La signature du vendeur doit être la même entre le contrat de vente et la carte grise. Vous pouvez la trouver sur le coupon détachable de l'ancien certificat d'immatriculation. Si vous observez la même signature, cela vous assure que votre vendeur est honnête et que la carte grise est authentique.
Le propriétaire se connecte à HistoVec grâce au numéro de plaque d'immatriculation du véhicule concerné, ses données nominatives et des informations figurant sur la carte grise. Il génère ensuite le rapport HistoVec et le partage à l'acheteur potentiel.
La première chose à vérifier sur votre véhicule est le numéro de série. Si il a été limé ou effacé, c'est que la voiture est probablement volée. C'est une méthode utilisée pour brouiller les pistes et rendre le véhicule plus difficile à retrouver. Vous pouvez vérifier cette information sous le capot et sur les vitres.
La vérification d'une carte grise par le numéro d'immatriculation. Le numéro d'immatriculation du véhicule figure à la rubrique A de la carte grise. Ce numéro doit être le même que celui inscrit sur la plaque minéralogique. Il faut, cependant, savoir qu'une immatriculation peut changer.
Le mieux est de renseigner auprès de la Préfecture (se présenter au guichet ces renseignements ne sont pas transmis par courrier) en demandant l'historique du véhicule. Le 04/04/2012 à 05:50, nanou103 a dit : Au service des carte grises il suffit de demander l'historique du véhicule et si la carte grise a été endossée.
- Imitation et usurpation de signature sur carte grise.
En effet, il suffit de remplir le certificat Cerfa 13754*02 de déclaration de cession d'un véhicule à la place du propriétaire, d'imiter la signature sur la déclaration et sur la carte grise et le tour est joué, car personne ne fera la vérification d'authenticité.
L'accusé de déclaration de cession est reçu par mail après la réalisation de la déclaration de cession. Elle doit être effectuée dans les 15 jours suivant la vente, en ligne sur le site de l'ANTS ou via un professionnel agréé par le Ministère de l'Intérieur.
Un particulier peut demander à consulter les informations enregistrées à son sujet dans le fichier. Les professionnels de l'automobile peuvent demander accès au SIV via une demande d'habilitation auprès du ministère de l'Intérieur.
La gendarmerie rappelle aux automobilistes qu'une voiture n'est pas un lieu sûr pour y déposer des documents personnels ou des objets de valeurs. Effectivement, votre véhicule ne protège pas vos effets personnels laissés à l'intérieur.
1- Toyota Prius
Avec 227 vols pour 10 000 véhicules, la Toyota Prius est officiellement la voiture la plus volée en France cette année ! C'est la première fois qu'une voiture hybride figure en tête du classement des voitures les plus volées.
Vous ne pouvez connaître l'ancien propriétaire que lorsque les autorités le juge nécessaire ! Si vous avez un vice caché et que les informations du vendeur sur le certificat de cession sont faux. Ce sont les autorités qui pourront alors consulter le fichier et trouver l'ancien propriétaire via le numéro de plaque.
Vous devez appeler la gendarmerie, la police et votre assureur dans les plus brefs délais et leur communiquer le numéro de cette plaque ainsi que le maximum de renseignements sur le véhicule. À partir de là, ces organismes vont s'adresser au SIV et retrouver le propriétaire du véhicule très rapidement.
Comment s'assurer qu'une voiture est de première main ? Pour s'assurer qu'un véhicule d'occasion est de première main, il suffit de vérifier que la date d'émission indiquée sur son certificat d'immatriculation est la même que celle de la première mise en circulation.
Le mouse jacking est l'une des techniques de vol de voiture la plus répandue en France. Le voleur se tient à proximité du véhicule ciblé et à l'aide d'un brouilleur d'onde électronique, il empêche la fermeture de la voiture au moment où le conducteur appuie sur le bouton verrouillé de sa clé.
Pour savoir si le véhicule est volé ou non, vous devez vérifier un certain nombre de critères sur la carte grise. Celle-ci doit indiquer le numéro de série de la voiture. Assurez-vous qu'il correspond au numéro que vous avez relevé sous le capot !
Le moyen le plus rapide de trouver une solution au site ANTS qui ne marche pas est sans doute de contacter l'organisme directement par téléphone au 3400. Ainsi, un technicien pourra montrer les démarches à suivre pour régler le problème.
Le SIV est le dispositif d'enregistrement des immatriculations des véhicules sur le territoire français.
Les professionnels de l'automobile, vendeurs de véhicules, sociétés de location et constructeurs automobiles. Les services des douanes, dans le cadre des contrôles routiers. La direction générale des finances publiques, notamment en cas d'opposition à un transfert du certificat d'immatriculation.
Les documents officiels
En effet, à la ligne C1 de la carte grise on peut lire le nom et le prénom du ou des propriétaires du véhicule, suivi à la ligne C4a par la mention « est le propriétaire du véhicule ». La ligne C4. 1 renseigne le nombre et le nom des éventuels cotitulaires de la carte grise.
La loi interdit à une personne de revendre un véhicule sans fournir au nouveau propriétaire une carte grise à son nom. En effet, même si une personne achète un véhicule pour le revendre rapidement après son acquisition, elle doit impérativement effectuer le changement de nom de la carte grise.
Si le vendeur ne déclare pas la vente, l'acquéreur n'aura pas le code de cession lui permettant d'immatriculer son véhicule. Il faudra soit contacter le vendeur pour qu'il déclare la vente, soit passer par un professionnel habilité, comme LegalPlace, pour immatriculer son véhicule.