Pour cela, il vous faudra faire appel à la police et à votre assurance. Il vous suffira de porter plainte et de communiquer le numéro d'immatriculation. Il y aura alors recherche à partir des plaques recensées par la police et la préfecture.
C'est impossible, à moins de connaître quelqu'un qui a accès au SIV et qui accepte d'enfreindre la loi. Pour retrouver le propriétaire d'un véhicule avec sa plaque, il faut impérativement interroger les forces de l'ordre.trouver le propriétaire d'une plaque d'immatriculation.
Vous devez appeler la gendarmerie, la police et votre assureur dans les plus brefs délais et leur communiquer le numéro de cette plaque ainsi que le maximum de renseignements sur le véhicule. À partir de là, ces organismes vont s'adresser au SIV et retrouver le propriétaire du véhicule très rapidement.
Les professionnels de l'automobile, vendeurs de véhicules, sociétés de location et constructeurs automobiles. Les services des douanes, dans le cadre des contrôles routiers. La direction générale des finances publiques, notamment en cas d'opposition à un transfert du certificat d'immatriculation.
En effet, à la ligne C1 de la carte grise on peut lire le nom et le prénom du ou des propriétaires du véhicule, suivi à la ligne C4a par la mention « est le propriétaire du véhicule ». La ligne C4. 1 renseigne le nombre et le nom des éventuels cotitulaires de la carte grise.
Le site internet HistoVec permet au vendeur de partager l'historique du véhicule avec un acheteur intéressé. Le rapport va mentionner les faits marquants du véhicule enregistrés dans le fichier national du système d'immatriculation des véhicules (SIV) : Date de sa 1re mise en circulation.
Pour avoir des renseignements sur une fiche SIV ou FNI, il n'y a qu'une seule option : vous rendre à la police ou à la gendarmerie. Si vous avez de bonnes raisons, vous pourrez recevoir des informations concernant un véhicule ou une carte grise.
La règle est la suivante : la personne qui utilise le véhicule est propriétaire de la carte grise. Cependant, il est possible que deux personnes utilisent régulièrement un même véhicule. Ils sont alors considérés comme cotitulaires de carte grise.
Vous devez contacter le commissariat ou la gendarmerie le jour même de l'enlèvement. Si vous ne le faites pas, vous recevrez une lettre recommandée dans les 5 jours ouvrables. Ce courrier vous expliquera les raisons de la mise en fourrière, où se trouve le véhicule, la procédure à suivre…
Qui a accès au FNI ? Même s'il est géré uniquement par le ministère de l'intérieur, il est cependant accessible par les professionnels de l'automobile sur la demande des propriétaires de véhicules.
Si le propriétaire de la voiture est connu du syndic de copropriété, celui-ci lui adressera une mise en demeure l'enjoignant de déplacer son véhicule sous 8 jours. Au-delà de ce délai, la police pourra alors procéder à la mise en fourrière.
Exemple : Les frais sont de 200,1 € pour une voiture mise en fourrière à Paris récupérée le jour même (7,60 € + 15,2 € + 150 € + 29 €).
Il faut en premier lieu s'assurer que la plaque d'immatriculation correspond bien au numéro renseigné sur la carte grise. À la moindre anomalie, inutile d'aller plus loin, annulez la vente. Ensuite, il faut procéder au contrôle du numéro de série, aussi appelé numéro VIN ou numéro de châssis.
Le chargement de la clé publique dans l'APD ou Application de Pré-Demande. Afin de détenir une habilitation pour se connecter au SIV, il faut préalablement charger la clé publique du certificat numérique dans l'APD. Suivez les instructions et fournissez les informations demandées.
Recours auprès du procureur de la République
Vous devez adresser votre recours au procureur de la République du lieu de l'enlèvement de votre véhicule. Le Procureur de la République doit confirmer la mise en fourrière ou ordonner la mainlevée dans les 5 jours ouvrables suivant votre recours.
Alors, comment éviter de payer au prix fort la fourrière ? Se garer aux emplacements prévus est la meilleure des solutions certes, mais il est également possible de s'opposer à l'enlèvement de son véhicule.
Pour récupérer votre véhicule (et la carte grise si elle vous a été retirée), vous devez présenter l'attestation d'assurance du véhicule et votre permis de conduire en cours de validité. Si une décision d'interdiction de circuler a été prise, vous devez faire faire une expertise du véhicule hors de la fourrière.
D'après la réglementation routière française, il n'est pas possible de stationner devant son propre portail ou devant une entrée carrossable donnant accès à son domicile, sans commettre une infraction au stationnement.
Cela peut paraitre surprenant mais il est interdit de stationner devant son garage, vous risquez une amende de 35€ même si c'est une pratique très répandue et que vous avez posé une plaque d'immatriculation sur la porte de votre garage correspondant à votre véhicule.
Un délai de 7 jours au même endroit
De façon générale, dès qu'une voiture occupe une place de façon ininterrompue au-delà de la durée légale de 7 jours, le stationnement est considéré comme abusif. Dans certaines villes, cette durée peut être réduite à 24 heures par arrêté municipal.
Pour localiser son véhicule grâce à Google Maps, c'est très simple : Au moment de garer votre voiture, ouvrir « Google Maps» Activer la géolocalisation. Sur la carte de Google Maps, appuyer sur le point bleu qui indique votre position.
La meilleure solution pour localiser une personne sans qu'elle le sache est l'utilisation d'une application de surveillance. Ce type de logiciel offre plusieurs fonctionnalités de géolocalisation précises et automatiques.
Lorsque vous autorisez Google Maps à enregistrer votre activité, l'application mémorise automatiquement l'endroit où vous stationnez votre voiture (même si vous vous garez loin de votre destination). Une fois que vous avez atteint votre destination, activez, au bas de l'écran, l'option Retrouver mon véhicule.
Grâce au site SIV Auto vous pouvez connaître le modèle exact d'un véhicule d'après son numéro. Ainsi, vous pouvez accéder à la marque, au modèle, à la couleur, au nombre de places, au type de carburant, et à la cylindrée de la voiture.