L'éligibilité au chèque énergie bois pourra être vérifiée en ligne, au moyen du simulateur d'éligibilité qui sera adapté et disponible en ligne à compter de mi-février 2023.
Pour être attribué, le chèque énergie se base sur un critère purement fiscal : le revenu fiscal du ménage doit être inférieur à 10 700€. Toute personne dont la facture d'énergie dépasse 10% de son budget est concernée.
2,6 millions de personnes sont concernées par le chèque énergie bois. Le site service-public.fr précise que cette aide est destinée aux ménages dont le Revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est strictement inférieur à 20 000 €.
Pour obtenir le chèque bois, votre Revenu Fiscal de Référence ne doit pas excéder 27.500€ par Unité de Consommation.
Cette aide est calculée selon le revenu des demandeurs et leur situation familiale, à titre d'exemple : un couple avec un enfant qui gagne moins de 4000 euros/mois en 2020 et qui se chauffe principalement au bois pourra toucher 100 euros.
Le chèque bois sera accessible sur demande auprès de l'Agence de services et de paiements (ASP) : vous devrez avoir une facture à votre nom attestant un achat de bois d'un montant minimal de 50 € ou une attestation pour les ménages en chauffage collectif.
Comment demander son chèque énergie bois ? Ouvertes jusqu'au 30 avril 2023, les demandes pourront être enregistrées sur le site mis en place par le Gouvernement à cet effet. L'Agence de services et de paiement (ASP) enverra ensuite les chèques énergie bois à compter de la mi-février 2023.
Le plus simple pour savoir si vous êtes éligible à une allocation logement comme le chèque énergie en fonction de vos revenus et de votre logement, est de faire la simulation gratuite de chèque énergie directement sur le site de Mes Allocs.
Vos revenus
La prime est attribuée sans condition de revenus. Toutefois, vos revenus sont pris en compte pour déterminer le montant de la prime auquel vous pouvez prétendre et les travaux et/ou prestation auxquels vous êtes éligibles. C'est le revenu fiscal de référence (RFR) qui est pris en compte.
Ai-je droit au chèque énergie ? Les deux ne sont pas incompatibles ! "Ce qui compte pour le chèque, c'est votre dernière déclaration de revenus et la composition de votre foyer, pas votre statut", nous explique-t-on du côté du médiateur national de l'énergie, qui peut vous accompagner gratuitement dans vos démarches.
Ainsi, à compter de ce mardi 27 décembre 2022 et jusqu'au mercredi 31 mai 2023, les ménages peuvent faire leur demande sur le site chequeboisfioul.asp-public.fr.
Pour les fonctionnaires, les demandeurs d'emploi et les bénéficiaires de minima sociaux, l'indemnité a été versée en janvier 2022. La CAF a versé l'indemnité inflation à partir du 20 janvier 2022 et Pôle emploi à partir du 25 janvier 2022. Les retraités, quant à eux, ont reçu l'indemnité au mois de février 2022.
Pour prendre le relais de la remise à la pompe pour tous qui a pris fin le 31 décembre, à partir de janvier 2023, une indemnité carburant d'un montant de 100 € est versée aux 10 millions de travailleurs les plus modestes. Cette aide est définie dans un décret publié au Journal officiel du 4 janvier 2023.
Chèque énergie en 2023
Ce chèque sera envoyé automatiquement par courrier aux 20% des ménages les plus modestes, dont le revenu fiscal de référence par unité de consommation (RFR/UC) est inférieur à 11 000 € en 2021.
à 100 € pour les ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est supérieur ou égal à 10 800 € et strictement inférieur à 20 000 €.
Aucune démarche n'est nécessaire pour le recevoir, il suffit d'avoir déclaré ses revenus l'année précédente et habiter un ménage assujetti à la taxe d'habitation (même s'il en est exonéré). 148,6 €, c'est le montant moyen du chèque énergie. Ce montant peut atteindre 277 €.
Pour le chèque énergie exceptionnel distribué en 2022, sont pris en compte les revenus déclarés en 2021 au titre de l'année 2020 ainsi que la composition du ménage au 1er janvier 2021. Les bénéficiaires du chèque énergie au titre de 2022 ayant un RFR/UC inférieur à 10 800 € ont reçu un chèque énergie de 200 €.
Le montant du chèque énergie exceptionnel dépend de la composition du foyer et de ses ressources. Il s'élève à : 200 € pour les ménages dont les revenus sont inférieurs à 13 310 € (20% des foyers les plus modestes) ; 100 € pour les ménages dont les revenus sont compris entre 13 310 € et 18 610 €.
Pour en bénéficier, votre RFR par part doit être inférieur à 11.000 (contre 10.800 l'an passé). Ainsi 5,8 millions de foyers devraient le recevoir. L'envoi du chèque est prévu à partir du 21 avril 2023 : le calendrier d'envoi par département devrait être bientôt disponible. Cet article sera mis à jour dès sa parution.
En plus de la prime énergie, l'achat d'un poêle à bois vous donne accès à plusieurs aides financières intéressantes. Voici celles que vous pouvez cumuler avec notre Prime Effy : MaPrimeRénov' : elle peut s'élever à 3 000 € pour un poêle à granulés et à 2 500 € pour un poêle à bûches. La TVA réduite à 5,5 %
Vous n'avez aucune démarche à faire. En effet, l'administration fiscale se charge de fixer la liste des personnes remplissant les conditions d'attribution. Cette liste est transmise à l'Agence de services et de paiement (ASP). C'est l'ASP qui adresse ensuite le chèque énergie aux personnes concernées.
Pour être éligible à la prime de 600 €, vous devez : Avoir une augmentation de charges supérieure à 100 € par mois, ou. Faire face à une régularisation de charges supérieure à 1 000 € sur les 12 derniers mois.
A partir du 27 décembre 2022, et jusqu'au 30 avril 2023, les ménages pourront en faire la demande sur : https://chequeboisfioul.asp-public.fr. Les chèques seront envoyés à partir de mi-février 2023.
Cette allocation est accordée sur la base d'un formulaire dûment complété par l'ayant droit et introduit en ligne via une plate-forme électronique . N'envoyez pas votre demande par e-mail !
Avoir une activité professionnelle ou être indemnisé au titre du chômage partiel ou technique. Un autre critère pour l'éligibilité à la prime de 185 € est lié à la situation professionnelle. Il faut soit avoir une activité professionnelle, soit être indemnisé au titre du chômage partiel ou technique.