A compter du 10 juin 2022, pour retirer votre titre de séjour, vous devrez présenter, le jour du rendez-vous, le sms ou le courriel vous informant que votre titre de séjour ou votre titre de voyage est disponible, avant de scanner le QR-code figurant sur votre convocation.
Comment savoir si mon titre de séjour est disponible ? Lorsque le titre fabriqué est disponible en préfecture ou sous-préfecture, un SMS est envoyé au numéro de portable que vous avez indiqué lors du dépôt de votre demande de titre de séjour. Il est inutile de prendre rendez-vous tant que vous n'avez pas reçu ce SMS.
Vous sollicitez la délivrance ou le duplicata de votre titre de voyage, votre demande doit obligatoirement être déposée sur le portail unique de l'Administration Numérique pour les Étrangers en France (ANEF). Les demandes déposées par voie postale ou par courriel ne sont pas acceptées.
Le titre de voyage n'est délivré qu'aux personnes placées sous la protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatride (OFPRA). Où et comment faire la demande à la Préfecture de Créteil ? Il faudra prendre rendez-vous pour la prise d'empreintes si celle-ci n'a pas encore été effectuée.
Titres de voyage : juin 2023 : le délai de fabrication des titres de voyage pour les réfugiés étrangers et apatrides est, dans le Rhône, en moyenne, de quatre mois. A ce délai, exprimé en jours calendaires, s'ajoute un délai de fabrication du titre par le ministère de l'Intérieur qui est, en moyenne, de 21 jours.
La première chose à faire est de vérifier le délai de traitement standard pour votre demande de carte de séjour. Selon la préfecture et le type de titre de séjour demandé, les délais de traitement peuvent varier. Si le délai annoncé n'est pas encore écoulé, patientez encore un peu avant de vous inquiéter.
Formulaire de demande de titre de voyage pré-rempli et signé par l'usager. Copie recto/verso de la carte de séjour en cours de validité indiquant une adresse conforme au justificatif de domicile. Justificatif de domicile de moins de 3 mois à vos nom et prénom.
Le Passeport européen des qualifications des réfugiés est un document standardisé émis dans le cadre d'un projet mené par le Conseil de l'Europe et ses partenaires. Le passeport européen des qualifications des réfugiés se compose de deux parties - la partie d'évaluation et la partie explicative.
Pour les renouvellement, la demande de rendez-vous doit se faire deux mois avant la date d'expiration du titre de séjour (carte de résident de 10 ans pour les réfugiés ou carte de séjour temporaire de 1 ou 2 ans pour les titulaires de la protection subsidiaire).
Ce titre s'adresse aux étrangers ayant obtenu une protection de l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) ou de la Cour Nationale du Droit d'Asile (CNDA) en tant que réfugiés, bénéficiaires de la protection subsidiaire ainsi qu'aux apatrides.Il leur permet de voyager.
Vous pouvez saisir l'administration par voie électronique en adressant en ligne vos demandes d'information ou envoyer un dossier lié à une démarche administrative.
Le voyage est possible avec un récépissé de renouvellement/modification de titre de séjour, si le récépissé est en cours de validité et s'il est accompagné du titre à renouveler, et que vous êtes par ailleurs titulaire d'un passeport en cours de validité.
pour revenir dans l'espace Schengen, que votre nationalité soit soumise ou pas à visa, vous devrez justifier que vous remplissez bien les conditions d'entrée (exemple : ressources suffisantes). L'attestation de décision favorable sur une demande de titre de séjour vous permet de revenir.
Le délai moyen de traitement est de 10 à 15 jours à compter du dépôt d'un dossier complet.
Les réfugiés peuvent demander la naturalisation par décret dès l'obtention de leur statut. Les bénéficiaires de la protection subsidiaire et les apatrides doivent attendre 5 ans de résidence en France (sauf certains cas particuliers). Devenir français n'est pas une étape obligatoire dans votre parcours.
Droits et obligations des réfugiés
Vous avez le droit de séjourner en France pendant une période de dix ans. Après dix ans, vous aurez droit à la résidence permanente. Vous avez droit à un titre de voyage valable pour tous les pays, sauf celui de votre nationalité ou de résidence habituelle.
Si vous venez en France pour obtenir le statut de réfugié, vous devez vous adresser aux autorités de police aux frontières pour leur signaler votre souhait. Puis vous devez effectuer des démarches en préfecture pour faire enregistrer votre demande d'asile.
Le réfugié est une personne étrangère qui a fui des persécutions ou des craintes de persécutions dans son pays d'origine, et qui demande à un autre État de le protéger car sa vie, sa sécurité ou sa liberté sont menacées en cas de retour dans son pays.
Voyager sans visa avec passeport de réfugié dans les pays signataires de la Convention. Lorsque vous détenez un passeport de réfugié, vous pouvez voyager dans tous les pays signataires de la Convention de Genève sur les réfugiés. Il s'agit de plus de 100 pays répartis sur tous les continents du monde.
Vous souhaitez renouveler votre titre de séjour, d'une durée de moins de 10 ans ou de 10 ans, en qualité d'apatride ou de protégé(e) subsidiaire. Vous devez effectuer cette démarche en ligne: https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/ (je demande ou renouvelle mon titre de séjour.
Si vous êtes apatride, vous pouvez vous rendre dans votre ou vos pays d'origine. Dans certains cas de nécessité impérieuse, les personnes placées sous la protection de l'Office peuvent être amenées à retourner dans leur pays d'origine.
La photo doit être nette, sans pliure, ni trace. La photo ne doit présenter ni sur-exposition, ni sous-exposition. Elle doit être correctement contrastée, sans ombre portée sur le visage ou en arrière-plan.
Une photo d'identité pour un titre de séjour doit être aux mêmes normes que n'importe quelle autre photo d'identité dans le cadre d'une démarche ANTS.