Le régime de l'artiste-auteur concerne uniquement les créateurs d'œuvres d'art et non les techniciens ou artistes-interprète. Ainsi, vous êtes considéré comme artiste-auteur lorsque vous créez ou participez à la création de l'une des œuvres suivantes : Écrits littéraires ou scientifiques.
La Maison des artistes gère le régime de Sécurité sociale des artistes auteurs d'œuvres graphiques et plastiques. Vous devez vous déclarer auprès de la Maison des Artistes dès la première vente effectuée (facture à fournir à la Maison des Artistes dans le dossier d'inscription).
➡️ Pour adhérer à l'association en tant qu'artiste, vous devez être au préalable déclaré·e au régime social des artistes-auteurs. L'adhésion à l'association est annuelle (année civile) et de 30€ minimum.
Prouver 156 jours, dont au moins 104 jours avec des activités artistiques sur une période de référence de 18 mois. COMMENT ? C'est possible avec la règle du cachet pour les prestations au cachet.
Vous êtes artiste-auteur ? Vous devez déclarer vos revenus artistiques 2022. La date limite pour procéder à cette déclaration sociale est fixée au 11 juin 2023. Chaque année, les artistes-auteurs doivent déclarer à l'Urssaf leurs revenus artistiques de l'année précédente.
La cotisation est donc au maximum de 2 705 € au titre des revenus de 2023. Contribution sociale généralisée (CSG) : 9,20 % (dont 6,80 % déductibles fiscalement) Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) : 0,50 % Contribution à la formation professionnelle continue (CFP) : 0,35 %
Quel statut choisir pour un artiste ? Tout dépend de vos activités ! Si vous exercez une activité artistique rentrant dans le champ du régime artiste-auteur, le régime d'artiste-auteur est de mise. Mais pour vos activités annexes ou accessoires, vous pouvez créer une micro-entreprise.
Ainsi, vous êtes considéré comme artiste-auteur lorsque vous créez ou participez à la création de l'une des œuvres suivantes : Écrits littéraires ou scientifiques. Traductions, adaptations et illustrations de ces écrits. Compositions musicales avec ou sans paroles.
Les artistes libres sont assujettis à la TVA. Ils bénéficient d'une franchise si leur chiffre d'affaires hors taxes au cours de l'année précédente est inférieur à 44 500 €. Lorsque les droits d'auteur sont versés par des éditeurs, producteurs, sociétés de perception de droits, la TVA est prélevée à la source.
C'est un régime qui permet à l'artiste de fournir des prestations artistiques de petite échelle sans que ces prestations ne doivent être déclarées à la sécurité sociale, sans qu'aucune cotisation ne soit due sur les indemnités perçues et sans qu'aucune déclaration Dimona ne doive être effectuée par le donneur d'ordre.
La question est souvent posée et la réponse est claire : Il n'existe pas de carte professionnelle d'artiste. Le formulaire (S 2062) délivré chaque année par le Ministère du travail et des affaires sociales est la seule attestation légale de votre professionnalité.
D'un point de vue juridique, vendre ses oeuvres d'art n'est possible qu'en vous déclarant à la Maison des artistes. Vous pouvez également vous installer en tant qu'auto-entrepreneur. Ne vous inquiétez pas, ces démarches administratives ne vous prendront pas beaucoup de temps.
➕ Par principe, les revenus des artistes-auteurs sont imposés en BNC (bénéfices non commerciaux). ➕ Par dérogation, les droits d'auteur versés par les EPO : les éditeurs, les producteurs ou les OGC (organismes de gestion collective) sont déclarés comme des traitements et salaires (TS).
Chaque année, en tant qu'artiste-auteur, vous déclarez vos revenus artistiques de l'année passée auprès de l'Urssaf. Quelle que soit votre situation, cette déclaration sociale est indispensable.
Mais plus généralement, les artistes peuvent gagner de l'argent en ligne grâce à de nombreuses autres façons dont nous avons déjà parlé : ventes de produits dérivés, streaming, licences et placements, YouTube, plateformes d'économie de créateurs comme Koji , e-commerce, marketing d'affiliation, adhésions ou abonnements ...
En fonction de votre domaine d'activité, vous pouvez choisir d'intégrer une fac d'arts plastiques ou l'école des beaux-arts pour décrocher un diplôme des métiers d'art (DMA), une licence, un master ou MBA Art. En parallèle d'un cursus technique en arts, vous pouvez suivre une formation pour vendre vos œuvres.
Tout écrivain peut être considéré comme artiste, si l'on se dit que l'écriture est un art. Et pourtant, les écrivains-artistes sont une catégorie à part, ils ont un monde à eux et cherchent à développer leur art autrement.
Personne qui exerce professionnellement un des beaux-arts ou, à un niveau supérieur à celui de l'artisanat, un des arts appliqués.
De nombreux artistes sont titulaires d'une licence ou d'une maîtrise dans une spécialité artistique comme la céramique, le dessin, la conception graphique, la peinture ou la sculpture, ou dans les beaux-arts en général.
Un artiste-auteur ou autrice est un travailleur non-salarié qui crée des œuvres protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Il s'agit notamment des : auteur·ices d'œuvres littéraires et dramatiques, y compris les traductions, adaptations…
Cultiver une passion
Un artiste doit se poser continuellement de questions sur son art, son activité, le marché artistique, le fonctionnement de tel outil… Il faut aussi mettre ses émotions, sa passion… dans ses œuvres, et y prendre plaisir. Il faut peindre pour se faire plaisir.
Vous cotisez au régime de base sur vos droits d'auteur à partir de 1er euro ce qui vous permet de vous constituer le droit à une retraite qui sera versée par la CNAV (Caisse nationale d'assurance vieillesse).