La TVA repose sur un mécanisme de collecte et de déduction. On distingue donc : TVA déductible, payée par les entreprises lorsqu'elles achètent des biens et/ou des services auprès de leurs fournisseurs. TVA collectée, perçue lorsqu'elles vendent des biens et/ou des services à leurs clients.
Le montant de TVA que l'entreprise paie sur les achats des clients est déductible. Lorsque la taxe déductible est supérieure à la taxe collectée, l'excédent constitue un crédit de TVA.
Comme son nom l'indique la TVA déductible vient se soustraire à la TVA collectée. Elle fait effet lorsque votre entreprise effectue des achats en France auprès de fournisseurs par exemple. Exemple : Vous effectuez un achat de 500€ HT auprès de votre fournisseur avec un taux de TVA à 20%.
La TVA collectée représente l'ensemble de la TVA que vos clients ont payé lors de vos ventes. Par exemple, si vous avez vendu 10 produits à 100€, et que la TVA est de 20%, c'est que vous avez collecté 200€ de TVA (10 x [20% de 100€]).
Les dépenses faites à titre personnel sont donc exclues du droit à déduction de la TVA. En cas d'acquisition d'un bien à usage mixte (à la fois professionnel et privé), il doit au moins être utilisé à 10% pour les besoins de l'entreprise. Sous ce seuil, aucune TVA n'est récupérable.
QU'EST-CE QUE LA TVA DÉDUCTIBLE ? C'est la TVA sur achat ou sur les prestations de services reçues.
La TVA est déductible chez le client lorsqu'elle est exigible chez le fournisseur. Une entreprise réceptionne les marchandises achetées à son fournisseur principal pour les revendre. Elle reçoit également une facture de son expert-comptable, facture qui ne porte pas la mention « TVA sur les débits ».
C'est donc le vendeur du produit ou du service qui collecte la TVA auprès de ses clients et qui est ensuite chargé de la reverser à l'État.
La TVA collectée
Le vendeur du produit ou du service, qui collecte la TVA auprès de ses clients, est chargé de la reverser à l'État.
Ce compte est utilisé pour constater le montant de TVA déductible lors de l'achat de biens ou de services soumis à TVA. Interprétation : L'exigibilité de la TVA diffère selon qu'elle porte sur une prestation de service ou d'un bien.
Il se calcule à partir de la formule suivante à partir du prix HT : Prix de vente hors taxe x Taux de TVA. Par exemple, si vous vendez un produit ou un service au prix de 150 € HT et qu'il est assujetti à la TVA au taux de 20 %, le montant de votre TVA collectée sera de : 150 x 20 % = 30 €.
Qu'est-ce que l'autoliquidation de la TVA à l'importation ? L'autoliquidation de la TVA à l'importation vous permet de collecter et déduire simultanément la TVA à l'importation sur votre déclaration de TVA (CA3 mensuelle ou trimestrielle), sans avance de trésorerie.
En tant qu'entreprise assujettie, vous pouvez effectivement récupérer cette TVA. Le montant de TVA déductible doit être indiqué lors de votre déclaration pour que ce montant soit déduit de la TVA que vous devez verser à l'État.
On parle de TVA sur les débits lorsque la TVA est exigible (due) dès que le compte de TVA est mouvementé. Ce qui revient à dire qu'elle est exigible dès que la facture est émise. On parle de TVA sur les encaissements lorsque la TVA n'est exigible (due) qu'au jour du règlement par le client.
Le paiement de la TVA d'après les encaissements signifie que la TVA collectée est exigible lors de l'encaissement des acomptes et du prix. Ainsi, l'entreprise ne reverse la TVA collectée à l'Etat qu'à partir du moment où le client a réglé tout ou partie de la somme due.
La TVA au taux réduit de 5,50 % ou au taux intermédiaire de 10 % est réservée aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien sur les logements d'habitation achevés depuis plus de 2 ans.
La TVA pour taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect sur la consommation. La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt sur la consommation. Il s'agit d'un impôt indirect, c'est-à-dire qu'il n'est pas collecté directement par l'État mais par le vendeur qui le collecte et le reverse à l'État.
La TVA a rapporté 160 milliards d'euros, ce qui en fait l'impôt le plus rentable pour le Trésor public. En effet, presque toutes les opérations économiques sont soumises à TVA.
votre TVA déductible doit être justifiée : vous devez être en possession d'un document justificatif (en général une facture) sur lequel figure la TVA que vous entendez déduire ; elle ne peut être déduite avant une certaine date : la TVA n'est déductible que lorsqu'elle est devenue exigible chez votre fournisseur.
Qui peut être déduit, soustrait. S'applique généralement à une valeur financière, par exemple une dette, un bénéfice, une déclaration fiscale. Exemple : Les dons aux fondations d'utilité publique sont déductibles des impôts sur le revenu.
COMPTABILISER LA TVA SUR LES ACHATS
Pour la comptabiliser, vous devez inscrire la somme que vous déboursez pour la transaction dans le compte 401 (il s'agit du compte fournisseur). En même temps, votre comptable doit également inscrire le montant de la taxe dans le compte 4456 (qui correspond à la TVA déductible).
Ce compte est utilisé pour comptabiliser la TVA non récupérable.
La TVA facturée est la TVA payable sur les ventes d'un producteur; elle est isolée sur la facture que le producteur présente à l'acheteur.
Le droit à déduction porte sur la taxe afférente à des acquisitions de biens et services faites en France par les entreprises concernées pour les besoins des opérations en cause. Ces entreprises ne sont pas redevables de TVA en France et le droit à déduction ne peut donc s'exercer que par voie de remboursement.