Vous pouvez également contacter la caisse primaire d'assurance maladie au 36 46 afin de savoir si votre dossier est rattaché à cet organisme.
Sont concernés par la Sécurité sociale des indépendants, tous les travailleurs indépendants, actifs et retraités, notamment : les artisans et commerçants. les micro-entrepreneurs. les professionnels libéraux.
Vous êtes rattaché au régime général de la sécurité sociale, sauf si votre activité est de nature agricole. Votre interlocuteur est la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence habituelle : Lieu où la personne réside le plus longtemps durant l'année.
Toute personne travaillant en France doit être rattachée à un régime de protection sociale obligatoire et cotiser proportionnellement à ses revenus, quel que soit son état de santé ou sa situation économique.
Elle est à demander auprès de votre organisme chargé de la gestion de l'assurance maladie. Avoir reçu, au plus tard mi-mars, votre notification d'affiliation à l'assurance maladie, vous pourrez créer votre compte ameli pour y télécharger vos nouvelles attestations.
Vous pouvez joindre un conseiller au 3698 (Service gratuit + prix d'un appel) de 9h à 17h.
La Sécruité sociale regroupe 3 régimes : le régime agricole ; le régime général ; les régimes spéciaux.
D'après les statistiques rendues par le site de la Sécurité sociale, c'est le régime de protection sociale le plus important, puisqu'il concerne presque 90 % de la population française. Il se subdivise en 4 branches : maladie et accidents du travail, vieillesse, famille, recouvrement.
La sécurité sociale des indépendants (SSI) est l'organisation mise en place pour gérer la protection sociale des travailleurs non-salariés (TNS) : maladie, maternité, invalidité, retraite… Elle couvre les artisans, les commerçants et certains professionnels libéraux.
Depuis janvier 2020, la Sécurité sociale pour les indépendants est intégrée au sein du régime général de la Sécurité sociale. Ce changement est automatique. Vous n'avez rien à faire. Votre protection sociale reste inchangée, vous gardez les mêmes droits.
à l'Urssaf, si le salarié dépend du régime général de sécurité sociale, à la Mutualité sociale agricole (MSA) si le salarié dépend du régime de protection sociale agricole.
La cotisation minimale indemnités journalières
Elle se calcule dès la première année sur une base de 40 % du Pass (16 454 € pour 2022) au taux de 0,85 % et s'élève donc à 140 €. Quelle que soit la date de création d'activité ou de radiation, cette cotisation ne peut être proratisée.
Le rôle du Système de Sécurité Incendie (SSI)
Le désenfumage, avec par exemple l'ouverture des volets; L'évacuation, par le déverrouillage des issues de secours ; L'extinction automatique; La mise en arrêt de certaines installations techniques.
Un système de sécurité incendie (SSI) est constitué des matériels servant à collecter toutes les informations ou ordres liés à la seule sécurité incendie, à les traiter et à effectuer les fonctions nécessaires à la mise en sécurité d'un bâtiment ou d'un établissement. Ils sont classés en 5 catégories : A, B, C, D et E.
Il est à noter que la différence entre les SSI catégories A et B, réside sur la classification des équipements Alarmes, celle-ci est du type 2a pour la catégorie B. A propos du SSI de catégorie C, sa configuration est différente de celle des deux catégories susmentionnées.
Ameli est le nom du site internet de l'Assurance Maladie : https://www.ameli.fr/. CPAM signifie "caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)". C'est le nom que portent les agences départementales de l'Assurance Maladie.
Rassurez-vous, la CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) va maintenir les droits ouverts et prendre en charge les frais de santé de votre compagnon le temps que son dossier soit transféré à la MSA (mutualité sociale agricole).
mes droits retraite ? La MSA applique la même législation que l'Assurance Retraite (régime Général).
Si vous n'avez pas d'activité professionnelle, vous pouvez être rattaché au régime général sur critère de résidence et bénéficier à ce titre de la prise en charge de vos frais de santé (maladie et maternité), dès lors que vous résidez en France de manière stable et régulière.
Le code de rattachement CPAM est indiqué sur l'attestation de mutuelle de l'assuré, sous la case «Organisme de rattachement Sécurité sociale». Pour l'obtenir, il vous suffit donc de vous munir de votre attestation de droits.
La carte Vitale est une carte à puce contenant les renseignements administratifs utiles à la prise en charge de vos soins. Le professionnel de santé que vous consultez (médecin, dentiste, etc.) utilise votre carte Vitale pour établir une feuille de soins électronique (qui remplace la feuille de soins papier).
Un numéro gratuit : le 3960. Pour nous contacter, un seul numéro : le 3960* (ou le + 33 9 71 10 39 60 depuis l'étranger). Du lundi au vendredi, de 8h à 17h, nos conseillers répondent à toutes vos questions sur la retraite (droits, démarches, etc.) et l'action sociale (aides, démarches, etc.).
Le versement intervient directement par virement sur le compte bancaire ou postal entre le 8 et le 10 du mois suivant. L'historique des versements retraite des 24 derniers mois est accessible depuis votre espace personnel. La transformation du RSI ne change rien au versement de la retraite.
CARSAT - www.secu-independants.fr.
Dans sa version la plus complète et la plus sophistiquée, le SSI de catégorie A, assure la mise en sécurité automatique selon des scénarii préétablis, dès sollicitation d'un détecteur d'incendie assurant la surveillance de tout ou partie de l'établissement.