Les eaux souterraines relèvent du régime de l'article 552 du Code civil aux termes duquel "la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous". Le propriétaire du terrain a donc le droit de disposer librement des eaux de source et des nappes souterraines.
Par définition, un puits mitoyen est un puits pratiqué sur la limite commune de deux propriétés contiguës et qui est à l'usage de l'une et de l'autre. Dans votre cas, le puits ne peut donc pas être considéré comme mitoyen s'il est situé sur le terrain du voisin.
Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d'eau souterraine (puits, forage ou simple prise d'eau) à des fins d'usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.
Un particulier, après l'installation d'un compteur sur un puits, devrait donc théoriquement s'acquitter de 0,34 € par mètre cube rejeté dans le réseau public, plus la somme due à la mairie pour son assainissement. Pour un total d'1,34€, sans compter une possible taxation sur le simple prélèvement de l'eau.
Pour vérifier la présence d'une eau souterraine, le sourcier dirige son outil au sol. En présence de l'eau, celui-ci se met en mouvement. Il peut aussi procéder par intuition ou se baser sur les caractéristiques dominantes de l'environnement comme la présence de certains végétaux ou les composants du sol.
Ces nappes peuvent être très profondes, parfois plus de 1 000 mètres.
Vous devez plonger la sonde dans le puits à mesurer et attendre qu'elle atteigne l'eau. Le court-circuit mène aux signaux son et lumière et vous devez enregistrer les données de la bande. La sonde et le ruban sont généralement faits de matériaux durables et résistants.
Cette déclaration est envoyée par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie. Pour prévenir les risques de pollution de l'eau, un agent du service d'eau potable peut accéder à votre propriété et procéder au contrôle de votre puits sur la base des informations figurant dans la déclaration d'ouvrage.
NON, l'eau de puits privés n'est pas soumise à surveillance et peut contenir des micro-organismes et composés chimiques toxiques, rendant l'eau impropre à la consommation.
Puits traditionnel, forage ou puits artésien, il vous faudra dans tous les cas respecter certaines règles d'implantation: "Il est interdit de forer à moins de 5 m d'une route, ou de 40 m d'un cimetière.
Ton acte notarié peut faire mention de ce puits, soit dans le descriptif du bien vendu, soit dans les servitudes. S'il n'est pas mentionné, le chapitre "Origine de propriété" te donne les dates et l'étude notariale où on été enregistrés les différents actes de cession de ce terrain.
Si votre vieux puits est inutilisable, vous pouvez en faire un simple élément de décoration, en le transformant en jardin de fleur par exemple ou en élément d'éclairage. Faites cependant attention à la sécurité autour du puits. Mettez en valeur le puits en lui ajoutant des systèmes d'éclairage.
L'eau du puits peut donc être utilisée pour l'arrosage du jardin d'agrément sans problème. En revanche, si vous espérez l'employer à d'autres fins, il vous faudra procéder à une analyse d'eau de puits. Pour ce faire, vous devrez vous adresser à la DASS (Direction de l'action sanitaire et sociale).
Comment procéder ? Pour constater l'extinction d'une servitude, mieux vaut commencer par négocier, en présence d'un notaire, un accord amiable avec le bénéficiaire de la servitude. Si un accord est conclu, la suppression de la servitude fait l'objet d'un acte notarié qui sera publié et mentionné au fichier immobilier.
Ainsi, en vertu de l'article 695 du Code Civil, la preuve d'une servitude de puisage ne peut être établie que par un titre recognitif du propriétaire du fonds asservi devant faire référence au titre constitutif de la servitude.
Le mur de soutènement est situé sur la voie publique : le maire est compétent et responsable de l'entretien de ce mur (article L. 2111-1 du Code Général de la Propriété des personnes publiques).
Les puisatiers sont les spécialistes des puits et travaillent souvent avec des sourciers pour s'assurer de la présence d'eau.
Les forages domestiques
Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d'eau souterraine (puits ou forage) à des fins d'usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.
Pour se faire prenez un angle de 45 ° à droite ou à gauche du centre de la cible. Ensuite marchez. Lorsque l'appareil tourne, mesurez la distance entre la cible et le point de retournement de l'appareil, puis multipliez cette distance par 10. Le nombre obtenu correspond à la profondeur.
Un puits est généralement construit par un puisatier et ne nécessitera pas de creuser plus profond que 20 mètres, alors qu'un forage pourra parfois excéder 80 mètres. Les matériaux sont également différents, un forage nécessitera en effet une tête de forage étanche, des tubes en PVC et parfois une pompe.
Il est impossible de donner un prix exact avant d'avoir bien évalué votre terrain. Le prix peut varier entre 5 000$ et 15 000$ pour un puits standard mais peut être plus élevé selon les besoins et le type de terrain.
Un cuvelage : caisson étanche protégeant les fondations des infiltrations de nappe phréatique. Ce cuvelage peut se faire en bois, en béton ou avec des revêtements spéciaux comme de la peinture ou un enduit.
Par ailleurs, le montant annuel du coût des examens de la qualité des eaux par abonné dans les situations sévères n'est pas prohibitif : de l'ordre de 40 à 50 € par an et par abonné.
La profondeur jusqu'au fond du puits peut être mesurée avec un simple mètre déroulant (souvent, 10 mètres suffisent !). Fixez un lest à l'aide d'un mousqueton à l'extrémité du mètre. Mesurez la profondeur depuis la margelle jusqu'au fond.
Vos baguettes sont comme des brindilles qui, emportées à la surface de l'eau vous montrent dans quel sens coule celui-ci. Placez-vous à 3 mètres de l'une des deux rives. Visualisez bien la présence de l'eau entre les deux rives (mais sans pour autant la “voir” couler).