l'étiquetage : les étiquettes mal imprimées, avec des fautes d'orthographe ou mal traduites peuvent révéler une contrefaçon. l'emballage : un emballage de mauvaise qualité, qui ne correspond pas à la valeur du produit a de grande chance d'être celui d'une contrefaçon.
Prouver la contrefaçon : le constat d'huissier
En matière de contrefaçon sur internet, le moyen incontestable de prouver une contrefaçon demeure le constat d'huissier. Des captures d'écran réalisées par huissier de justice permettent d'apporter une certitude quant aux contenus et aux moyens d'accéder au site litigieux.
La contrefaçon, qui consiste à reproduire ou de façon générale à utiliser une marque, un brevet, un dessin, un modèle ou une œuvre, sans l'autorisation du titulaire des droits, conduit à affecter l'image de la marque.
Exemple 1 : Une Rolex contrefaite imite visuellement une Rolex authentique, car le produit porte le nom de la marque et le logo. Une imitation a un design presque identique, mais le produit ne porte ni la marque ni le logo Rolex.
Amazon a intercepté plus de 3 millions de produits contrefaits en 2021.
Selon l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), la contrefaçon coûte chaque année près de sept milliards d'euros à la France. Les principaux secteurs concernés sont les vêtements et accessoires, les cosmétiques et les produits pharmaceutiques.
Vérifiez si le nom de domaine contient les mots, « replica » ou « original », ou le nom d'une marque ou d'un produit, mais en ajoutant des mots tels que « offer » ou « discount ». Faites également attention aux domaines qui se terminent par . net ou . org, car ils sont rarement utilisés pour les achats en ligne.
La vocation de l'action en contrefaçon est de sanctionner l'atteinte portée à un droit privatif, tandis que l'action en concurrence déloyale vise la sanction à un manquement à la déontologie commerciale, élément distinct de l'atteinte portée à un droit de propriété intellectuelle.
Cherchez le tampon « made in » imprimé sur le cuir du sac.
Les sacs Louis Vuitton authentiques ont toujours un tampon qui dit « Louis Vuitton » et « made in France » (ou un autre pays s'ils ont été fabriqués ailleurs) en dessous. Si ce n'est pas le cas pour votre sac, ça veut dire que c'est une contrefaçon.
Le Global Brand Counterfeiting Report 2018 cite Chanel, Louis Vuitton, Prada, Fendi, Gucci et Dior au nombre des marques de luxe les plus contrefaites.
Aliexpress rejoint la liste noire de la contrefaçon
Parmi les ajouts dans l'édition 2021, toutefois, on y découvre Aliexpress : le site, qui a lancé en 2021 une campagne publicitaire en France, est la propriété d'AliBaba, le géant chinois de la vente sur Internet.
Déposez plainte auprès des services de gendarmerie. Faites faire une saisie contrefaçon : sur autorisation d'un juge, vous pouvez faire saisir la marchandise ou au moins des échantillons C'est un moyen efficace de prouver la contrefaçon qui nécessite le recours à des professionnels.
En matière pénale, la loi du 27 février 2017 porte le délai de prescription pour les délits à 6 ans[2] (contre 3 auparavant). Le délai de prescription de l'action pénale en matière de contrefaçon est donc de 6 ans pour l'ensemble des droits de propriété intellectuelle, le point de départ restant identique.
La contrefaçon : motivations et freins
L'achat délibéré de contrefaçons suppose l'existence de motivations. Dans la littérature sur la contrefaçon, le prix est la principale motivation avancée. Pour Albers-Miller (1999) c'est la principale cause des comportements illicites.
Le principe : les personnes titulaires du droit d'agir en contrefaçon. Le demandeur à l'action en contrefaçon est, le plus souvent, le titulaire du droit concerné, à savoir, l'auteur, le propriétaire de la marque (indiqué dans le dépôt) ou le propriétaire du dessin ou modèle enregistré (également indiqué au dépôt).
Dans le cadre de la contrefaçon, l'assignation se réalise auprès du Tribunal de Grande Instance (TGI). La démarche est importante pour faire valoir ses droits. En effet, l'action pour contrefaçon de marque permet de dénoncer la commercialisation illicite de produits par un concurrent.
Cette définition est complétée par l'article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle : "toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production imprimée, gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une ...
Identity Object est une application qui permet de vérifier l'authenticité d'un produit de luxe. Pensée par l'agence MOONDA, elle répond à la préoccupation d'Orange Business Services : accompagner les professionnels dans la lutte contre la contrefaçon et ainsi protéger les clients.
France Verif se décline de plusieurs façons. C'est d'abord un site web avec lequel on peut vérifier l'URL d'une boutique en ligne. C'est aussi une extension gratuite disponible pour les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Puis enfin, c'est une application mobile pour appareils Android et iOS.
Il s'agit, entre autres, de : Baidu.com, wikia.com, bbc.com, dailymail.co.uk, spn.com, alibaba.com, foxnews.com, speedtest.net, ign.com, 4chan.org et bien d'autres. Consultez la liste pour savoir si votre site Internet favori est concerné.
Se protéger de la contrefaçon par l'acquisition d'un titre de propriété industrielle. Avant toute chose, retenez qu'acquérir un titre de propriété industrielle vous permet de disposer d'un monopole d'exploitation.
Vérifiez le numéro de référence du produit sur la boite ainsi que sur l'étiquette à l'intérieur des chaussures. Chaque paire de chaussures Nike originale possède un numéro de référence identique à celui inscrit sur la boite. Si les numéros sont absents ou différents, les chaussures sont probablement fausses.