Cliquez sur le courrier envoyé Cliquez sur le bouton "Voir l'aperçu de la lettre". Vous pouvez alors télécharger et sauvegarder cette archive.
Si votre destinataire n'a pas reçu votre courrier, alors n'attendez pas pour déposer une réclamation via le service client 3631. Cela permettra à La Pose d'enregistrer votre pli comme perdu et d'enquêter pour le retrouver.
Vous pouvez suivre votre envoi en saisissant : soit son numéro d'envoi, soit le numéro présent sur l'avis de passage ou l'avis d'instance déposé dans votre boîte aux lettres, soit son numéro "partenaire" pour les envois internationaux (si celui-ci est transmis à La Poste).
Si La Poste ne parvient pas à atteindre le destinataire pour l'une de ces raisons, les envois non distribuables sont renvoyés à l'expéditeur lorsque celui-ci est identifiable. C'est-à-dire si ce dernier a précisé son adresse à l'extérieur de l'enveloppe.
vous donne la réponse : Le courrier simple (ou lettre simple) ne dispose d'aucune preuve de dépôt ou d'envoi. Vous ne pourrez donc pas prouver l'envoi dudit courrier si vous choisissez l'envoi par courrier simple.
Principes de la preuve
La preuve est souvent écrite (contrat, titre de propriété, facture...). Vous devez produire l'original. Il permet de prouver l'existence de votre engagement ou de votre droit. L'écrit sur support électronique a la même valeur que l'écrit sur support papier.
"Lorsque le service client courrier de La Poste ne parvient à identifier ni le destinataire, ni l'expéditeur, La Poste conserve l'envoi pour mise à disposition pendant un délai de 3 mois", dès l'enregistrement de son arrivée dans l'entrepôt. "Le cas échéant, la remise se fera contre paiement des frais de conservation.
Première étape : Contacter le Service Consommateurs de La Poste. Dans le cas où votre courrier postal n'est pas distribué ou mal, la première démarche à suivre est de faire une réclamation auprès du Service Consommateurs de La Poste.
Dans le cas de La Poste, le service consommateur peut être saisi selon trois canaux différents : par téléphone au 3631 ; par internet ; ou par courrier à l'adresse suivante : SERVICE CLIENTS - 99999 LA POSTE.
vous donne la réponse : Si vous avez perdu le numéro de suivi de votre courrier, vous pouvez faire une demande auprès de La Poste via leur service client. Si vous avez reçu un mail de confirmation de prise en charge de votre courrier, le numéro de suivi y figure certainement, de même pour la preuve de dépôt.
Vous avez la possibilité de suivre votre envoi sans avoir de compte La Poste. Pour cela, il vous suffit de taper le numéro de suivi dans l'outil de suivi La Poste.
Si cela fait plus d'une semaine que vous tentez de retrouver un colis sans son numéro de suivi, contactez la société de transport chargée de l'envoi. Si vous leur fournissez les détails qui se trouvent sur le reçu ou sur l'e-mail de confirmation, ils peuvent vous indiquer où se trouve actuellement votre colis.
Si votre numéro de suivi n'est pas reconnu sur le site de suivi de La Poste, c'est certainement parce que le site de La Poste n'a pas encore été mis à jour. Le site de suivi en ligne des transporteur (La Poste, Chronopost, TNT...) se sont pas toujours mis à jour régulièrement maheureusement.
Pour un courrier qui part de la France vers la France (métropolitaine) comptez 2 jours pour une lettre suivie, une lettre recommandée ou une lettre verte, 1 jour pour une lettre prioritaire et 4 jours pour un lettre Ecopli (timbre gris).
LA COLLECTE. Une fois glissé dans la fente, le courrier tombe dans une caissette. Après l'heure de la dernière levée inscrite sur la boîte aux lettres, le postier récupère cette caissette et l'apporte au centre du courrier de proximité, qui rassemble les plis provenant d'autres boîtes postales de la ville.
Si l'adresse est correcte, mais que le nom inscrit ne correspond pas à l'occupant : Communiquez avec l'expéditeur pour l'aviser de l'erreur afin qu'il puisse mettre à jour sa liste d'adresses. Biffez l'adresse, inscrivez « Déménagé » ou « Inconnu » et placez l'article dans une boîte aux lettres publique.
Baumann Avocats Droit informatique
La demande est irrecevable, par exemple, si le demandeur n'a pas la capacité juridique requise pour intenter l'action, ou s'il ne justifie pas d'un intérêt né et actuel, ou encore si l'instance n'a pas été introduite dans les formes imposées par la loi.
Le Code civil réglemente principalement cinq modes de preuves : la preuve littérale, la preuve testimoniale, la preuve par indices et présomptions, l'aveu et le serment.
B.
Parmi les différents modes de preuves imparfaites on distingue l'aveu extrajudiciaire (1), le témoignage (2) et le serment supplétoire (3). IMPORTANT : La preuve imparfaite désigne celle qui ne lie pas le juge, contrairement à la preuve parfaite qui, quant à elle, lie le juge.
Les preuves d'envoi du courrier
En cas de litige avec le destinataire, vous devez prouver l'existence de votre demande de résiliation. La preuve de dépôt et l'avis de réception constituent les preuves d'envoi. Ces documents sont certifiés par La Poste.
Un email a bien une valeur juridique reconnue (on peut prouver qu'on a bien envoyé un email vers une adresse spécifique et qu'on est bien le propriétaire de l'adresse email en question) ; mais seul l'envoi par son expéditeur sera reconnu ; pas sa réception par son destinataire.
Une fine petite bande de papier, couleur de l'enveloppe, glissée entre les rabats qui referment l'enveloppe, sur la bande de colle. Si on veut ouvrir l'enveloppe discrètement, ce sera en la décollant avec de la vapeur: le papier tombe à l'ouverture et ne sera plus présent à la re-fermeture.
Vous l'avez reçu par email ou par SMS (si ce n'est pas le cas, regardez dans vos spams ou faites-en la demande auprès de votre expéditeur). Si vous êtes l'expéditeur et que vous ne trouvez pas le numéro de colis : Le numéro de colis est présent sur le "Feuillet Expéditeur" que vous avez conservé comme preuve de dépôt.
Vous avez besoin de conseils et d'informations, contactez La Poste au 3631 du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00 et le samedi de 8h30 à 13h00. Ce service est accessible pour tous les appels émis depuis la France métropolitaine. Appel non surtaxé, hors surcoût éventuel selon opérateur.