Des journaux d'annonces de vente qui recensent les terrains à bâtir de la région (Fnaim, Solvimo) aux sites d'annonces en ligne spécialisés dans l'immobilier et la vente de maisons (Fnaim.fr, SeLoger.com, ParuVendu.fr, pap.fr, immobilier.notaires.fr), vous avez l'embarras du choix pour lancer votre recherche de terrain ...
Se rendre sur le site immobilier.statistiques.notaires.fr dans la section des listes des ventes immobilières. Sélectionner un niveau géographique : son département, sa commune voire son quartier. Sélectionner « TERRAIN » dans la liste de choix des types de bien. Cliquer sur le bouton « RECHERCHER »
Via leurs sites Internet respectifs, on trouve en effet un certain nombre d'annonces de terrains à bâtir. Mais vous pouvez aussi vous adresser directement à un lotisseur - il vous indiquera dans lequel de ses lotissements il reste des parcelles disponibles -, ou à un constructeur de maisons individuelles.
Un accord du conseil municipal suffit
Si le terrain relève du domaine privé de la commune, il vous faudra obtenir l'accord du conseil municipal. Dans une commune de plus de 2 000 habitants, le conseil rendra une délibération après avis du service des domaines lequel porte sur le prix.
L. 2241-1 du CGCT) que de leurs biens mobiliers (lire ci-dessous). Une commune peut, par délibération de son conseil municipal, décider de vendre des biens mobiliers qui relèvent de son domaine privé et en fixer librement le prix. En vertu de l'article L.
Pour vérifier si votre terrain est constructible, vous pouvez vous rendre en mairie et faire la demande d'un certificat d'urbanisme.
Comment reconnaître un lotissement ? Il s'agit d'un ou de plusieurs terrains divisés en plusieurs lots. Vous pouvez obtenir cette information en consultant le cadastre en mairie ou sur le site du cadastre.
Un terrain situé dans un lotissement est issu d'une procédure de lotissement. Avant la mise en vente des terrains, le lotisseur doit obtenir un permis d'aménager ou une décision de non opposition de la mairie pour diviser une parcelle en plusieurs lots à bâtir.
Il convient de s'adresser au bon interlocuteur pour trouver le terrain qui vous correspond le mieux. Vous pouvez consulter au choix les agents immobiliers, les notaires, constructeurs de maison, les promoteurs, les lotisseurs, sinon les petites annonces dans les journaux ou sur Internet, voire les communes.
Vous pouvez solliciter un extrait de la matrice cadastrale, afin de connaître le propriétaire d'un terrain par exemple, en remplissant le Cerfa n°11565*04 et en l'adressant au centre des impôts fonciers dont dépend la parcelle cadastrale.
Définition "terrain communal"
n. Terrain clos, boisé et entretenu, qui sert à la promenade ou à la chasse. Parc public ou privé.
www.cadastre.gouv.fr est le service officiel de consultation du plan cadastral. Il vous permet de rechercher, consulter et commander des feuilles de plan.
Pour cela, il faut vérifier le PLU (plan local d'urbanisme) ou le POS (plan d'occupation des sols), consultables dans la mairie de votre commune. Ces documents vous permettent de déterminer si votre voisin peut vous céder à la vente une partie de son terrain.
Un lotissement est dit communal lorsque la commune est propriétaire des équipements communs, de la voirie et du réseau. Ainsi, il n'existe pas d'ASL, et les colotis n'ont pas leur mot à dire sur la gestion de ces espaces communs. Il n'y a donc pas de règles de copropriété à suivre dans cette situation.
Consulter le PLU en ligne
Rendez-vous sur le site officiel de la mairie de votre commune dans la rubrique “Urbanisme” ou encore “Open data”. Vous y trouverez le PLU de votre commune mais également selon les cas, des versions modifiées de ce dernier. Veillez à sélectionner la plus récente !
Pour procéder au bornage du terrain, plusieurs techniques existent : pose d'une clôture ou d'un mur séparatif, pierres, piquets… De cette manière, la délimitation se voit d'emblée. Attention toutefois, borner un terrain n'est pas un acte solitaire. Il nécessite obligatoirement l'accord des voisins !
Une parcelle de terrain est une surface de terrain qui est la propriété d'une personne publique ou privée. Il s'agit donc d'une unité de propriété, portion de terrain ou réalité concrète. Lorsqu'il y a plusieurs parcelles, on parle d'un parcellaire.
Pour savoir si un terrain est bien à bâtir, il vous suffit de vous rendre dans l'administration communale concernée et de rencontrer les personnes travaillant à la section "Urbanisme" afin de consulter les prescriptions urbanistiques du bien en question.
Le portail Géofoncier vous permettra de savoir si un terrain est borné dans la mesure où toute intervention réalisée par un géomètre-expert y est renseignée, conformément à la directive européenne INSPIRE.
Votre terrain peut être exposé à des risques technologiques. Par risque technologique nous entendons la pollution du sol, ou encore la toxicité d'une usine non loin. Il y a également les risques naturels à prendre en compte comme les avalanches, les inondations, ou les tremblements de terre.
Acheter un terrain constructible sans construire, est-ce possible ? Dans la majorité des cas, on peut acheter un terrain constructible sans construire. Il n'existe aucune obligation de faire construire une maison même si vous avez sollicité et obtenu un permis de construire.
Le prix moyen du m2 de terrain constructible dans les villes secondaires est situé entre 70 et 150 euros ; Les régions les plus recu-lées ou rurales peuvent enregistrer un prix au m2 terrain constructible entre 30 et 50 euros.