En particulier, le nom du titulaire de l'auto doit obligatoirement figurer sur le certificat d'immatriculation (ou carte grise). En effet, à la ligne C1 de la carte grise on peut lire le nom et le prénom du ou des propriétaires du véhicule, suivi à la ligne C4a par la mention « est le propriétaire du véhicule ».
Est-il possible de trouver le propriétaire d'une voiture grâce à sa plaque d'immatriculation ? Sauf dépôt d'une plainte contre un conducteur ayant commis un délit de fuite, un particulier ne peut pas retrouver le propriétaire d'une voiture grâce à son numéro d'immatriculation.
Un particulier peut demander à consulter les informations enregistrées à son sujet dans le fichier. Les professionnels de l'automobile peuvent demander accès au SIV via une demande d'habilitation auprès du ministère de l'Intérieur.
Les professionnels de l'automobile, vendeurs de véhicules, sociétés de location et constructeurs automobiles. Les services des douanes, dans le cadre des contrôles routiers. La direction générale des finances publiques, notamment en cas d'opposition à un transfert du certificat d'immatriculation.
Pour vous accompagner lors de l'achat d'une voiture d'occasion, le gouvernement a mis en place le site gratuit Histovec. Ce dernier est à la fois utile aux vendeurs et aux acquéreurs et permet de consulter l'historique d'un véhicule grâce au fichier national du SIV (Système d'immatriculation des véhicules).
Elle se traduit par la mise en service de la plateforme Histovec : https://histovec.interieur.gouv.fr/ . Ce service public gratuit et officiel répond à une demande légitime d'informations fiables de la part des usagers.
Le Ministère de l'Intérieur a mis en place un site internet : Histovec. Il permet d'accéder à l'historique d'un véhicule : ses précédents sinistres, sa date de première mise en circulation, sa situation administrative et son kilométrage exact.
Il est possible de vérifier si un compteur kilométrique a été trafiqué. Vous pouvez d'abord demander au vendeur (particulier comme professionnel) à consulter le rapport HistoVec de la voiture au sujet de l'historique des contrôles techniques et chaque kilométrage certifié.
HistoVec étant un site du gouvernement, les données utilisées sont fiables et officiellement issues du système d'immatriculation d'un véhicule (SIV) français. Ce site est par ailleurs extrêmement confidentiel, car seul un propriétaire de véhicule peut choisir de partager ses informations avec un acheteur potentiel.
Enfin, il y a le cas des véhicules introuvables dans Histovec : ce sont les voitures non informatisées. Ces voitures ont été immatriculées il y a plus de 10 ans dans le fichier informatique des immatriculations (FNI), à l'époque où le SIV n'existait pas encore.
HistoVec est un site produit par le ministère de l'Intérieur et fournit les données du système d'immatriculation des véhicules (SIV). Confidentiel : Seul le titulaire du certificat d'immatriculation peut générer le rapport HistoVec de son véhicule, qu'il choisit de transmettre à des tiers.
Comment savoir si l'acheteur a changé la carte grise ? Lors de la cession de votre véhicule, vous avez demandé un certificat de non gage. Vous pouvez essayer de demander sa réédition avec votre identité. Si vous n'y avez plus accès, cela signifie que le changement de propriétaire a été effectué.
Afin de connaître la situation administrative d'un véhicule et de savoir s'il est gagé ou pas, il suffit de demander un certificat de situation administrative (communément appelé certificat de non-gage). Quelques clics suffisent pour l'obtenir en moins de 3 minutes sur Cartegrise.com !
La première chose à vérifier sur votre véhicule est le numéro de série. Si il a été limé ou effacé, c'est que la voiture est probablement volée. C'est une méthode utilisée pour brouiller les pistes et rendre le véhicule plus difficile à retrouver. Vous pouvez vérifier cette information sous le capot et sur les vitres.
La procédure pour un compteur kilométrique trafiqué se fonde sur un manquement à l'obligation de délivrance (article 1604 du Code civil). L'acheteur peut agir dans un délai de 5 ans à compter de l'acquisition du véhicule. La violation de cette obligation permet à l'acheteur de demander la résolution de la vente.
Le moyen le plus rapide de trouver une solution au site ANTS qui ne marche pas est sans doute de contacter l'organisme directement par téléphone au 3400. Ainsi, un technicien pourra montrer les démarches à suivre pour régler le problème.
Pour rafraichir un compteur kilométrique, il suffit d'acheter en ligne un boitier de maintenance ne coûtant que quelques centaines d'euros. «Quelques secondes suffisent pour faire disparaitre 49 000 km d'un compteur kilométrique avec un boitier de maintenance électronique, en vente libre sur internet ».
Comme dit plus haut, le kilométrage maximum pour une voiture se situerait plutôt aux alentours de 250 000 kilomètres pour un véhicule diesel et 150 000 kilomètres pour un véhicule à essence.
En termes de kilométrage, la durée de vie moyenne d'un diesel serait donc de 250 000 kilomètres, contre 100 000 kilomètres de moins côté essence.
La cote habituelle des automobiles d'occasion se base sur une moyenne de 15 000 kilomètres par an pour un modèle essence et 22 000 kilomètres pour un moteur diesel. Si le kilométrage parcouru est supérieur, il convient de déduire 25 centimes par kilomètre pour un véhicule essence et 15 centimes pour une voiture diesel.
Tout d'abord, il faut savoir que tout reste relatif, et que la durée de vie maximale d'une voiture dépend de nombreux paramètres. Mais en moyenne, celle-ci est comprise entre 150 et 250 000 kilomètres, selon le modèle et l'entretien.