Défini à l'article D304-1 du code de la construction et de l'habitation, le zonage conventionnellement appelé ABC effectue un « classement des communes du territoire national en zones géographiques en fonction du déséquilibre entre l'offre et de la demande de logements ».
Sachez que l'APL est plafonnée. Concrètement un montant maximum est déterminé selon la zone géographique (zone 1, 2 ou 3) et votre situation familiale (consultez les plafonds APL 2022). Une part du loyer reste obligatoirement à votre charge.
La zone C correspond aux académies de Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse et Versailles.
La zone B comprend les académies d'Aix-Marseille, Amiens, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Normandie, Orléans-Tours, Reims, Rennes et Strasbourg.
Le système de zonage A/ B / C permet de rendre visible la tension du marché immobilier à échelle locale du logement, il est donc important de savoir de quelle zone géographique votre ville dépend.
Le montant de cette aide s'élève en moyenne à 330 euros et touche les personnes au faible revenu ou sans travail. Selon cette enquête, 600 000 ménages éligibles ne recourent pas à cette source d'argent supplémentaire dont le cumul est versé tous les trimestres.
La zone 1 correspond à Paris intra muros (Bois de Boulogne et Bois de Vincennes exclus) tel que mentionné sur la carte de la zone de Paris. La zone hors Ile-de-France est représentée par le fond gris foncé en périphérie de la carte.
Les académies de la zone scolaire A sont : Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon et Poitiers.
La zone 2 est comprise entre les zones 1 (vers Paris) et 3 (vers l'extérieur). Géographiquement, la zone 2 correspond à une mince couronne autour des limites de la commune de Paris, et peu ou prou aux communes limitrophes de Paris. Les stations du métro situées en dehors de Paris ne sont pas en zone 1.
COMMUNES DE LA ZONE 1. Paris. Cesson, Dammarie-les-Lys, Lieusaint, Livry-sur-Seine, Le Méesur-Seine, Melun, Moissy-Cramayel, Nandy, Réau, La Rochette, Savigny-le-Temple, Seine-Port, Vaux-le-Pénil, Vert-Saint-Denis.
? Comment toucher 500€ de prime d'activité ? Pour toucher le montant le plus élévé de prime d'activité, il ne faut pas que vos revenus excèdent 1,3 fois le SMIC.
Elle concerne les étudiants boursiers sans aide au logement du Crous ET les bénéficiaires des aides suivantes : Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), Revenu de Solidarité Active (RSA), Aide Personnelle au Logement (APL)
Pour 800 euros de revenu d'activité, la bonification est de 50,32 euros. Les ressources sont supérieures au montant forfaitaire (553,71 euros), donc le montant de la prime d'activité est égal à : 553,71 + 0,61 × 800 + 50,32 – 866,45 = 225,58 euros.
Rien de plus simple. Cliquez sur l'outil "Loupe" à droite des départements. Saisissez les premières lettres de votre commune dans l'onglet "Dans ma ville". Dès que le nom de votre commune apparaît dans la liste, cliquez dessus.
La zone B1 concerne les villes situées dans la grande couronne des métropoles, comme Mérignac ou Fontenay, mais aussi des grandes villes comme Clermont-Ferrand, Fort-de-France, La Rochelle, Limoges ou Nîmes.
Bernin, Biviers, Bourgoin-Jallieu, Bresson, Champagnier, Champ-sur-Drac, Charvieu-Chavagneux, Chasse-sur-Rhône, Chavanoz, Chirens, Claix, Corenc, Coublevie, Crolles, Domarin, Domène, Échirolles, Eybens, Fontaine, Fontanil-Cornillon, Froges, Gières, Grenoble, Jarrie, La Buisse, La Pierre, La Tronche, La Verpillière, Le ...
La zone A comprend les académies de Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon et Poitiers. La zone B comprend les académies d'Aix-Marseille, Amiens, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Reims, Rennes, Rouen et Strasbourg.
Le calendrier scolaire 2022-2023 officiel de la zone C débute le vendredi 2 septembre 2022 avec la rentrée scolaire. Les élèves de la zone C devront attendre le 22 octobre 2022 pour voir débuter les vacances de la Toussaint. Ces dernières se dérouleront du samedi 22 octobre 2022 au lundi 7 novembre 2022.
Dates des vacances scolaires 2022 - 2023 de la zone C
du samedi 22 octobre au lundi 7 novembre 2022. Noël 2022. du samedi 17 décembre 2022 au mardi 3 janvier 2023. Hiver 2023.