue financier, la voiture de société permet à l'employé de se décharger du coût d'achat et d'utilisation d'une voiture. C'est l'entreprise qui se charge des entretiens, des frais de carte grise VP, de l'assurance et dans la plupart des cas du carburant.
Récupérer la TVA : Un remboursement mensuel ou trimestriel
Remarque : il faut envoyer vos demandes de remboursement au service des impôts via l'imprimé n°3519 pour le régime normal et remplir directement la demande de remboursement sur la déclaration de TVA pour le régime simplifié.
En ce qui concerne les déplacements, l'auto-entrepreneur ne peut récupérer la TVA que sur les frais de péage, et ce, quelle que soit la nature de son véhicule (utilitaire ou exclu du droit à déduction). En revanche, toutes les autres dépenses pour le transport sont exclues du droit à déduction.
Les dépenses faites à titre personnel sont donc exclues du droit à déduction de la TVA. En cas d'acquisition d'un bien à usage mixte (à la fois professionnel et privé), il doit au moins être utilisé à 10% pour les besoins de l'entreprise. Sous ce seuil, aucune TVA n'est récupérable.
Est-ce qu'un particulier peut récupérer la TVA ? La TVA, concerne, en règle générale, uniquement les entreprises. Il est néanmoins possible, en tant que particulier, de rentrer dans le régime fiscal de la TVA, pour récupérer son montant sur des travaux effectués.
La TVA cadeau client est récupérable si vous ne dépassez pas la limite de 73 € toutes taxes comprises (TTC) par an et par bénéficiaire. Si vos collaborateurs ont effectué des déplacements professionnels à l'étranger, la récupération de la TVA étrangère ou intracommunautaire sur les frais engagés sur place est possible.
Vous pouvez en demander le remboursement auprès de l'État ou l'utiliser pour payer la TVA ou un autre impôt professionnel sur une échéance future. Si votre auto-entreprise relève du régime réel simplifié, vous pouvez demander un remboursement de ce crédit uniquement si celui-ci est supérieur ou égal à 150 €.
La TVA collectée : TVA facturée aux clients ; La TVA déductible : TVA qui a été payée par l'entreprise et qu'elle a le droit de récupérer.
Amortissement des véhicules de société et déduction fiscale
L'amortissement des véhicules de société donne droit à une déduction fiscale. Toutefois, cette déduction fiscale est plafonnée. Ainsi, pour les voitures dites de “particuliers”, elle est limitée à 18 300 €, voire 9 900 € pour les véhicules polluants.
Peut-on acheter une voiture professionnelle si on est une entreprise individuelle ? Rien ne l'interdit. Si vous exercez une profession libérale ou êtes un commerçant, artisan ou auto-entrepreneur et avez besoin d'un véhicule pour l'exercice de votre activité, la voiture est considérée comme un outil professionnel.
Pour acquérir une voiture d'entreprise, la solution la plus connu reste de se rendre en concession automobile. Cependant, il est également possible d'acheter un véhicule auprès d'un particulier, ou d'un négociant automobile. Il peut s'agir d'un achat d'occasion ou d'un véhicule neuf.
Les entreprises qui achètent des biens et services auprès d'un auto-entrepreneur ne peuvent non plus récupérer de TVA. Une gestion très rigoureuse de cette exonération est la condition sine qua non si l'auto entrepreneur désire faire affaire avec des entreprises soumises au régime réel de TVA.
Pour une voiture achetée dans l'Union Européenne
L'acheteur achète généralement le véhicule hors taxes, et doit obtenir un quitus fiscal en France. Si le véhicule a un usage professionnel (comme décrit précédemment), il sera déductible de la TVA.
Qu'est-ce que l'autoliquidation de la TVA à l'importation ? L'autoliquidation de la TVA à l'importation vous permet de collecter et déduire simultanément la TVA à l'importation sur votre déclaration de TVA (CA3 mensuelle ou trimestrielle), sans avance de trésorerie.
Tout d'abord, seules les entreprises assujetties à la TVA peuvent exercer le droit à déduction. Une entreprise en franchise de TVA ne peut pas récupérer la TVA sur ses dépenses.
Résident hors de l'Union européenne, vous achetez en France un produit en détaxe dans un magasin pour le ramener dans votre pays d'origine. Le commerçant vous demande de choisir le mode de remboursement de la TVA. Il vous remet ensuite un bordereau de détaxe, avec le logo PABLO, comportant un code barres.