Comment retrouver la publication de votre médaille du travail ? Pour retrouver une publication d'une médaille du travail, nous vous invitons à prendre contact avec la préfecture ou sous-préfecture du lieu de résidence.
La médaille d'honneur du travail comprend quatre échelons :
la médaille de vermeil, qui est accordée après 30 années de services ; la médaille d'or, qui est accordée après 35 années de services ; la grande médaille d'or, qui est accordée après 40 années de services.
Soit à la sous-préfecture. Soit à la direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte)
La médaille du travail d'argent : 20 ans de service
Pour recevoir la médaille du travail d'argent, les travailleurs doivent justifier de 20 ans de service dans la même entreprise ou profession. Elle valorise la longévité et la constance des travailleurs dans leur carrière.
Selon la convention collective de l'entreprise, l'employeur peut décider d'offrir une gratification financière ou des jours de congé supplémentaires au salarié récompensé par la médaille du travail.
– 20 ans de service : 340 € minimum ; – 30 ans de service : 480 € minimum ; – 35 ans de service : 680 € minimum ; – 40 ans de service : 1 000 € minimum.
Les insignes de la médaille d'honneur du travail sont aux frais du titulaire ou de son employeur, en cas d'accord de ce dernier. Sources juridiques : D. n° 84-591, 4 juill.
Dates de dépôt des demandes
Les Médailles d'honneur du travail sont décernées, par arrêté préfectoral, deux fois par an : Promotion du 1er JANVIER: dépôt des demandes obligatoirement avant le 15 OCTOBRE. Promotion du 14 JUILLET : dépôt des demandes obligatoirement avant le 1er MAI.
8% à partir de 15 ans et 1 jour d'ancienneté 12% à partir de 20 ans et 1 jour d'ancienneté 16% à partir de 25 ans et 1 jour d'ancienneté 20% à partir de 30 ans et 1 jour d'ancienneté.
La médaille du travail a-t-elle un impact sur ma future retraite ? Non. Dans le cas où vous recevez une prime à l'occasion de l'attribution de la médaille d'honneur du travail, elle n'est pas prise en compte dans le salaire annuel moyen ni dans l'accumulation de points de retraite complémentaire.
La médaille d'honneur du travail est destinée à récompenser l'ancienneté des services effectués, chez un nombre illimité d'employeurs, par une personne salariée ou retraitée du secteur privé. Cette distinction est attribuée par arrêté du préfet, deux fois par an, à l'occasion des 1er janvier et 14 juillet.
Les congés maladies ne sont pas pris en compte pour le calcul de la durée des services nécessaires à l'obtention de la médaille. Les périodes de congés longue maladie et longue durée sont donc exclus du calcul de l'ancienneté.
La médaille est ronde en argent ou en vermeil et éventuellement mais très rarement en or suivant l'échelon de module 27 mm. - Sur l'avers : la légende « REPUBLIQUE FRANÇAISE » entoure l'effigie de la République, coiffée du bonnet phrygien et couronnée.
150 fois le SMIC horaire pour la Médaille d'or (35 ans) ; 200 fois le SMIC horaire pour la grande Médaille d'or (40 ans).
Conformément aux dispositions du 6° de l'article 157 du code général des impôts (CGI), les gratifications allouées aux travailleurs à l'occasion de la délivrance de la médaille d'honneur du travail par le ministère du travail, de l'emploi et de la santé sont exonérées d'impôt sur le revenu.
la médaille d'Argent, qui est accordée après 20 années de services ; la médaille de Vermeil, après 30 années de services ; la médaille d'Or, après 35 années de services ; la médaille Grand Or, après 40 années de services.
La loi n'impose pas le versement d'une prime ou une revalorisation de salaire en fonction de l'ancienneté du salarié. Cette prime est obligatoire uniquement si elle est prévue soit contractuellement, soit par un accord, une convention collective de l'entreprise ou un usage.
Ancienneté supérieure à 10 ans : 8% du salaire ; Ancienneté supérieure à 12 ans : 10% du salaire ; Ancienneté supérieure à 15 ans : 12% du salaire.
3 % à partir de 3 ans d'ancienneté ; 6 % à partir de 6 ans d'ancienneté ; 9 % à partir de 9 ans d'ancienneté ; 15% à partir de 15 ans d'ancienneté. A partir de ce filet instauré par la plupart des conventions collectives, une forte proportion d'établissements accordent davantage.
Elle est de nouveau majorée de 10 centimes si le salarié a 10 années d'ancienneté dans l'entreprise, soit une prime horaire totale de 25 cts pour 10 ans d'ancienneté.
En règle générale, le nombre d'années entre la signature du contrat de travail et la rupture effective du contrat de travail constitue l'ancienneté. Pour calculer précisément l'ancienneté du salarié, plusieurs paramètres doivent être pris en compte : La date de signature du contrat de travail.
Non, la réglementation du code du travail n'impose pas à votre employeur de vous verser une prime d'ancienneté. Nous vous expliquons dans quelles conditions la prime doit être versée si elle existe.
Les salariés des groupes d'emplois A à E (non-cadres) ont droit à une prime d'ancienneté mensuelle, à partir de 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise. La valeur du point est fixée par un accord territorial ou sectoriel.